En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :

GROUPE DE PRODUITS	PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes	547,61 €
Cigares et cigarillos	755,56 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	516,50 €
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés	296,63 €
Autres tabacs à chauffer	1 585,98 €
Tabacs à priser	621,14 €
Tabacs à mâcher	190,59 €

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs.

Ce remboursement est calculé, au choix de l’entreprise :

• soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules affectés à ce transport, acquis dans chaque région et dans la collectivité de Corse, la différence entre 39,19 € par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265, 265 A bis et 265 A ter du code des douanes ;
• soit en appliquant au total du volume de gazole utilisé comme carburant dans les véhicules affectés à ce transport, acquis dans au moins 3 des régions, dont, le cas échéant, la collectivité de Corse, un taux moyen de remboursement fixé à 21,71 € par hectolitre depuis le 1^er semestre 2024.

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.

Ce remboursement est calculé, au choix du demandeur :

• soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant acquis dans chaque région et dans la collectivité de Corse, la différence entre 45,19 € par hectolitre et le tarif qui y est applicable en application des articles 265,265 A bis et 265 A ter du code des douanes ;
• soit en appliquant, au total du volume de gazole utilisé comme carburant, acquis dans au moins 3 des régions, dont, le cas échéant, la collectivité de Corse, un taux moyen de remboursement fixé à 15,71 € par hectolitre depuis le 1^er semestre 2024.

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

• 3,17 euros par hectolitre au 1^er janvier 2023
• 3,34 euros par hectolitre au 1^er janvier 2024

 

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)	Tarif 2023	Tarif 2024
Inférieure ou égale à 1	3,17	3,34
2	3,7	3,9
3	4,22	4,44
4	4,74	4,99
5	5,8	6,11
6	6,86	7,22
7	7,91	8,33
8	10,02	10,55
9	12,13	12,77
10	14,23	14,98
11	16,34	17,21
12	18,45	19,43
13	20,56	21,65
14	22,67	23,87
15	24,78	26,09
Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson	2,1	2,21

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.

Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

• 3 074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 6 140 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.

Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu'opérateurs de paris hippiques en ligne, à l'agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux.

Le taux de cette redevance est fixé à 25,2 % depuis le 21 décembre 2023.

Pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	148	155,84
Acide chlorhydrique	Tonne	50,37	53,04
Protoxyde d'azote	Tonne	75,58	79,59
Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote	Tonne	178,64	188,11
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils	Tonne	148	155,84
Poussières totales en suspension	Tonne	282,77	297,76
Arsenic	Kilogramme	544,06	572,90
Sélénium	Kilogramme	544,06	572,90
Mercure	Kilogramme	1088,1	1145,77
Benzène	Kilogramme	5,45	5,74
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	Kilogramme	54,42	57,30
Plomb	Kilogramme	10,67	11,24
Zinc	Kilogramme	5,34	5,62
Chrome	Kilogramme	21,36	22,49
Cuivre	Kilogramme	5,34	5,62
Nickel	Kilogramme	106,78	112,44
Cadmium	Kilogramme	533,92	562,22
Vandadium	Kilogramme	5,34	5,62

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids	Tonne	46,02	48,46
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids	Tonne	198,28	208,79
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids	Tonne	330,48	348

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Substances taxables	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Matériaux d'extraction	Tonne	0,21	0,22

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

Installations de stockage de déchets non dangereux	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)	Tonne	52	59
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)	Tonne	58	61
Installations autorisées relevant à la fois des B et C	Tonne	51	58
Autres installations autorisées	Tonne	61	63

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux	Unités de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)	Tonne	20	22
Installations autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)	Tonne	20	22
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)	Tonne	14	14
Installations relevant à la fois des A et B	Tonne	17	20
Installations relevant à la fois des A et C	Tonne	13	14
Installations relevant à la fois des B et C	Tonne	12	14
Installations relevant à la fois des A, B et C	Tonne	12	14
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes	Tonne	6	7
Autres installations autorisées	Tonne	23	24

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'outre-mer 

Collectivités concernées	Installations concernées	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Guadeloupe, La Réunion et Martinique	Toutes	-25 %			-35 %	-35 %	-35 %
Guyane	Installations de stockage accessibles par voie terrestre	10 € par tonne		-75 %		-75 %	-75 %
	Installations de stockage non accessibles par voie terrestre	3 € par tonne				3 € par tonne	3 € par tonne
	Installations de traitement thermique	-60 %		-75 %		-75 %	-75 %
Mayotte	Installations de stockage	0 € par tonne	10 € par tonne	-75 %		-75 %	-75 %
	Installations de traitement thermique	-60 %

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

Opérations imposables	Unités de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	13,51	14,23
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	27,01	28,44

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

Unité de perception	2024	2025	2026	2027
Tonne	200	300	350	400

Lorsque leur montant excède 300 €, l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor public sur un compte spécifique.

Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, quel que soit leur montant, par virement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France :

• La Barbade ;
• Cuba ;
• les Îles Vierges britanniques ;
• l'Iran ;
• le Kenya ;
• le Liban ;
• le Maroc ;
• le Soudan ;
• le Venezuela ;
• le Zimbabwe.

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l'année 2023, ce taux s'élève à + 4,3 %.

IFER sur les éoliennes et hydroliennes

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à 8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition.

 

IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à 3 394 € par mégawatt de puissance électrique installée pour chaque installation au 1^er janvier de l’année d’imposition.

 

IFER sur les centrales de production d’énergie d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à :

• 3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales hydrauliques ;
• 8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service avant le 1^er janvier 2021 ;
• 3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service après le 1^er janvier 2021.

 

IFER sur les transformateurs électriques

Le tarif est fixé en fonction de la tension en amont du transformateur électrique au 1^er janvier de l’année d’imposition. La tension en amont s’entend de la tension électrique en entrée du transformateur. Les transformateurs électriques dont la tension en amont est inférieure ou égale à 50 kilovolts ne sont pas retenus pour le calcul de l’imposition.

Tension en amont en KV	Tarif par transformateur en euros
Supérieure à 350	161 385
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350	54 768
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130	15 731

 

IFER sur les stations radioélectriques

Types de stations	Calcul du tarif applicable	Tarifs applicables
Stations ordinaires		1 782 €
Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR	1 782 € x 10 %	178,20 €
Stations ordinaires en zones « blanches »	1 782 € / 2	891 €
Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »	178,20 € / 2	89,10 €
Nouvelles stations ordinaires	1 782 € x 25 %	445,50 €
Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR	178,20 € x 25 %	44,55 €
Nouvelles stations ordinaires en zones « blanches »	(1 782 € / 2) x 25 %	222,75 €
Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »	(178,20 € / 2) x 25 %	22,28 €
Stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et assurant la diffusion au public de services de radio ou de télévision		256 €

 

IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques

Équipement	Tarif
Installations de GNL dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 100 000 mètres cubes	638 998 € par installation
Installations de GNL dont la capacité de stockage est supérieure à 100 000 mètres cubes	2 913 113 € par installation
Sites de stockage souterrain de gaz naturel	582 622 € par site   En cas de groupement de stockage, le tarif unitaire s'applique à chacun des sites compris dans le groupement
Canalisations de transport de gaz naturel	582 € par kilomètre de canalisation
Stations de compression de gaz naturel	116 524 € par station
Canalisations de transport d'autres hydrocarbures	582 € par kilomètre de canalisation
Canalisations de transport de produits chimiques	565 € par kilomètre de canalisation

 

IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs

Catégorie de matériels roulants	Tarif
Engins à moteur thermique
Automoteur	34 957 €
Locomotive diesel	34 957 €
Engins à moteur électrique
Automotrice	26 801 €
Locomotive électrique	23 306 €
Motrice de matériel à grande vitesse	40 785 €
Automotrice tram-train	13 403 €
Engins remorqués
Remorque pour le transport de voyageurs	5 594 €
Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse	11 652 €
Remorque tram-train	2 796 €

 

IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France

Catégorie de matériels roulants	Tarif
Métro
Motrice et remorque	14 286 €
Autre matériel
Automotrice et motrice	26 801 €
Remorque	5 594 €

 

IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à 19,04 € par ligne en service (tarif revalorisé et majoré).