Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

• 3,17 euros par hectolitre au 1^er janvier 2023
• 3,34 euros par hectolitre au 1^er janvier 2024

 

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)	Tarif 2023	Tarif 2024
Inférieure ou égale à 1	3,17	3,34
2	3,7	3,9
3	4,22	4,44
4	4,74	4,99
5	5,8	6,11
6	6,86	7,22
7	7,91	8,33
8	10,02	10,55
9	12,13	12,77
10	14,23	14,98
11	16,34	17,21
12	18,45	19,43
13	20,56	21,65
14	22,67	23,87
15	24,78	26,09
Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson	2,1	2,21

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.

Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

• 3 074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 6 140 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.

Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu'opérateurs de paris hippiques en ligne, à l'agrément délivré par l’Autorité nationale des jeux.

Le taux de cette redevance est fixé à 25,2 % depuis le 21 décembre 2023.

Pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	148	155,84
Acide chlorhydrique	Tonne	50,37	53,04
Protoxyde d'azote	Tonne	75,58	79,59
Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote	Tonne	178,64	188,11
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils	Tonne	148	155,84
Poussières totales en suspension	Tonne	282,77	297,76
Arsenic	Kilogramme	544,06	572,90
Sélénium	Kilogramme	544,06	572,90
Mercure	Kilogramme	1088,1	1145,77
Benzène	Kilogramme	5,45	5,74
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	Kilogramme	54,42	57,30
Plomb	Kilogramme	10,67	11,24
Zinc	Kilogramme	5,34	5,62
Chrome	Kilogramme	21,36	22,49
Cuivre	Kilogramme	5,34	5,62
Nickel	Kilogramme	106,78	112,44
Cadmium	Kilogramme	533,92	562,22
Vandadium	Kilogramme	5,34	5,62

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids	Tonne	46,02	48,46
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids	Tonne	198,28	208,79
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids	Tonne	330,48	348

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Substances taxables	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Matériaux d'extraction	Tonne	0,21	0,22

 

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

Installations de stockage de déchets non dangereux	Unité de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)	Tonne	52	59
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)	Tonne	58	61
Installations autorisées relevant à la fois des B et C	Tonne	51	58
Autres installations autorisées	Tonne	61	63

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux	Unités de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)	Tonne	20	22
Installations autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)	Tonne	20	22
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)	Tonne	14	14
Installations relevant à la fois des A et B	Tonne	17	20
Installations relevant à la fois des A et C	Tonne	13	14
Installations relevant à la fois des B et C	Tonne	12	14
Installations relevant à la fois des A, B et C	Tonne	12	14
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes	Tonne	6	7
Autres installations autorisées	Tonne	23	24

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'outre-mer 

Collectivités concernées	Installations concernées	2019	2020	2021	2022	2023	2024
Guadeloupe, La Réunion et Martinique	Toutes	-25 %			-35 %	-35 %	-35 %
Guyane	Installations de stockage accessibles par voie terrestre	10 € par tonne		-75 %		-75 %	-75 %
	Installations de stockage non accessibles par voie terrestre	3 € par tonne				3 € par tonne	3 € par tonne
	Installations de traitement thermique	-60 %		-75 %		-75 %	-75 %
Mayotte	Installations de stockage	0 € par tonne	10 € par tonne	-75 %		-75 %	-75 %
	Installations de traitement thermique	-60 %

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

Opérations imposables	Unités de perception	Tarif 2023	Tarif 2024
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	13,51	14,23
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État	Tonne	27,01	28,44

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

Unité de perception	2024	2025	2026	2027
Tonne	200	300	350	400

Lorsque leur montant excède 300 €, l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, les taxes foncières ainsi que les impositions recouvrées selon les mêmes règles que ces impositions sont acquittées par prélèvements opérés à l'initiative du Trésor public sur un compte spécifique.

Les personnes qui résident dans l’un des Etats suivants peuvent acquitter ces impôts, quel que soit leur montant, par virement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France :

• La Barbade ;
• Cuba ;
• les Îles Vierges britanniques ;
• l'Iran ;
• le Kenya ;
• le Liban ;
• le Maroc ;
• le Soudan ;
• le Venezuela ;
• le Zimbabwe.

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année. Pour l'année 2023, ce taux s'élève à + 4,3 %.

IFER sur les éoliennes et hydroliennes

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à 8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition.

 

IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à 3 394 € par mégawatt de puissance électrique installée pour chaque installation au 1^er janvier de l’année d’imposition.

 

IFER sur les centrales de production d’énergie d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à :

• 3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales hydrauliques ;
• 8,16 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service avant le 1^er janvier 2021 ;
• 3,394 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1^er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service après le 1^er janvier 2021.

 

IFER sur les transformateurs électriques

Le tarif est fixé en fonction de la tension en amont du transformateur électrique au 1^er janvier de l’année d’imposition. La tension en amont s’entend de la tension électrique en entrée du transformateur. Les transformateurs électriques dont la tension en amont est inférieure ou égale à 50 kilovolts ne sont pas retenus pour le calcul de l’imposition.

Tension en amont en KV	Tarif par transformateur en euros
Supérieure à 350	161 385
Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350	54 768
Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130	15 731

 

IFER sur les stations radioélectriques

Types de stations	Calcul du tarif applicable	Tarifs applicables
Stations ordinaires		1 782 €
Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR	1 782 € x 10 %	178,20 €
Stations ordinaires en zones « blanches »	1 782 € / 2	891 €
Émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »	178,20 € / 2	89,10 €
Nouvelles stations ordinaires	1 782 € x 25 %	445,50 €
Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR	178,20 € x 25 %	44,55 €
Nouvelles stations ordinaires en zones « blanches »	(1 782 € / 2) x 25 %	222,75 €
Nouveaux émetteurs soumis à une simple déclaration auprès de l'ANFR en zones « blanches »	(178,20 € / 2) x 25 %	22,28 €
Stations relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et assurant la diffusion au public de services de radio ou de télévision		256 €

 

IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques

Équipement	Tarif
Installations de GNL dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 100 000 mètres cubes	638 998 € par installation
Installations de GNL dont la capacité de stockage est supérieure à 100 000 mètres cubes	2 913 113 € par installation
Sites de stockage souterrain de gaz naturel	582 622 € par site   En cas de groupement de stockage, le tarif unitaire s'applique à chacun des sites compris dans le groupement
Canalisations de transport de gaz naturel	582 € par kilomètre de canalisation
Stations de compression de gaz naturel	116 524 € par station
Canalisations de transport d'autres hydrocarbures	582 € par kilomètre de canalisation
Canalisations de transport de produits chimiques	565 € par kilomètre de canalisation

 

IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs

Catégorie de matériels roulants	Tarif
Engins à moteur thermique
Automoteur	34 957 €
Locomotive diesel	34 957 €
Engins à moteur électrique
Automotrice	26 801 €
Locomotive électrique	23 306 €
Motrice de matériel à grande vitesse	40 785 €
Automotrice tram-train	13 403 €
Engins remorqués
Remorque pour le transport de voyageurs	5 594 €
Remorque pour le transport de voyageurs à grande vitesse	11 652 €
Remorque tram-train	2 796 €

 

IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France

Catégorie de matériels roulants	Tarif
Métro
Motrice et remorque	14 286 €
Autre matériel
Automotrice et motrice	26 801 €
Remorque	5 594 €

 

IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial

Le tarif de l’IFER est fixé au 1^er janvier 2023 à 19,04 € par ligne en service (tarif revalorisé et majoré).

En France continentale :

Catégorie fiscale	Taux (en %)	Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)	Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes	55,00	68,1	360,60
Cigares et cigarillos	36,30	52,20	288,00
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	49,10	91,7	335,30
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés (narguilé, blunts, etc.)	51,40	33,6	145,10
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets	51,4	19,3	232,00
Autres tabacs à chauffer	51,4	72,7	875,50
Tabacs à priser	58,1
Tabacs à mâcher	40,7

En Corse :

Catégorie fiscale	Taux (en %)	Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)	Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes	51,60	56,50
Cigares et cigarillos	30,20	48,40
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	41,00	74,00
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés (narguilé, blunts, etc.)	45,40	24,00
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets	45,30	19,30
Autres tabacs à chauffer	45,30	72,80
Tabacs à priser	49,30
Tabacs à mâcher	34,90

À compter du 1^er janvier 2023, le barème des émissions de dioxyde de carbone est fixé de la façon suivante :

• lorsque les émissions sont inférieures à 123 g/km, le tarif est nul ;
• lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 123 g/km et inférieures ou égales à 225 g/km, le barème est le suivant :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif par véhicule (en euros)
123	50
124	75
125	100
126	125
127	150
128	170
129	190
130	210
131	230
132	240
133	260
134	280
135	310
136	330
137	360
138	400
139	450
140	540
141	650
142	740
143	818
144	898
145	983
146	1 074
147	1 172
148	1 276
149	1 386
150	1 504
151	1 629
152	1 761
153	1 901
154	2 049
155	2 205
156	2 370
157	2 544
158	2 726
159	2 918
160	3 119
161	3 331
162	3 552
163	3 784
164	4 026
165	4 279
166	4 543
167	4 818
168	5 105
169	5 404
170	5 715
171	6 039
172	6 375
173	6 724
174	7 086
175	7 462
176	7 851
177	8 254
178	8 671
179	9 103
180	9 550
181	10 011
182	10 488
183	10 980
184	11 488
185	12 012
186	12 552
187	13 109
188	13 682
189	14 273
190	14 881
191	15 506
192	16 149
193	16 810
194	17 490
195	18 188
196	18 905
197	19 641
198	20 396
199	21 171
200	21 966
201	22 781
202	23 616
203	24 472
204	25 349
205	26 247
206	27 166
207	28 107
208	29 070
209	30 056
210	31 063
211	32 094
212	33 147
213	34 224
214	35 324
215	36 447
216	37 595
217	38 767
218	39 964
219	41 185
220	42 431
221	43 703
222	45 000
223	46 323
224	47 672
225	49 047

• lorsque les émissions excèdent 225 g/km, le tarif est fixé à 50 000 €.

À compter du 1^er janvier 2023, le barème en puissance administrative du malus est fixé de la manière suivante :

Puissance administrative (en CV)	Montant de la taxe (en euros)
jusqu’à 3	0
4	500
5	2 250
6	3 500
7	4 750
8	6 500
9	8 000
10	9 500
11	11 500
12	12 750
13	14 500
14	16 000
15	18 750
16	20 500
17	23 000
18	25 500
19	28 000
20	30 500
21	33 000
22	35 500
23	38 000
24	40 000
25	42 500
26	45 000
27	47 500
28 et au-delà	50 000

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

Émissions de CO2 (g/ km)	Tarif annuel (€)	Émissions de CO2 (g/ km)	Tarif annuel (€)	Émissions de CO2 (g/ km)	Tarif annuel (€)	Émissions de CO2 (g/ km)	Tarif annuel (€)	Émissions de CO2 (g/ km)	Tarif annuel (€)
0 à 20	0	71	57	122	195	173	1 938	224	4 682
21	17	72	58	123	197	174	2 001	225	4 725
22	18	73	58	124	198	175	2 065	226	4 769
23	18	74	59	125	200	176	2 130	227	4 812
24	19	75	60	126	202	177	2 195	228	4 880
25	20	76	61	127	203	178	2 261	229	4 924
26	21	77	62	128	218	179	2 327	230	4 968
27	22	78	117	129	232	180	2 394	231	5 036
28	22	79	119	130	247	181	2 480	232	5 081
29	23	80	120	131	249	182	2 548	233	5 150
30	24	81	122	132	264	183	2 617	234	5 218
31	25	82	123	133	266	184	2 686	235	5 288
32	26	83	125	134	295	185	2 757	236	5 334
33	26	84	126	135	311	186	2 827	237	5 404
34	27	85	128	136	326	187	2 899	238	5 474
35	28	86	129	137	343	188	2 970	239	5 521
36	29	87	131	138	359	189	3 043	240	5 592
37	30	88	132	139	375	190	3 116	241	5 664
38	30	89	134	140	392	191	3 190	242	5 735
39	31	90	135	141	409	192	3 264	243	5 783
40	32	91	137	142	426	193	3 300	244	5 856
41	33	92	138	143	443	194	3 337	245	5 929
42	34	93	140	144	461	195	3 374	246	6 002
43	34	94	141	145	479	196	3 410	247	6 052
44	35	95	143	146	482	197	3 448	248	6 126
45	36	96	144	147	500	198	3 485	249	6 200
46	37	97	146	148	518	199	3 522	250	6 250
47	38	98	147	149	551	200	3 580	251	6 325
48	38	99	149	150	600	201	3 618	252	6 401
49	39	100	150	151	664	202	3 676	253	6 477
50	40	101	162	152	730	203	3 735	254	6 528
51	41	102	163	153	796	204	3 774	255	6 605
52	42	103	165	154	847	205	3 813	256	6 682
53	42	104	166	155	899	206	3 852	257	6 733
54	43	105	168	156	952	207	3 892	258	6 811
55	44	106	170	157	1 005	208	3 952	259	6 889
56	45	107	171	158	1 059	209	3 992	260	6 968
57	46	108	173	159	1 113	210	4 032	261	7 047
58	46	109	174	160	1 168	211	4 072	262	7 126
59	47	110	176	161	1 224	212	4 113	263	7 206
60	48	111	178	162	1 280	213	4 175	264	7 286
61	49	112	179	163	1 337	214	4 216	265	7 367
62	50	113	181	164	1 394	215	4 257	266	7 448
63	50	114	182	165	1 452	216	4 298	267	7 529
64	51	115	184	166	1 511	217	4 340	268	7 638
65	52	116	186	167	1 570	218	4 404	269	7 747
66	53	117	187	168	1 630	219	4 446
67	54	118	189	169	1 690	220	4 488
68	54	119	190	170	1 751	221	4 531
69	55	120	192	171	1 813	222	4 573
70	56	121	194	172	1 875	223	4 638

Lorsque les émissions sont supérieures à 269 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 € par g/km.

Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation, ayant fait l’objet d’une réception européenne, immatriculés pour la première fois à compter du 1^er juin 2004 et qui n’étaient pas utilisés par le redevable avant le 1^er janvier 2006, au produit entre les émissions de dioxyde de carbone, exprimées en g/km, et un tarif unitaire, exprimé en euros par g/km, déterminé en fonction de ces mêmes émissions à partir du barème suivant :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif unitaire (en euros par gramme par kilomètre)
inférieures ou égales à 20	0
de 21 à 60	1
de 61 à 100	2
de 101 à 120	4,5
de 121 à 140	6,5
de 141 à 160	13
de 161 à 200	19,5
de 201 à 250	23,5
supérieures ou égales à 251	29

Enfin, pour tous les autres véhicules, le tarif de cette taxe est égal, au montant déterminé en fonction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, à partir du barème suivant :

Puissance administrative (en CV)	Tarif par véhicule (en euros)
inférieure ou égale à 3	750
de 4 à 6	1 400
de 7 à 10	3 000
de 11 à 15	3 600
supérieure ou égale à 16	4 500