Plafonds de loyer

Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :

• 18,89 € en zone A bis
• 14,03 € en zone A
• 11,31 € en zone B1
• 9,83 € en zone B2 et C

Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :

• Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,65 €
• Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,18 €

 

Plafonds de ressources du locataire 

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

• En métropole

Zones	A bis	A	B1	B2 et C
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 435 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	120 995 €	110 753 €	80 816 €	72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	15 168 €	13 886 €	10 161 €	9 142 €

• En Outre-mer

Lieu de situation de l'immeuble	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Personne seule	31 589 €	34 369 €
Couple	42 186 €	45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	50 731 €	55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	61 243 €	66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	72 044 €	78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	81 192 €	88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 063 €	9 859 €

Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :

• pour les conventions à loyer intermédiaire  :
  • 18,89 € en zone A bis
  • 14,03 € en zone A
  • 11,31 € en zone B1
  • 9,83 € en zone B2
  • 9,83 € en zone C
• pour les conventions à loyer intermédiaire dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) : 11,65 €
• pour les conventions à loyer social Borloo Ancien (convention conclue à compter du 1^er janvier 2012) :
  • 7,44 € en zones A / A bis
  • 6,77 € en zones B1 / B2
  • 6,05 € en zone C
• pour les conventions à loyer social Cosse Ancien
  • 13,21 € zone A bis
  • 10,16 € zone A
  • 8,75 € zone B1
  • 8,40 € zone B2
  • 7,80 zone C
• pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien (convention conclue à compter du 1^er janvier 2012) :
  • 7,05 € en zones A / A bis
  • 6,56 € en zones B1 / B2
  • 5,86 € en zone C
• pour les conventions à loyer très social Cosse Ancien :
  • 10,29 € zone A bis
  • 7,92 € zone A
  • 6,82 € zone B1
  • 6,53 € zone B2
  • 6,05 zone C

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Pour les conventions à loyer intermédiaire métropole

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €)
	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et Zone C
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 435 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	120 995 €	110 753 €	80 816 €	72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	15 168 €	13 886 €	10 161 €	9 142 €

 

Pour les conventions à loyer intermédiaire outre-mer

Lieu de situation de l'immeuble	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Personne seule	31 589 €	34 369 €
Couple	42 186 €	45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	50 731 €	55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	61 243 €	66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	72 044 €	78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	81 192 €	88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 063 €	9 859 €

Pour les conventions à loyer social Borloo Ancien / Cosse Ancien

Zones	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	26 044 €	26 044 €	22 642 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap	38 925 €	38 925 €	30 238 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap	51 025 €	46 789 €	36 362 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap	60 921 €	56 046 €	43 899 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap	72 482 €	66 347 €	51 641 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap	81 562 €	74 662 €	58 200 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 089 €	8 319 €	6 492 €

Pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien / Cosse Ancien

Zones	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	14 329 €	14 329 €	12 452 €
Couple (à l'exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap	23 355 €	23 355 €	18 143 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap	30 614 €	28 074 €	21 818 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap	33 511 €	30 824 €	24 276 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap	39 863 €	36 493 €	28 404 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap	44 861 €	41 064 €	32 010 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	4 998 €	4 573 €	3 569 €

Plafonds de loyer

Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :

• 18,89 € en zone A bis
• 14,03 € en zone A
• 11,31 € en zone B1
• 9,83 € en zone B2 et C

Pour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :

• Départements d’Outre-mer, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,65 €
• Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna : 14,18 €

 

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

• En métropole

Zones	A bis	A	B1	B2 et C
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 435 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830€
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	120 995 €	110 753 €	80 816 €	72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	15 168 €	13 886 €	10 161 €	9 142 €

• En Outre-mer

Lieu de situation de l'immeuble	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Personne seule	31 589 €	34 369 €
Couple	42 186 €	45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	50 731 €	55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	61 243 €	66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	72 044 €	78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	81 192 €	88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 063 €	9 859 €

1/ Tarif applicable en ligne directe

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
N'excédant pas 8 072 €	5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €	10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 €	15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 €	20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 €	30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €	40 %
Au-delà de 1 805 677 €	45 %

2/ Tarif applicable entre frères et sœurs 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
N'excédant pas 24 430 €	35 %
Supérieure à 24 430 €	45 %

Il faut préciser que la part de chaque frère ou sœur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de mutation par décès à la double condition :

• qu'il soit, au moment de l'ouverture de la succession, âgé de plus de cinquante ans ou atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
• qu'il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

3/ Tarif applicable aux autres successions

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement	55 %
Entre parents au-delà du 4ème degré	60 %
Entre non-parents	60 %

4/ Les abattements applicables

Pour le calcul des droits de succession, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque héritier ou légataire, dont le montant varie en fonction du bénéficiaire, selon le détail suivant.

BENEFICIAIRE	ABATTEMENT
En ligne directe	100 000 €
Entre frères et sœurs	15 932 €
En faveur d’une personne handicapée	159 325 €
En faveur des neveux et nièces	7 967 €
A défaut d’autre abattement spécifique	1 594 €

Le tarif de l'impôt est fixé à :

FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine	TARIF applicable
N'excédant pas 800 000 €	0 %
Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €	0,50 %
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €	0,70 %
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €	1 %
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €	1,25 %
Supérieure à 10 000 000 €	1,50 %

Si votre patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau est réduit d'une somme égale à 17 500 € - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2023 est le suivant :

Fraction du revenu imposable (une part)	Taux
Inférieure ou égale à 11 294 €	0 %
De 11 294 € à 28 797 €	11 %
De 28 797 € à 82 341 €	30 %
De 82 341 € à 177 106 €	41 %
Supérieure à 177 106 €	45 %

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, il faut appliquer la méthode suivante :

• le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts correspondant au quotient familial dont vous bénéficiez ;
• vous appliquez le barème précité au chiffre obtenu (en recourant au taux correspondant) ;
• vous multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts pour obtenir le montant total de votre impôt brut.

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.

L’impôt résultant du barème progressif, après application le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est diminué :

• de la différence entre 873 € et 45,25 % de son montant pour les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves ;
• de la différence entre 1 444 € et 45,25 % de son montant pour les personnes soumises à une imposition commune.

1/ Tarif applicable en ligne directe 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
N'excédant pas 8 072 €	5 %
Comprise entre 8 072 € et 12 109 €	10 %
Comprise entre 12 109 € et 15 932 €	15 %
Comprise entre 15 932 € et 552 324 €	20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 €	30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €	40 %
Au-delà de 1 805 677 €	45 %

 

2/ Tarif applicable entre époux et partenaires de PACS

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
N'excédant pas 8 072 €	5 %
Comprise entre 8 072 € et 15 932 €	10 %
Comprise entre 15 932 € et 31 865 €	15 %
Comprise entre 31 865 € et 552 324 €	20 %
Comprise entre 552 324 € et 902 838 €	30 %
Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €	40 %
Au-delà de 1 805 677 €	45 %

 

3/ Tarif applicable entre frères et sœurs 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
N'excédant pas 24 430 €	35 %
Supérieure à 24 430 €	45 %

 

4/ Tarif applicable aux autres donations

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE	Tarif applicable
Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement	55 %
Entre parents au-delà du 4e degré	60 %
Entre non-parents	60 %

 

5/ Les abattements applicables

Pour le calcul des droits de donation, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque bénéficiaire, dont le montant varie selon le détail suivant.

BENEFICIAIRE	ABATTEMENT
En ligne directe	100 000 €
Entre époux et partenaires de PACS	80 724 €
En faveur des petits-enfants	31 865 €
En faveur des arrières petits-enfants	5 310 €
Entre frères et sœurs	15 932 €
En faveur d’une personne handicapée	159 325 €
En faveur des neveux et nièces	7 967 €

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

• Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :

Zones	A	B1	B2
Secteur libre	25,96 €	18,05 €	14,77 €
Secteur intermédiaire	20,77 €	14,44 €	11,82 €

 

Pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011 :

Zones	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	25,81 €	19,14 €	15,43 €	12,60 €	8,76 €
Secteur intermédiaire	20,65 €	15,31 €	12,34 €	10,08 €	7,01 €

 

• Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l'immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Secteur libre	14,98 €	18,81 €
Secteur intermédiaire	12,13 €	15,68 €

 

Plafonds de ressources du locataire 

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

• Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones	A	B1	B2	C
Personne seule	55 042 €	40 886 €	37 478 €	37 223 €
Couple	82 261 €	60 040 €	55 037 €	50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	98 881 €	71 875 €	65 888 €	59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	118 443 €	86 984 €	79 739 €	72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	140 217 €	102 094 €	93 589 €	85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	157 780 €	115 164 €	105 567 €	95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	17 587 €	13 081 €	11 992 €	10 901 €

 

• Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l'immeuble	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Personne seule	32 665 €	28 070 €
Couple	43 619 €	51 908 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	52 455 €	54 908 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	63 317 €	57 910 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	74 489 €	61 922 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	83 947 €	65 936 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 371 €	4 217 €

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :

Zones	A bis	A	B1	B2 et C
Personne seule	43 475 €	43 475 €	35 435 €	31 892 €
Couple	64 976 €	64 976 €	47 321 €	42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	85 175 €	78 104 €	56 905 €	51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	101 693 €	93 556 €	68 699 €	61 830 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	120 995 €	110 753 €	80 816 €	72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	136 151 €	124 630 €	91 078 €	81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	15 168 €	13 886 €	10 161 €	9 142 €

Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer :

Lieu de situation de l'immeuble	Départements d'outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Personne seule	31 589 €	34 369 €
Couple	42 186 €	45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	50 731 €	55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	61 243 €	66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	72 044 €	78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	81 192 €	88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 063 €	9 859 €

 

Pour les logements affectés à la location sociale :

Zones	A bis	A Métropole	A Outre-Mer	B1 Métropole	B1 Outre-Mer	B2 et C
Personne seule	31 827 €	31 827 €	31 305 €	25 942 €	25 515 €	23 347 €
Couple	47 570 €	47 570 €	46 790 €	34 645 €	34 075 €	31 180 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	62 357 €	57 180 €	56 242 €	41 661 €	40 977 €	37 495 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	74 451 €	68 494 €	67 368 €	50 296 €	49 470 €	45 266 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	88 581 €	81 083 €	79 751 €	59 166 €	58 195 €	53 250 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	99 681 €	91 247 €	89 747 €	66 682 €	65 587 €	60 014 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	11 108 €	10 168 €	10 001 €	7 439 €	7 318 €	6 694 €

 

Pour les logements affectés à la location très sociale :

Zones	A bis	A Métropole	A Outre-Mer	B1 Métropole	B1 Outre-Mer	B2 et C
Personne seule	17 504 €	17 504 €	17 218 €	14 268 €	14 034 €	12 840 €
Couple	28 543 €	28 543 €	28 075 €	20 788 €	20 447 €	18 708 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	37 415 €	34 309 €	33 746 €	24 997 €	24 587 €	22 497 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	41 172 €	37 877 €	37 255 €	27 813 €	27 357 €	25 033 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	48 721 €	44 598 €	43 866 €	32 544 €	32 009 €	29 289 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	54 825 €	50 186 €	49 362 €	36 675 €	36 073 €	33 008 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	6 108 €	5 591 €	5 501 €	4 090 €	4 025 €	3 681 €