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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023

21 novembre 2023

Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP, le tarif annuel, fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :

Émissions
de CO
2
(g/ km)

Tarif annuel
(€)

Émissions
de CO
2
(g/ km)

Tarif annuel
(€)

Émissions
de CO
2
(g/ km)

Tarif annuel
(€)

Émissions
de CO
2
(g/ km)

Tarif annuel
(€)

Émissions
de CO
2
(g/ km)

Tarif annuel
(€)

0 à 20

0

71

57

122

195

173

1 938

224

4 682

21

17

72

58

123

197

174

2 001

225

4 725

22

18

73

58

124

198

175

2 065

226

4 769

23

18

74

59

125

200

176

2 130

227

4 812

24

19

75

60

126

202

177

2 195

228

4 880

25

20

76

61

127

203

178

2 261

229

4 924

26

21

77

62

128

218

179

2 327

230

4 968

27

22

78

117

129

232

180

2 394

231

5 036

28

22

79

119

130

247

181

2 480

232

5 081

29

23

80

120

131

249

182

2 548

233

5 150

30

24

81

122

132

264

183

2 617

234

5 218

31

25

82

123

133

266

184

2 686

235

5 288

32

26

83

125

134

295

185

2 757

236

5 334

33

26

84

126

135

311

186

2 827

237

5 404

34

27

85

128

136

326

187

2 899

238

5 474

35

28

86

129

137

343

188

2 970

239

5 521

36

29

87

131

138

359

189

3 043

240

5 592

37

30

88

132

139

375

190

3 116

241

5 664

38

30

89

134

140

392

191

3 190

242

5 735

39

31

90

135

141

409

192

3 264

243

5 783

40

32

91

137

142

426

193

3 300

244

5 856

41

33

92

138

143

443

194

3 337

245

5 929

42

34

93

140

144

461

195

3 374

246

6 002

43

34

94

141

145

479

196

3 410

247

6 052

44

35

95

143

146

482

197

3 448

248

6 126

45

36

96

144

147

500

198

3 485

249

6 200

46

37

97

146

148

518

199

3 522

250

6 250

47

38

98

147

149

551

200

3 580

251

6 325

48

38

99

149

150

600

201

3 618

252

6 401

49

39

100

150

151

664

202

3 676

253

6 477

50

40

101

162

152

730

203

3 735

254

6 528

51

41

102

163

153

796

204

3 774

255

6 605

52

42

103

165

154

847

205

3 813

256

6 682

53

42

104

166

155

899

206

3 852

257

6 733

54

43

105

168

156

952

207

3 892

258

6 811

55

44

106

170

157

1 005

208

3 952

259

6 889

56

45

107

171

158

1 059

209

3 992

260

6 968

57

46

108

173

159

1 113

210

4 032

261

7 047

58

46

109

174

160

1 168

211

4 072

262

7 126

59

47

110

176

161

1 224

212

4 113

263

7 206

60

48

111

178

162

1 280

213

4 175

264

7 286

61

49

112

179

163

1 337

214

4 216

265

7 367

62

50

113

181

164

1 394

215

4 257

266

7 448

63

50

114

182

165

1 452

216

4 298

267

7 529

64

51

115

184

166

1 511

217

4 340

268

7 638

65

52

116

186

167

1 570

218

4 404

269

7 747

66

53

117

187

168

1 630

219

4 446

   

67

54

118

189

169

1 690

220

4 488

   

68

54

119

190

170

1 751

221

4 531

   

69

55

120

192

171

1 813

222

4 573

   

70

56

121

194

172

1 875

223

4 638

   

Lorsque les émissions sont supérieures à 269 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 € par g/km.

Le tarif de cette taxe est égal, pour les véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation, ayant fait l’objet d’une réception européenne, immatriculés pour la première fois à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006, au produit entre les émissions de dioxyde de carbone, exprimées en g/km, et un tarif unitaire, exprimé en euros par g/km, déterminé en fonction de ces mêmes émissions à partir du barème suivant :

Émissions de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif unitaire
(en euros par gramme par kilomètre)

inférieures ou égales à 20

0

de 21 à 60

1

de 61 à 100

2

de 101 à 120

4,5

de 121 à 140

6,5

de 141 à 160

13

de 161 à 200

19,5

de 201 à 250

23,5

supérieures ou égales à 251

29

Enfin, pour tous les autres véhicules, le tarif de cette taxe est égal, au montant déterminé en fonction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, à partir du barème suivant :

Puissance administrative
(en CV)

Tarif par véhicule
(en euros)

inférieure ou égale à 3

750

de 4 à 6

1 400

de 7 à 10

3 000

de 11 à 15

3 600

supérieure ou égale à 16

4 500

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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

21 novembre 2023

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

  • 7,36 € pour 2020 ;
  • 7,36 € pour 2021 ;
  • 7,50 € pour 2022 ;
  • 7,83 € pour 2023.
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023

21 novembre 2023

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :

  • le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 91 900 € hors taxes sur 3 années consécutives ;
  • le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est comprise entre 91 900 et 391 000 €, hors taxes ;
  • le régime réel normal s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur 3 années consécutives, est supérieure à 391 000 € hors taxes.
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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023

12 septembre 2023

Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023


Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à :

  • 49,73 € pour les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueur ;
  • 198,91 € pour les autres produits.

Les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à :

  • 917,72 € lors de la mise à la consommation en France métropolitaine, dans la limite de 144 000 hectolitres d'alcool pur par an pour le rhum produit dans les départements d'outre-mer à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de production, ayant une teneur en substances volatiles égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 % vol ;
  • 1 834,42 € pour les autres produits.


Les bouilleurs de cru, non titulaires de l'allocation en franchise, bénéficient d'un droit réduit de 50 % du droit de consommation sur les alcools dans la limite d'une production de 10 litres d'alcool pur par campagne, non commercialisables. Ce droit réduit est fixé à 917,21 € à compter du 1er janvier 2023.

Droit de circulation :


Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :

  • 9,85 € pour les vins mousseux ;
  • 3,98 € :
    • pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
    • pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol., mais n'excédant pas 18 % vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
    • pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol. ;
    • pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 % vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol. pour les boissons mousseuses ;
  • 1,39 € pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

Droit spécifique :


Il perçu un droit spécifique sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :

  • 3,91 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique n'excède pas 2,8 % vol. ;
  • 7,82 € par degré alcoométrique pour les autres bières.
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Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2023

12 septembre 2023

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :

  • du tarif de l'aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 1,46 € par tonne ;
  • du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 € par tonne et propre aux aérodromes et groupements d'aérodromes des classes 1 à 3.

Pour mémoire, pour chaque année civile, les aérodromes sont regroupés en 4 classes, déterminées selon leur volume de trafic au titre de cette année :


Classe


Volume de trafic

(unités de trafic)


1


A partir de 20 000 001


2


De 5 000 001 à 20 000 000


3


De 5 001 à 5 000 000


4


Jusqu'à 5 000 inclus

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Taxe sur le transport aérien de passagers - 2023

12 septembre 2023

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :

  • le tarif de l'aviation civile ;
  • le tarif de solidarité ;
  • le tarif de sûreté et de sécurité ;
  • le tarif de péréquation aéroportuaire.

Tarif de l’aviation civile pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024


DESTINATION FINALE


TARIF
(€)


Européenne ou assimilée


4,93


Tierce


8,87

Tarif de solidarité


DESTINATION FINALE


SERVICES ADDITIONNELS À BORD DONT BÉNÉFICIE LE PASSAGER, SANS SUPPLÉMENT DE PRIX,
PAR RAPPORT À D'AUTRES
PASSAGERS


MINIMUM
(€)


MAXIMUM
(€)


Européenne ou assimilée


Aucun service additionnel


1,13


2,63


Présence de services additionnels


11,27


20,27


Tierce


Aucun service additionnel


4,51


7,51


Présence de services additionnels


45,07


63,07

Tarif de sûreté et de sécurité


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1


AÉRODROMES


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


AEROPORTS DE PARIS


11,80 €


4,13 €


Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2


AÉRODROMES


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON


7,80 €


2,73 €


GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU


8,55 €


2,99 €


MARSEILLE-PROVENCE


8,30 €


2,90 €


TOULOUSE-BLAGNAC


7,80 €


2,73 €

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3


AÉRODROMES


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


1 - AGEN-LA GARENNE


16,00 €


5,60 €


2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE


15,40 €


5,39 €


3 - ALBERT-BRAY


16,00 €


5,60 €


4 - AURILLAC


16,00 €


5,60 €


5 - AVIGNON-CAUMONT


16,00 €


5,60 €


6 - BASTIA-PORETTA


14,20 €


4,97 €


7 - BEAUVAIS-TILLÉ


7,70 €


2,69 €


8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD


16,00 €


5,60 €


9 - BÉZIERS-VIAS


16,00 €


5,60 €


10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE


10,70 €


3,74 €


11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC


6,60 €


2,31 €


12 - BREST-BRETAGNE


12,65 €


4,43 €


13 - BRIVE-SOUILLAC


16,00 €


5,60 €


14 - CAEN-CARPIQUET


16,00 €


5,60 €


15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE


16,00 €


5,60 €


16 - CARCASSONNE-SALVAZA


12,40 €


4.34 €


17 - CASTRES-MAZAMET


16,00 €


5,60 €


18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ


16,00 €


5,60 €


19 - CHÂLONS-VATRY


16,00 €


5,60 €


20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS


16,00 €


5,60 €


21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS


16,00 €


5,60 €


22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE


16,00 €


5,60 €


23 - DEAUVILLE-NORMANDIE


16,00 €


5,60 €


24 - DOLE-TAVAUX


16,00 €


5,60 €


25 - FIGARI-SUD-CORSE


14,10 €


4,93 €


26 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE


16,00 €


5,60 €


27 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES


15,84 €


5,54 €


28- GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR


8,50 €


2,97 €


29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE


16,00 €


5,60 €


30 - LA REUNION-ROLAND GARROS


14,90 €


5,21 €


31- LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ


16,00 €


5,60 €


32 - LILLE-LESQUIN


8,53 €


2,98 €


33 - LIMOGES-BELLEGARDE


16,00 €


5,60 €


34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ


16,00 €


5,60 €


35 - MARIPASOULA


2,60 €


0,91 €


36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE


16,00 €


5,60 €


37 - MAYOTTE-MARCEL HENRY


16,00 €


5,60 €


38- METZ-NANCY-LORRAINE


16,00 €


5,60 €


39 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE


10,15 €


3,55 €


40 - NÎMES-GARONS


16,00 €


5,60 €


41 - PAU-PYRÉNÉES


16,00 €


5,60 €


42 - PERPIGNAN-RIVESALTES


15,50 €


5,42 €


43 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET


16,00 €


5,60 €


44 - POITIERS-BIARD


16,00 €


5,60 €


45 - QUIMPER-PLUGUFFAN


16,00 €


5,60 €


46 - RODEZ-AVEYRON


16,00 €


5,60 €


47 - SAINT-BARTHÉLEMY


3,28 €


1,15 €


48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE


16,00 €


5,60 €


49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS


16,00 €


5,60 €


50 - SAÜL


2,60 €


0,91 €


51 - STRASBOURG-ENTZHEIM


7,95 €


2,78 €


52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES


16,00 €


5,60 €


53 - TOURS-VAL DE LOIRE


16,00 €


5,60 €


AÉRODROME


TARIF
par passager


TARIF
par passager
en correspondance


54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA


16,00 €


5,60 €


1909 CFP


668 CFP

 


AÉRODROME


TARIF
par passager
(en euros)


TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)


55 - NOUMÉA-MAGENTA


4,45 €


531 CFP


AÉRODROMES


TARIF
par passager
(en euros)


TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)


56 - ARUTUA


16,00 €


1909 CFP


57 - BORA-BORA


4,40 €


525 CFP


58 - FAKARAVA


16,00 €


1909 CFP


59 - HAO


16,00 €


1909 CFP


60 - HIVA OA


16,00 €


1909 CFP


61 - HUAHINE


16,00 €


1909 CFP


62 - MAKEMO


16,00 €


1909 CFP


63 - MANIHI


16,00 €


1909 CFP


64 - MATAIVA


16,00 €


1909 CFP


65 - MAUPITI


16,00 €


1909 CFP


66 - MOOREA


16,00 €


1909 CFP


67 - NUKU HIVA


16,00 €


1909 CFP


68 - RAIATEA


7,50 €


895 CFP


69 - RAIVAVAE


16,00 €


1909 CFP


70 - RANGIROA


12,00 €


1432 CFP


71 - RIMATARA


16,00 €


1909 CFP


72 - RURUTU


16,00 €


1909 CFP


73 - TIKEHAU


16,00 €


1909 CFP


74 - TOTEGEGIE


16,00 €


1909 CFP


75 - TUBUAI


16,00 €


1909 CFP

 


AÉRODROME


TARIF
par passager international


TARIF
par passager international
en correspondance


TARIF par passager
à destination des îles
de Polynésie française


76 - TAHITI-FAAA


16,00 €


5,60 €


16,00 €


1909 CFP


668 CFP


1909 CFP

 

Tarif de péréquation aéroportuaire


TARIF
par passager
(en euros)


TARIF
par passager
en francs Pacifique (CFP)


0,90 €


107 CFP

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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2023

12 septembre 2023

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2023 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

 

Petites et moyennes entreprises

 

549,88

 

Autres entreprises

 

1 099,77

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Accise sur les énergies – Transport – 2023

12 septembre 2023

Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :


CONSOMMATIONS


CATÉGORIES FISCALES


TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)


Transport guidé de personnes et de marchandises


Gazoles


18,82


Électricité


0,5


Transport collectif routier de personnes


Gazoles


39,19


Électricité


0,5


Transport de personnes par taxi


Gazoles


30,02


Essences


40,388


Transport routier de marchandises


Gazoles


45,19


Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques


Toutes sauf électricité


0


Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques


Toutes sauf électricité


0


Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques


Électricité


0,5


Production à bord des navires et bateaux


Électricité


0

Manutention portuaire

Gazoles

3,86

Manutention portuaire

Électricité

0,5


Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques


Toutes sauf électricité


0


Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique


Électricité


7,5

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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023

03 août 2023

Plafonds de loyers 2023

Territoire

Logement social

Logement intermédiaire

Réunion et Mayotte

7,51

11,27

Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin

7,25

10,88

Guyane

7,06

10,58

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

11,6

17,4

Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

Plafonds de ressources 2023

 

Plafond annuel de ressources

Composition du foyer locataire

Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte

Autres collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Logement intermédiaire

Personne seule

25 597

26 845

Couple

34 184

49 645

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

41 108

52 514

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

49 628

55 387

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

58 381

59 222

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

65 796

63 059

Personne supplémentaire

+ 7 339

+ 4 032

Logement social

Personne seule

19 690

20 650

Couple

26 295

38 189

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

31 622

40 396

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

38 175

42 606

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

44 908

45 555

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

50 612

48 507

Personne supplémentaire

+ 5 646

+ 3 102

Plafonds de ressources des particuliers qui achètent un logement social par convention avec l’organisme de logement social pour 2023

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

 

1

26 921 €

2

35 899 €

3

41 525 €

4

46 014 €

5 et plus

50 489 €

Plafonds de la base de calcul de la réduction ou du crédit d’impôt applicable en 2023

La base de calcul de la réduction ou du crédit d’impôt est limitée à 2 910 €/m² pour 2023.

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - barème 2023

12 juillet 2023

Plafonds de loyer


Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier classique » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 25,08 €

zone B1 : 17,44 €

zone B2 : 14,27 €

 

zone A bis : 24,94 €

zone A : 18,49 €

zone B1 : 14,91 €

zone B2 : 12,17 €

zone C : 8,46 €

  • Dispositif « Scellier intermédiaire » :

Investissements réalisés avant 2011

Investissements réalisés à partir de 2011

zone A : 20,06 €

zone B1 : 13,95 €

zone B2 : 11,42 €

 

zone A bis : 19,95 €,

zone A : 14,79 €,

zone B1 : 11,93 €,

zone B2 : 9,74 €,

zone C : 6,77 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

14,39 €

11,65 €

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Secteur libre

Secteur intermédiaire

17,99 €

15 €

Plafonds de ressources du locataire 


Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.


Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.


Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.


Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Zone A

(en €)

Zone B1

(en €)

Zone B2

(en €)

Zone C

(en €)

Personne seule

52 991

39 363

36 082

35 836

Couple

79 196

57 803

52 986

48 167

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

95 197

69 197

63 433

57 665

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

114 030

83 743

76 768

69 789

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

134 993

98 290

90 102

81 907

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

151 901

110 873

101 634

92 393

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

16 932

12 594

11 545

10 495

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy

(en €)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna

(en €)

Personne seule

31 372

26 847

Couple

41 892

49 647

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

50 378

52 516

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

60 810

55 387

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

71 540

59 224

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

80 624

63 064

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

9 000

4 033

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