Taux d’usure - Année 2024
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :
-
de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;
-
de l’économie, en évitant, par la pratique de taux d’intérêt trop importants, que tous les emprunteurs ne soient en difficultés et ne déstabilisent le système dans son ensemble.
Si l’on parle couramment « du » taux d’usure, il serait plus juste de parler « des » taux d’usure car il en existe plusieurs qui s’appliquent en fonction du type de prêt.
Ces taux sont calculés chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Concrètement, un prêt est dit usuraire lorsque le taux effectif global (TEG) est supérieur de plus d’un tiers au TEG pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature et comportant des risques analogues.
Le TEG correspond au coût du prêt au sens large. Il comprend, en plus du taux d’intérêt à proprement dit, les autres frais engendrés par le prêt (taxes, frais de dossier, commissions, coût d’assurance etc.)
Si un établissement ne respecte pas le taux d’usure, il pratique un prêt usuraire. Cela peut constituer un délit d’usure puni d’un emprisonnement de 2 ans, d’une amende de 300 000 € et des éventuelles peines complémentaires (publication de la décision de justice, fermeture provisoire de l’entreprise etc.). Cette sanction pénale n’est cependant applicable que pour les prêts immobiliers et les prêts à la consommation consentis aux consommateurs. Dans les autres cas, il reste la sanction civile pour punir ce comportement.
Les taux d’usure se découpent en 3 catégories.
La 1re catégorie correspond les 2 types de prêts consentis aux consommateurs :
-
les crédits de trésorerie, c’est-à-dire les crédits consentis au consommateur qui ne sont pas :
-
des crédits immobiliers ;
-
des crédits de plus de 75 000 € destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien.
-
-
les crédits consentis au consommateur pour l’acquisition d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain etc.) ou d’un montant de plus de 75 000 € destiné à financer pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, amélioration ou entretien ;
La 2e catégorie comprend les prêts accordés :
-
aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels ;
-
et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
La 3e catégorie comprend les prêts accordés aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs
|
Crédits de trésorerie
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Catégorie |
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024 |
Taux d'usure applicable au 1er octobre 2024 |
|
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 € |
17,03 % |
22,71 % |
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Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € |
10,94 % |
14,59 % |
|
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € |
6,22 % |
8,29 % |
|
Crédits immobiliers ou relatifs à l’immobilier
|
||
|
Catégorie |
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024 |
Taux d'usure applicable au 1er octobre 2024 |
|
Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans |
3,47 % |
4,63 % |
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Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
4,52 % |
6,03 % |
|
Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus |
4,39 % |
5,85 % |
|
Prêts à taux variable |
4,49 % |
5,99 % |
|
Prêts-relais |
5,01 % |
6,68 % |
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
|
Catégorie |
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024 |
Taux d'usure applicable à compter du 1er octobre 2024 |
|
Découverts en compte |
14,17 % |
18,89 % |
Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
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Catégorie |
Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er octobre 2024 |
Taux d'usure applicable à compter au 1er octobre 2024 |
|
Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans |
5,76 % |
7,68 % |
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Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans |
4,77 % |
6,36 % |
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Prêts à taux fixe d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
4,81 % |
6,41 % |
|
Prêt à taux fixe d’une durée initiale de 20 ans et plus |
4,82 % |
6,43 % |
|
Découverts en compte |
14,17 % |
18,89 % |
|
Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans |
5,24 % |
6,99 % |
- Banque de France – Taux d’usure – 2e trimestre 2024
- Avis du 27 mars 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis du 27 juin 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis du 27 septembre 2024 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2023
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)
|
Période |
Nuitées du trimestre (en millions) |
Variation annuelle par rapport à 2022 |
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1er trimestre 2023 |
/// |
/// |
|
2e trimestre 2023 |
/// |
/// |
|
3e trimestre 2023 |
105,0 |
+ 29,3 |
|
4e trimestre 2023 |
Non disponible |
Non disponible |
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan
Du 1er mars 2022 au 29 février 2024
La rémunération de l'administrateur judiciaire
L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :
-
lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :
|
NOMBRE DE SALARIÉS |
CHIFFRES D’AFFAIRES EN € |
ÉMOLUMENT |
|
De 0 à 5 |
De 0 à 750 000 |
940,50 € |
|
De 6 à 19 |
De 750 001 à 3 000 000 |
1 881 € |
|
De 20 à 49 |
De 3 000 001 à 7 000 000 |
3 762 € |
|
De 50 à 149 |
De 7 000 001 à 20 000 000 |
7 524 € |
|
À compter de 150 |
Au-delà de 20 000 000 |
9 405 € |
Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.
-
lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 7 524 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;
-
lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 9 405 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.
L'émolument prévu au titre de la mission d'assistance du débiteur est fixé proportionnellement au chiffre d'affaires de ce débiteur, selon le barème suivant :
|
CHIFFRES D’AFFAIRES EN € |
TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
|
De 0 à 150 000 |
1,881 |
|
De 150 001 à 750 000 |
0,941 |
|
De 750 001 à 3 000 000 |
0,564 |
|
De 3 000 001 à 7 000 000 |
0,376 |
|
De 7 000 001 à 20 000 000 |
0,282 |
La mission de surveillance au cours de la procédure de sauvegarde donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus diminué de 25 %.
La mission d'administration de l'entreprise au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus majoré de 50 %.
L'émolument prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement est ainsi fixé :
-
lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :
|
NOMBRE DE SALARIÉS |
CHIFFRES D’AFFAIRES EN € |
ÉMOLUMENT |
|
De 0 à 5 |
De 0 à 750 000 |
1 410,75 € |
|
De 6 à 19 |
De 750 001 à 3 000 000 |
1 881 € |
|
De 20 à 49 |
De 3 000 001 à 7 000 000 |
5 643 € |
|
De 50 à 149 |
De 7 000 001 à 20 000 000 |
9 405 € |
|
À compter de 150 |
Au-delà de 20 000 000 |
14 107,50 € |
Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.
-
lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 9 405 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;
-
lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 14 107,50 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.
La rémunération prévue ci-dessus est majorée de 50 % en cas d'arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement. Lorsque le plan de sauvegarde ou de redressement est arrêté le cadre d’une procédure de sauvegarde accélérée, la rémunération ci-dessus est majorée de 50 %.
L'émolument prévu au titre de la réunion des comités de créanciers est fixé à 141,08 € par créancier membre d'un comité.
L'émolument prévu en cas d'arrêt du plan conformément au projet adopté par les comités est fixé, proportionnellement au montant des créances prises en compte, au taux de 0,094 %.
L'émolument prévu au titre de l'arrêté d'un plan de cession au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est fixé proportionnellement au montant total hors taxes du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan, selon le barème suivant :
|
TRANCHES D’ASSIETTES EN € |
TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
|
De 0 à 15 000 |
4,703 |
|
De 15 001 à 50 000 |
3,762 |
|
De 50 001 à 150 000 |
2,822 |
|
De 150 001 à 300 000 |
1,411 |
|
Au-delà de 300 000 |
0,941 |
L'émolument prévu au titre de l'augmentation des fonds propres prévue par le plan de sauvegarde ou de redressement est fixé proportionnellement au montant de cette augmentation selon le barème indiqué ci-dessus.
L'émolument prévu au titre du contentieux portant sur une demande en revendication ou en restitution ayant donné lieu à une décision du juge-commissaire est fixé à 94,05 €.
La rémunération du commissaire à l'exécution du plan
L'émolument prévu au titre de la mission de surveillance de l'exécution du plan, des actions engagées ou poursuivies dans l'intérêt collectif des créanciers, de l'exécution des actes permettant la mise en œuvre du plan et du rapport annuel est égal à 50 % de celui prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).
La rémunération due au titre de l'assistance du débiteur dans la préparation d'un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ou au titre de la présentation au tribunal d'une demande en résolution du plan ne peut être supérieure à 50 % de celui prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).
L'émolument prévu au titre de la mission de perception et de répartition des dividendes arrêté par le plan est fixé proportionnellement au montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers ou, à défaut d'encaissement par les créanciers, au montant cumulé des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations au cours de chacune des années d'exécution du plan, selon le barème suivant :
|
TRANCHES D’ASSIETTES EN € |
TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
|
De 0 à 15 000 |
3,292 |
|
De 15 001 à 50 000 |
2,351 |
|
De 50 001 à 150 000 |
1,411 |
|
De 150 001 à 300 000 |
0,470 |
|
Au-delà de 300 000 |
0,235 |
L'émolument prévu au titre de l'inscription des créances sur la liste des créances donne lieu à la perception d'un émolument fixé à :
- 4,70 € par créance lorsque le montant de la créance est inférieur à 150 € ;
- 9,41 € par créance lorsque le montant de la créance est égal ou supérieur à 150 €.
Redevances des procédures INPI - Année 2023
Tarifs au 1er avril 2023
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INTITULÉS |
TARIFS |
TARIFS RÉDUITS* |
|
BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
|
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|
Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) |
26 € |
13 € |
|
Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première annuité de maintien en vigueur) |
520 € |
|
|
Dépôt d’une demande de prorogation d'un certificat complémentaire de protection relatif à un médicament ayant fait l'objet de recherches en vue d'un usage pédiatrique |
470 € |
|
|
Rapport de recherche |
520 € |
260 € |
|
Rapport de recherche concernant une demande sous priorité étrangère accompagnée d'un rapport de recherche reconnu équivalent au rapport de recherche national par décision du Directeur général de l'INPI |
156 € |
|
|
50 % de la redevance correspondante due |
||
|
Nouvelles revendications entraînant rapport de recherche complémentaire |
520 € |
260 € |
|
Revendication, soit au moment du dépôt, soit à la modification, à partir de la 11e revendication |
42 € |
21 € |
|
Rectification d'erreurs matérielles par requête |
52 € |
|
|
Requête en poursuite de procédure |
104 € |
52 € |
|
Requête en limitation |
260 € |
130 € |
|
Délivrance et impression du fascicule |
90 € |
45 € |
|
Opposition |
600 € |
|
|
Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat d'utilité : Deuxième annuité |
38 € |
19 € |
|
Troisième annuité |
38 € |
19 € |
|
Quatrième annuité |
38 € |
19 € |
|
Cinquième annuité |
38 € |
19 € |
|
Sixième annuité |
76 € |
57 € |
|
Septième annuité |
96 € |
72 € |
|
Huitième annuité |
136 € |
|
|
Neuvième annuité |
180 € |
|
|
Dixième annuité |
220 € |
|
|
Onzième annuité |
260 € |
|
|
Douzième annuité |
300 € |
|
|
Treizième annuité |
350 € |
|
|
Quatorzième annuité |
400 € |
|
|
Quinzième annuité |
460 € |
|
|
Seizième annuité |
520 € |
|
|
Dix-septième annuité |
580 € |
|
|
Dix-huitième annuité |
650 € |
|
|
Dix-neuvième annuité |
730 € |
|
|
Vingtième annuité |
800 € |
|
|
Redevance annuelle de maintien en vigueur d'un certificat complémentaire |
950 € |
|
|
Supplément pour paiement tardif de la redevance annuelle de protection de maintien |
50 % de la redevance correspondante due |
|
|
Recours en restauration |
156 € |
|
Peuvent bénéficier du tarif réduit les personnes physiques, les organismes à but non lucratif dans le domaine de l’enseignement ou de la recherche, les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 1 000 et dont 25 % au plus du capital est détenu par une autre entité ne remplissant pas la même condition.
|
BREVETS EUROPÉENS |
|
|
Publication de traduction ou de traduction révisée des revendications d'une demande de brevet ou des revendications d'un de brevet européen |
36 € |
|
Établissement et transmission de copies de la demande de brevet européen aux États destinataires |
26 € |
|
En plus par page et par exemplaire |
0,75 € |
|
DEMANDES INTERNATIONALES (PCT) |
|
|
Transmission d'une demande internationale |
62 € |
|
Préparation d'exemplaires complémentaires : par page et par exemplaire |
0,75 € |
|
Supplément pour paiement tardif |
50 % des taxes impayées avec un min de 62 € et un max correspondant à 50 % de la taxe internationale de dépôt |
|
MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE |
|
|
Dépôt pour une classe |
190 € |
|
Dépôt pour une classe (marque collective ou marque de garantie) |
350 € |
|
Dépôt par classe de produit ou de services (au-delà de la première) |
40 € |
|
Régularisation, rectification d'erreur matérielle |
104 € |
|
Opposition |
400 € |
|
Opposition par droit supplémentaire invoqué (au-delà du premier) |
150 € |
|
Requête en nullité ou déchéance |
600 € |
|
Requête en nullité ou déchéance par droit supplémentaire invoqué en nullité (au-delà du premier) |
150 € |
|
Division de la demande d’enregistrement ou de l’enregistrement |
150 € |
|
Renouvellement pour une classe |
290 € |
|
Renouvellement pour une classe (marque collective ou marque de garantie) |
450 € |
|
Renouvellement par classe de produit ou de services (au-delà de la première) |
40 € |
|
Supplément pour renouvellement tardif ou paiement tardif de la redevance de renouvellement |
50% de la redevance correspondante due |
|
Demande d'inscription au registre international des marques |
62 € |
|
Requête en relevé de déchéance |
156 € |
|
DESSINS ET MODÈLES |
|
|
Dépôt du dossier de demande d'enregistrement |
39 € |
|
Supplément par reproduction déposée en noir et blanc |
23 € |
|
Supplément par reproduction déposée en couleur |
47 € |
|
Prorogation de protection (par dépôt) |
52 € |
|
Supplément pour prorogation tardive ou paiement tardif de la redevance de prorogation |
50% de la redevance correspondante due |
|
Régularisation, rectification d'erreur matérielle, requête en relevé de déchéance |
78 € |
|
REDEVANCE COMMUNE AUX BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ, CERTFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION, LOGICIELS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES-PALMARÈS ET RÉCOMPENSES |
|
|
Supplément pour requête tardive, paiement tardif ou accomplissement tardif d'une formalité |
50 % de la redevance correspondante due |
|
Renonciation |
27 € |
|
Inscription d'un changement de nom, de forme juridique ou d'adresse |
Gratuit |
|
Demande d'inscription sur le registre national (par titre) |
27 € avec un maximum de 270 € lorsqu'une demande d'inscription vise plusieurs titres |
|
Supplément pour traitement accéléré d'une demande d'inscription (par titre) |
52 € |
|
Renonciation |
27 € |
|
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES |
|
|
Demande d'homologation de cahier des charges d'indication géographique |
350 € |
|
Demande de modification du cahier des charges homologué |
350 € |
|
DROITS VOISINS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE |
|
|
Topographie de produits semi-conducteurs : dépôt et conservation |
79 € |
|
Topographie de produits semi-conducteurs : inscription d’un acte modifiant ou transmettant des droits |
27 € |
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2023
|
|
|
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur) |
||
|
Département |
Nom ou raison sociale de la distillerie |
Rhum traditionnel agricole |
Rhum traditionnel de sucrerie |
|
|
Martinique |
57 211,039 |
11 613,084 |
||
|
|
Distillerie Depaz à Saint Pierre |
14 020,839 |
|
|
|
|
Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote |
12 457,709 |
|
|
|
|
Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie |
14 785,032 |
|
|
|
|
Distillerie du Simon à Le François |
9 993,539 |
|
|
|
|
Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba |
4 746,987 |
|
|
|
|
Distillerie Neisson au Carbet |
599,794 |
|
|
|
|
Distillerie La Favorite à Fort-de-France |
517,473 |
|
|
|
|
SARL Rex à le François |
89,666 |
|
|
|
|
SAEM du Galion à la Trinité |
|
11 613,084 |
|
|
Guadeloupe |
18 575,426 |
35 433,003 |
||
|
|
Distillerie Bielle à Grand-Bourg |
793,617 |
|
|
|
|
Distillerie Bologne à Basse-Terre |
3 037,518 |
|
|
|
|
Distillerie Bellevue au Moule |
7 235,89 |
|
|
|
|
Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau |
712,503 |
|
|
|
|
Distillerie Montebello à Petit Bourg |
1 241,075 |
|
|
|
|
Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG) |
525,599 |
|
|
|
|
Distillerie Bellevue à Sainte-Rose |
984,802 |
|
|
|
|
Distillerie de Bellevue-MG |
4 044,422 |
|
|
|
|
SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg |
|
7 262,997 |
|
|
|
Sucrerie de Gardel au Moule |
|
7 706,886 |
|
|
|
Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère |
|
20 463,12 |
|
|
La Réunion |
0 |
29 914,972 |
||
|
|
Distillerie Isautier à St Pierre |
|
3 205,144 |
|
|
|
Distillerie de Savanna SA à St André |
|
9 511,196 |
|
|
|
Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit |
|
17 198,632 |
|
|
Guyane |
252,476 |
0 |
||
|
|
SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni |
252,476 |
|
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Valeur vénale des vignes en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(Milliers euros courants à l’hectare)
|
Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions |
|||
|
Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Alsace-Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alsace |
8591 |
17 |
306 |
|
|
|
|
|
Alsace |
130 |
67 |
313 |
|
Bordeaux-Aquitaine |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bergerac Rouge |
9 |
7 |
9 |
|
Bergerac Blanc |
9 |
9 |
9 |
|
Monbazillac |
15 |
14 |
17 |
|
Pécharmant |
30 |
30 |
30 |
|
|
|
|
|
Cadillac – Côtes de Bordeaux |
11 |
4 |
18 |
|
Bordeaux Blanc |
11 |
4 |
18 |
|
Bordeaux Rouge |
11 |
4 |
18 |
|
Canon Fronsac |
100 |
60 |
150 |
|
Blaye – Côtes de Bordeaux |
13 |
5 |
20 |
|
Côtes de Bourg |
16 |
5 |
23 |
|
Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux |
20 |
12 |
35 |
|
Fronsac |
22 |
17 |
50 |
|
Graves Blanc |
27 |
10 |
38 |
|
Graves de Vayre |
11 |
4 |
18 |
|
Graves Rouge |
27 |
10 |
38 |
|
Haut-Médoc |
60 |
40 |
150 |
|
Lalande de Pomerol |
230 |
200 |
350 |
|
Liquoreux Rive Droite |
11 |
4 |
18 |
|
Listrac |
60 |
40 |
85 |
|
Margaux |
1 500 |
1 000 |
2 500 |
|
Médoc |
35 |
20 |
70 |
|
Moulis |
80 |
60 |
110 |
|
Pauillac |
3 000 |
2 200 |
4 000 |
|
Pessac-Léognan |
500 |
350 |
600 |
|
Pomerol |
2 000 |
1 300 |
7 000 |
|
Saint-Estèphe |
550 |
350 |
1 200 |
|
Saint-Émilion |
300 |
200 |
5 000 |
|
Saint-Julien |
1 800 |
1 200 |
2 000 |
|
Satellites de Saint-Émilion |
85 |
60 |
120 |
|
Sauternes |
30 |
15 |
150 |
|
|
|
|
|
Buzet |
17 |
ND |
ND |
|
Côtes de Duras |
12 |
9 |
16 |
|
Côtes du Marmandais |
10 |
9 |
12 |
|
Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura |
|
|
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bourgogne Appellation Régionale |
54 |
28 |
105 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge |
390 |
210 |
1 150 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc |
880 |
350 |
1 650 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge |
753 |
165 |
1 650 |
|
Bourgogne Premier Cru Rouge |
870 |
460 |
4 600 |
|
Bourgogne Premier Cru Blanc |
2 000 |
460 |
4 700 |
|
Bourgogne Grand Cru |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Côtes du Jura |
30 |
15 |
40 |
|
L’Étoile |
30 |
20 |
40 |
|
Arbois |
50 |
25 |
65 |
|
Château-Chalon |
55 |
30 |
60 |
|
|
|
|
|
Bourgogne Rouge |
32 |
7 |
45 |
|
Bourgogne Aligoté |
30 |
15 |
35 |
|
Bourgogne Côte Chalonnaise |
35 |
15 |
40 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge |
112 |
45 |
200 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc |
110 |
50 |
200 |
|
Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge |
12 |
5 |
20 |
|
Moulin à Vent et Saint-Amour |
100 |
53 |
130 |
|
Mâcon Rouge |
28 |
10 |
35 |
|
Mâcon Blanc |
70 |
30 |
85 |
|
Pouilly-Fuissé |
260 |
185 |
320 |
|
Pouilly-Loché et Vinzelles |
110 |
70 |
145 |
|
Saint-Véran |
140 |
100 |
150 |
|
Viré-Clessé |
130 |
80 |
140 |
|
|
|
|
|
Bourgogne Appellation Régionale |
56 |
18 |
60 |
|
Petit Chablis |
105 |
90 |
128 |
|
Chablis |
200 |
150 |
250 |
|
Chablis Premier Cru |
420 |
340 |
457 |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vin du Bugey |
13 |
10 |
18 |
|
|
|
|
|
Beaujolais |
12 |
6 |
15 |
|
Beaujolais Village |
12 |
6 |
15 |
|
Coteaux du Lyonnais |
14 |
10 |
16 |
|
Crus Beaujolais |
64 |
ND |
ND |
|
Dont Brouilly |
68 |
50 |
80 |
|
Dont Chénas |
35 |
25 |
45 |
|
Dont Chiroubles |
30 |
18 |
50 |
|
Dont Côtes de Brouilly |
70 |
50 |
80 |
|
Dont Fleurie |
90 |
60 |
125 |
|
Dont Juliénas |
35 |
30 |
50 |
|
Dont Morgon |
75 |
60 |
125 |
|
Dont Moulin à Vent |
100 |
85 |
125 |
|
Dont Régnié |
20 |
10 |
30 |
|
|
|
|
|
Chautagne |
21 |
18 |
24 |
|
Combe de Savoie |
38 |
28 |
50 |
|
Cluse de Chambéry |
50 |
35 |
80 |
|
Les Quatre Cantons |
24 |
15 |
35 |
|
Champagne |
|
|
|
|
Grand Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
Champagne |
897 |
800 |
1 033 |
|
|
|
|
|
Champagne – Côte des Blancs |
1 658 |
1 361 |
1 863 |
|
Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée |
1 174 |
598 |
1 533 |
|
Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle |
966 |
112 |
1 741 |
|
Champagne – Sud Marnais |
1 109 |
236 |
1 488 |
|
Hauts-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Champagne |
840 |
450 |
1 000 |
|
Charentes – Cognac |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cognac Grande Champagne |
65 |
48 |
75 |
|
Cognac Petite Champagne |
58 |
45 |
68 |
|
Cognac Borderies |
65 |
48 |
75 |
|
Cognac Fins Bois |
58 |
45 |
72 |
|
Cognac Bons Bois |
40 |
35 |
50 |
|
|
|
|
|
Cognac Petite Champagne |
70 |
45 |
80 |
|
Cognac Borderies |
70 |
45 |
85 |
|
Cognac Fins Bois |
65 |
40 |
70 |
|
Cognac Bons Bois |
40 |
25 |
50 |
|
Corse |
|
|
|
|
Corse |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajaccio |
28 |
20 |
30 |
|
Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio) |
28 |
15 |
30 |
|
|
|
|
|
Calvi |
25 |
15 |
30 |
|
Patrimonio et Coteaux du Cap Corse |
35 |
30 |
40 |
|
Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale) |
16 |
12 |
18 |
|
Muscat du Cap Corse |
25 |
20 |
30 |
|
Vins IGP et Vins sans IG |
18 |
15 |
30 |
|
Languedoc-Roussillon |
|
|
|
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cabardès |
12 |
9 |
15 |
|
Corbières et Corbières-Boutenac |
9 |
6 |
15 |
|
Languedoc |
ND |
ND |
ND |
|
Languedoc-La Clape Quatourze |
14 |
9 |
18 |
|
Fitou |
11 |
6 |
15 |
|
Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux |
15 |
8 |
18 |
|
Malepère |
13 |
7 |
18 |
|
Minervois et Minervois-La Livinière |
12 |
7 |
15 |
|
Vins IGP |
14 |
7 |
19 |
|
Vins sans IG |
12 |
7 |
19 |
|
|
|
|
|
Languedoc |
17 |
11 |
22 |
|
Vins IGP |
16 |
10 |
22 |
|
Dont Sable de Camargue |
30 |
28 |
38 |
|
Vins sans IG |
13 |
10 |
18 |
|
|
|
|
|
Clairette du Languedoc |
ND |
ND |
ND |
|
Faugères |
16 |
10 |
22 |
|
Languedoc |
17 |
10 |
20 |
|
Languedoc-Grès de Montpellier |
19 |
13 |
22 |
|
Languedoc Montpeyroux |
24 |
18 |
29 |
|
Languedoc-Pézenas |
17 |
12 |
23 |
|
Languedoc Saint-Georges-d’Orques |
19 |
11 |
22 |
|
Minervois |
12 |
8 |
18 |
|
Minervois-La Livinière |
15 |
11 |
21 |
|
Muscat de Frontignan |
26 |
19 |
35 |
|
Muscat de Lunel |
16 |
13 |
18 |
|
Muscat de Mireval |
17 |
13 |
21 |
|
Muscat de Saint-Jean-De-Minervois |
20 |
15 |
28 |
|
Picpoul de Pinet |
31 |
21 |
36 |
|
Pic Saint-Loup |
72 |
45 |
80 |
|
Terrasses du Larzac |
28 |
20 |
35 |
|
Saint-Chinian |
12 |
10 |
18 |
|
Vins IGP |
17 |
10 |
26 |
|
Vins sans IG |
15 |
10 |
20 |
|
|
|
|
|
Banyuls et Collioure |
22 |
15 |
40 |
|
Côtes du Roussillon |
10 |
7 |
16 |
|
Côtes du Roussillon-Villages |
11 |
7 |
16 |
|
Rivesaltes et Grand Roussillon |
8 |
6 |
12 |
|
Maury |
11 |
7 |
15 |
|
Muscat de Rivesaltes |
9 |
6 |
12 |
|
Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres |
12 |
7 |
15 |
|
Vins IGP |
10 |
8 |
17 |
|
Vins sans IG |
10 |
8 |
16 |
|
Sud-Ouest |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tursan |
13 |
7 |
14 |
|
Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac |
14 |
7 |
15 |
|
|
|
|
|
Vins IGP |
15 |
ND |
ND |
|
Vins sans IG |
7 |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Jurançon et Jurançon Sec |
ND |
ND |
ND |
|
Madiran |
ND |
ND |
ND |
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Marcillac |
21 |
16 |
25 |
|
|
|
|
|
Fronton |
9 |
6 |
12 |
|
Vins IGP |
5 |
4 |
8 |
|
Vins sans IG |
5 |
4 |
8 |
|
|
|
|
|
Saint-Mont |
14 |
9 |
19 |
|
Madiran |
15 |
8 |
18 |
|
Pacherenc du Vic-Bilh |
15 |
8 |
18 |
|
Armagnac |
12 |
7 |
16 |
|
Vins IGP |
14 |
7 |
20 |
|
Vins sans IG |
14 |
7 |
20 |
|
|
|
|
|
Cahors |
15 |
8 |
18 |
|
Coteaux du Quercy |
7 |
6 |
8 |
|
|
|
|
|
Madiran |
15 |
8 |
18 |
|
Pacherenc du Vic-Bilh |
15 |
8 |
18 |
|
|
|
|
|
Gaillac |
10 |
7 |
13 |
|
Gaillac Premières Côtes |
11 |
7 |
13 |
|
Vins IGP |
10 |
6 |
15 |
|
Vins sans IG |
9 |
6 |
10 |
|
|
|
|
|
Coteaux du Quercy |
7 |
6 |
8 |
|
Brulhois |
6 |
5 |
7 |
|
Fronton |
9 |
6 |
12 |
|
Saint-Sardos |
6 |
5 |
7 |
|
Vins IGP |
7 |
5 |
9 |
|
Vins sans IG |
6 |
5 |
8 |
|
Raisin de Table |
10 |
5 |
15 |
|
Dont AOP Chasselas de Moissac |
12 |
5 |
18 |
|
Val de Loire-Centre |
|
|
|
|
Centre-Val de Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Menetou-Salon |
90 |
80 |
95 |
|
Quincy, Reuilly |
60 |
55 |
75 |
|
Sancerre |
260 |
180 |
280 |
|
Châteaumeillant |
20 |
10 |
30 |
|
|
|
|
|
Reuilly |
70 |
60 |
80 |
|
Valençay |
7 |
5 |
10 |
|
|
|
|
|
Bourgueil |
14 |
10 |
22 |
|
Saint-Nicolas-De-Bourgueil |
50 |
38 |
64 |
|
Chinon |
26 |
15 |
37 |
|
Touraine |
8 |
5 |
13 |
|
Vouvray |
26 |
18 |
35 |
|
Montlouis-Sur-Loire |
13 |
9 |
19 |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Cheverny |
12 |
7 |
18 |
|
Coteaux du Vendômois |
7 |
5 |
9 |
|
Touraine |
12 |
5 |
8 |
|
Vins IGP |
5 |
4 |
6 |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
Bourgogne-France-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pouilly-Fumé |
160 |
120 |
179 |
|
Coteaux du Giennois |
18 |
14 |
28 |
|
Pays de la Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Coteaux d’Ancenis |
7 |
5 |
8 |
|
Gros Plant du Pays Nantais |
6 |
5 |
6 |
|
Muscadet – Côtes de Grandlieu |
11 |
9 |
12 |
|
Muscadet |
7 |
6 |
8 |
|
Muscadet – Sèvre et Maine |
11 |
7 |
18 |
|
Vins IGP |
9 |
6 |
15 |
|
|
|
|
|
Saumur-Champigny |
70 |
42 |
90 |
|
Saumur |
26 |
17 |
36 |
|
Anjou et Anjou Villages |
19 |
12 |
25 |
|
Coteaux du Layon |
22 |
13 |
28 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saumur |
15 |
12 |
20 |
|
Vins du Haut-Poitou |
11 |
9 |
12 |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saint-Pourçain |
13 |
8 |
18 |
|
|
|
|
|
Côtes du Forez |
9 |
7 |
12 |
|
Côte Roannaise |
12 |
9 |
15 |
|
|
|
|
|
Côtes d’Auvergne |
15 |
11 |
30 |
|
Vallée du Rhône-Provence |
|
|
|
|
Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Côtes du Vivarais |
17 |
12 |
30 |
|
Saint-Joseph |
120 |
85 |
150 |
|
Cornas |
500 |
400 |
550 |
|
Côtes du Rhône Appellation Régionale |
15 |
12 |
20 |
|
Vins IGP |
15 |
10 |
20 |
|
Vins sans IG |
15 |
10 |
20 |
|
|
|
|
|
Appellations du Diois |
25 |
20 |
30 |
|
Crozes-Hermitage |
150 |
135 |
165 |
|
Côtes du Rhône |
16 |
ND |
ND |
|
Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale |
15 |
10 |
18 |
|
Dont Côtes du Rhône Villages |
18 |
15 |
25 |
|
Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune |
20 |
18 |
25 |
|
Vinsobres |
40 |
35 |
50 |
|
Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin) |
14 |
10 |
20 |
|
Hermitage |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP |
12 |
9 |
13 |
|
Vins sans IG |
9 |
6 |
10 |
|
|
|
|
|
Condrieu |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Côte Rotie |
1 250 |
1 000 |
1 400 |
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Clairette de Bellegarde |
ND |
ND |
ND |
|
Costières de Nîmes |
19 |
15 |
25 |
|
Côtes du Rhône |
18 |
11 |
25 |
|
Côtes du Rhône Villages |
19 |
13 |
30 |
|
Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan |
21 |
15 |
32 |
|
Duché d’Uzes |
15 |
10 |
20 |
|
Lirac |
34 |
30 |
45 |
|
Tavel |
71 |
55 |
85 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierrevert |
15 |
15 |
15 |
|
Vins IGP |
10 |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Vins IGP |
10 |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Bellet |
245 |
245 |
245 |
|
|
|
|
|
Cassis |
ND |
ND |
ND |
|
Coteaux d’Aix-en-Provence |
35 |
25 |
38 |
|
Côtes de Provence |
35 |
25 |
38 |
|
Les Baux-de-Provence |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP et vins sans IGP |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bandol |
125 |
110 |
150 |
|
Coteaux d’Aix-en-Provence |
30 |
25 |
35 |
|
Coteaux Varois en Provence |
32 |
25 |
40 |
|
Côtes de Provence |
60 |
35 |
80 |
|
Dont Zone Coteaux de Provence |
55 |
25 |
110 |
|
Dont Zone Littoral de Provence |
100 |
80 |
150 |
|
Vins IGP |
25 |
15 |
30 |
|
|
|
|
|
Châteauneuf-du-Pape |
500 |
470 |
520 |
|
Lubéron |
23 |
17 |
28 |
|
Côtes du Rhône Appellation Régionale |
23 |
16 |
30 |
|
Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune |
ND |
ND |
ND |
|
Dont Beaumes-de-Venise Rouge |
80 |
70 |
90 |
|
Dont Rasteau Rouge |
80 |
65 |
90 |
|
Ventoux |
23 |
17 |
28 |
|
Gigondas |
215 |
190 |
230 |
|
Muscat de Beaumes-de-Venise VDN |
60 |
55 |
70 |
|
Vacqueyras |
100 |
70 |
120 |
|
Rasteau (Vin Doux Naturel) |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP |
15 |
10 |
20 |
Valeur vénales des terres dans les DOM en 2022
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
|
Catégories des terres selon les régions |
|||
|
Départements |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Guadeloupe |
|
|
|
|
Sud Basse-Terre et côte sous le vent |
5 000 |
3 700 |
6 000 |
|
Nord Basse-Terre et côte au vent |
5 000 |
ND |
ND |
|
Grande Terre |
6 000 |
5 000 |
6 500 |
|
Marie-Galante |
5 500 |
ND |
ND |
|
Martinique |
|
|
|
|
Nord-Caraïbe |
4 070 |
990 |
6 600 |
|
Nord-Atlantique |
4 950 |
1 780 |
6 760 |
|
Plaine Centre |
5 550 |
3 440 |
6 300 |
|
Sud-Caraïbe |
4 620 |
3 000 |
6 410 |
|
Sud-Atlantique |
3 520 |
2 920 |
4 730 |
|
Réunion |
|
|
|
|
Littoral – Terres irriguées |
16 500 |
12 000 |
29 000 |
|
Littoral – Terres non irriguées |
13 000 |
8 000 |
22 000 |
|
Hauts |
10 000 |
5 000 |
15 000 |
|
Mi-Pentes |
11 000 |
8 000 |
18 000 |
|
Plaines |
11 000 |
8 000 |
16 000 |
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département, seuil inférieur à 70 ares.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
|
Terres labourables et prairies naturelles (louées) |
|||
|
Régions départements (petites) régions agricoles |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum * |
Maximum ** |
|
|
Auvergne Rhône Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bocage Bourbonnais |
3 260 |
1 910 |
4 990 |
|
Val d’Allier |
5 190 |
2 040 |
10 500 |
|
Montagne et Combraille Bourbonnaise |
2 560 |
1 070 |
4 000 |
|
Sologne Bourbonnaise |
3 270 |
1 550 |
5 170 |
|
|
|
|
|
Cantal, Sud Est Limousin, Artense |
4 870 |
1 330 |
10 000 |
|
Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze |
4 360 |
1 270 |
8 050 |
|
Chataigneraie, Bassin d’Aurillac |
6 520 |
2 030 |
10 600 |
|
|
|
|
|
Monts du Forez |
2 630 |
1 140 |
5 010 |
|
Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal |
3 670 |
1 620 |
7 940 |
|
Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne |
3 020 |
1 140 |
5 980 |
|
|
|
|
|
Dômes et périphérie, Cezallier, Artense |
3 640 |
1 170 |
6 060 |
|
Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore |
2 130 |
950 |
5 420 |
|
Limagne Viticole, Plaine de Lembron |
4 190 |
1 500 |
9 740 |
|
Combraille, Combraille Bourbonnaise |
2 200 |
1 040 |
4 060 |
|
Limagne Agricole |
7 480 |
2 290 |
11 660 |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vingeanne, La Plaine |
3 910 |
2 330 |
5 800 |
|
Val de Saône |
2 890 |
1 500 |
4 830 |
|
Morvan, Auxois |
2 030 |
1 190 |
3 020 |
|
Plateau et Vallée du Châtillonais |
2 670 |
1 480 |
4 470 |
|
Côte et arrière côte viticole de Bourgogne |
2 340 |
1 060 |
5 000 |
|
|
|
|
|
Zone des plaines et des Basses vallées |
2 540 |
1 530 |
4 040 |
|
Plateaux supérieurs et Montagnes |
2 940 |
1 500 |
4 990 |
|
Plateaux moyens du Jura |
3 100 |
1 710 |
4 710 |
|
|
|
|
|
Région Vosgienne et sous-vosgienne |
2 320 |
1 330 |
3 100 |
|
Région des Plateaux |
2 520 |
1 540 |
3 850 |
|
Plaine Grayloise |
2 800 |
2 000 |
3 800 |
|
Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort |
2 350 |
1 500 |
4 000 |
|
|
|
|
|
Vignoble du Jura |
2 110 |
1 150 |
3 080 |
|
Bresse |
2 080 |
1 260 |
3 400 |
|
Deuxième Plateau |
2 210 |
1 080 |
4 720 |
|
Haut Jura |
2 200 |
1 000 |
3 650 |
|
Nord Jura |
3 080 |
1 750 |
4 640 |
|
Sud Jura |
1 820 |
1 110 |
3 660 |
|
|
|
|
|
Morvan |
1 930 |
1 100 |
3 200 |
|
Nivernais Central |
2 930 |
1 770 |
4 210 |
|
Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise |
3 180 |
1 540 |
4 500 |
|
Bourgogne Nivernaise, Puisaye |
2 810 |
1 790 |
3 960 |
|
|
|
|
|
Charollais, Brionnais |
2 570 |
1 300 |
4 460 |
|
Bresse Chalonnaise |
2 320 |
1 480 |
4 530 |
|
Mâconnais, Chalonnais |
2 420 |
1 100 |
3 690 |
|
Bresse Louhannaise |
1 810 |
1 070 |
2 570 |
|
Clunysois, Côte Chalonnaise |
1 990 |
1 090 |
3 630 |
|
Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan |
1 930 |
1 000 |
3 260 |
|
3 690 |
2 460 |
5 000 |
|
|
|
|
|
Terre Plaine, Morvan |
2 300 |
1 390 |
3 040 |
|
Plateaux de Bourgogne |
2 830 |
1 570 |
4 500 |
|
Puisaye |
2 820 |
1 900 |
3 600 |
|
Vallées, Pays d’Othe |
3 260 |
2 000 |
4 690 |
|
Sénonais, Gâtinais |
3 640 |
1 940 |
5 780 |
|
Bretagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
Littoral Breton Nord |
6 090 |
3 350 |
10 780 |
|
Bretagne Centrale |
5 020 |
2 670 |
7 350 |
|
Monts d’Arrée, Mené |
4 380 |
2 290 |
6 430 |
|
Région du Sud-Ouest |
4 600 |
2 570 |
7 500 |
|
|
|
|
|
Littoral Breton Nord |
7 100 |
3 360 |
12 000 |
|
Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord |
5 580 |
2 230 |
10 000 |
|
Bassin de Châteaulin |
3 760 |
1 920 |
6 000 |
|
Pénéplaine Bretonne Sud |
4 160 |
2 350 |
6 000 |
|
Monts d’Arrée |
3 030 |
2 030 |
4 580 |
|
|
|
|
|
Région Centrale |
5 100 |
2 720 |
7 000 |
|
Région de Fougères |
6 190 |
2 500 |
10 000 |
|
Région de Saint-Malo |
4 580 |
2 500 |
8 100 |
|
Bretagne Centrale |
4 550 |
2 500 |
7 000 |
|
Pays de Redon |
3 230 |
1 890 |
4 500 |
|
Polders et Marais du Nord |
5 420 |
2 850 |
7 450 |
|
|
|
|
|
Bretagne Centrale |
4 670 |
2 500 |
6 280 |
|
Région Nord |
5 010 |
2 050 |
8 470 |
|
Région Centrale |
4 080 |
2 210 |
5 970 |
|
Littoral Breton Sud |
4 040 |
1 730 |
7 000 |
|
Centre-Val de Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire |
3 680 |
2 000 |
6 410 |
|
Vallée de Germigny |
3 710 |
2 120 |
6 520 |
|
Boischaut, Marche |
3 730 |
1 500 |
5 630 |
|
Sologne |
4 740 |
1 700 |
7 880 |
|
Champagne Berrichonne |
5 930 |
2 350 |
9 010 |
|
|
|
|
|
Thimerais-Drouais |
6 820 |
3 610 |
12 020 |
|
Perche |
6 520 |
3 840 |
10 000 |
|
Faux Perche |
6 420 |
3 840 |
8 940 |
|
Beauce Dunoise |
8 240 |
4 320 |
11 860 |
|
Beauce |
7 230 |
4 030 |
11 800 |
|
|
|
|
|
Champagne Berrichonne |
7 530 |
3 190 |
10 870 |
|
Boischaut du Nord |
3 870 |
2 150 |
6 980 |
|
Boischaut du Sud |
3 700 |
1 590 |
5 270 |
|
Brenne-Petite Brenne |
3 960 |
1 920 |
6 520 |
|
|
|
|
|
Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle |
3 470 |
2 010 |
5 150 |
|
Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours |
3 010 |
1 360 |
5 980 |
|
Champeigne, Plateau de Mettray |
5 110 |
2 600 |
8 000 |
|
Région de Sainte Maure |
4 460 |
2 490 |
7 000 |
|
Richelais |
5 350 |
1 520 |
8 000 |
|
Gâtine de Loches et de Montresor |
4 480 |
2 500 |
6 860 |
|
|
|
|
|
Perche, Gâtine, Vallée du Loir |
3 850 |
2 490 |
6 480 |
|
Beauce |
4 830 |
2 840 |
7 030 |
|
Sologne viticole, Vallée de la Loire |
2 870 |
1 800 |
5 500 |
|
Plateaux Bocagers Touraine Méridionale |
3 270 |
1 260 |
5 500 |
|
Grande Sologne, Champagne Berrichonne |
3 000 |
1 500 |
6 330 |
|
|
|
|
|
Orléanais |
3 890 |
2 350 |
7 500 |
|
Gâtinais Pauvre (Est) |
4 510 |
2 530 |
6 000 |
|
Gâtinais Riche (Ouest) |
5 300 |
3 200 |
7 240 |
|
Beauce Riche |
6 520 |
4 280 |
8 620 |
|
Val de Loire, Beauce de Patay |
4 770 |
2 800 |
8 160 |
|
Puisaye, Sologne, Berry |
3 410 |
1 620 |
5 500 |
|
Grand Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ardenne |
4 350 |
2 750 |
6 460 |
|
Crêtes Préardennaises, Argonne |
4 820 |
3 000 |
7 000 |
|
Champagne Crayeuse, Thiérache |
9 040 |
3 500 |
15 000 |
|
|
|
|
|
Vignoble du Barrois |
6 870 |
3 000 |
14 630 |
|
Champagne Crayeuse, Nogentais |
11 090 |
4 530 |
16 750 |
|
Champagne Humide, Plaine de Brienne |
5 920 |
3 000 |
10 700 |
|
Plaine de Troyes, Pays d’Othe |
11 030 |
4 500 |
17 620 |
|
|
|
|
|
Plaine du Rhin |
7 860 |
4 000 |
12 010 |
|
Ried |
6 200 |
3 270 |
8 000 |
|
Région sous Vosgienne |
6 170 |
3 000 |
11 150 |
|
Plateau Lorrain Nord |
2 990 |
2 500 |
5 000 |
|
Montagne Vosgienne |
4 230 |
2 420 |
6 140 |
|
|
|
|
|
Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin |
7 250 |
4 670 |
11 000 |
|
Sundgau |
6 530 |
4 930 |
10 000 |
|
Collines sous Vosgiennes |
6 540 |
4 000 |
10 800 |
|
Montagne Vosgienne |
3 470 |
2 500 |
7 800 |
|
Jura |
6 170 |
4 000 |
9 000 |
|
Plaine du Rhin |
7 320 |
5 000 |
11 060 |
|
|
|
|
|
Bassigny, Vingeanne |
3 050 |
1 640 |
4 500 |
|
Plateau Langrois |
2 560 |
1 350 |
4 000 |
|
Nord-Est, Haut Marnais |
3 780 |
2 000 |
6 390 |
|
|
|
|
|
Pays Rémois |
13 500 |
3 830 |
17 980 |
|
Champagne Crayeuse |
12 580 |
6 500 |
16 000 |
|
Vallée de la Marne |
12 970 |
6 140 |
16 200 |
|
Tardenois |
10 160 |
5 500 |
14 920 |
|
Brie Champenoise |
8 460 |
5 000 |
13 000 |
|
Champagne Humide, Argonne, Perthois |
7 250 |
3 500 |
12 420 |
|
|
|
|
|
Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse |
4 330 |
2 610 |
5 930 |
|
Pays Haut Lorrain, Woëvre |
5 340 |
3 000 |
7 370 |
|
|
|
|
|
Barrois |
4 010 |
2 740 |
6 090 |
|
Argonne |
4 770 |
3 000 |
6 500 |
|
Woëvre, Pays de Montmédy |
4 390 |
2 970 |
6 900 |
|
|
|
|
|
Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord |
4 210 |
2 50 |
6 960 |
|
Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain |
4 820 |
2 930 |
9 000 |
|
|
|
|
|
Plateau Lorrain |
3 240 |
2 020 |
4 780 |
|
Montagne Vosgienne, Voge |
3 190 |
1 800 |
5 130 |
|
La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois |
3 070 |
2 070 |
4 520 |
|
Hauts-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne |
7 280 |
4 460 |
11 000 |
|
Tardenois et Brie |
7 530 |
4 040 |
9 870 |
|
Soissonnais, Valois |
6 840 |
3 960 |
10 000 |
|
Thiérache |
6 270 |
4 000 |
9 380 |
|
|
|
|
|
Flandre Intérieure, Flandre Maritime |
7 530 |
5 000 |
11 500 |
|
Région de Lille, Pévèle |
7 470 |
4 500 |
11 000 |
|
Plaine de la Scarpe |
5 010 |
3 400 |
8 830 |
|
Hainaut |
5 810 |
3 980 |
9 140 |
|
Thiérache |
6 240 |
4 000 |
10 480 |
|
Plaine de la Lys |
7 120 |
4 900 |
10 020 |
|
Cambraisis |
6 070 |
4 240 |
9 500 |
|
|
|
|
|
Plateau Picard |
6 770 |
4 950 |
10 000 |
|
Noyonnais, Soissonnais |
5 830 |
4 140 |
8 200 |
|
Valois et Multien |
7 440 |
4 150 |
10 000 |
|
Pays de Bray |
6 370 |
4 060 |
10 000 |
|
Vexin, Pays de Thelle, Clermontois |
7 350 |
4 000 |
10 000 |
|
|
|
|
|
Boulonnais |
6 580 |
4 580 |
11 000 |
|
Haut Pays d’Artois |
6 330 |
4 210 |
11 000 |
|
Ternois |
6 580 |
4 800 |
10 030 |
|
Pays de Montreuil, Bas Champs Picards |
6 620 |
4 000 |
10 300 |
|
Artois |
6 520 |
4 500 |
10 040 |
|
Wateringues, Collines Guinoises |
6 730 |
5 000 |
10 500 |
|
Pays d’Aire, Plaine de la Lys, Béthunois |
6 620 |
4 500 |
10 510 |
|
|
|
|
|
Santerre |
7 280 |
5 000 |
11 000 |
|
Ponthieu |
6 530 |
4 510 |
10 000 |
|
Vimeu, Marquenterre |
6 240 |
3 900 |
10 420 |
|
Plateau Picard |
6 970 |
4 400 |
10 060 |
|
Ile-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Périurbain et Vallée |
8 180 |
4 500 |
13 490 |
|
Zone Sud |
5 530 |
3 830 |
8 500 |
|
Zone Nord |
6 930 |
4 490 |
11 000 |
|
7 160 |
4 500 |
10 000 |
|
6 510 |
4 440 |
12 000 |
|
6 870 |
4 440 |
10 180 |
|
Normandie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bessin |
7 120 |
3 250 |
11 040 |
|
Bocage |
6 310 |
3 240 |
9 850 |
|
Pays d’Auge Nord |
7 070 |
3 600 |
11 290 |
|
Plaine de Caen Nord |
9 730 |
4 500 |
15 020 |
|
Pays d’Auge Sud |
7 090 |
4 000 |
11 100 |
|
Plaine de Caen Sud |
9 030 |
4 420 |
15 000 |
|
|
|
|
|
Lieuvin, Pays d’Auge |
8 560 |
5 490 |
13 360 |
|
Plateau d’Evreux Saint-André |
8 710 |
5 000 |
12 500 |
|
Pays d’Ouche, Perche |
7 240 |
4 500 |
10 740 |
|
Vexin Normand, Vexin Bossu |
8 420 |
4 040 |
15 000 |
|
Roumois, Neubourg, Marais Vernier |
10 570 |
5 810 |
16 750 |
|
Entre Madrie et Lyons |
8 170 |
5 610 |
12 680 |
|
|
|
|
|
La Hague, Bocage de Valognes |
5 510 |
2 980 |
9 630 |
|
Val de Saire |
6 220 |
3 570 |
9 700 |
|
Cotentin |
5 510 |
2 990 |
8 500 |
|
Bocage de Coutances et de Saint-Lô |
6 430 |
3 390 |
10 000 |
|
Avranchin |
7 810 |
4 060 |
12 000 |
|
Le Mortainais |
6 520 |
2 900 |
11 700 |
|
|
|
|
|
Perche Ornais |
5 650 |
3 500 |
8 800 |
|
Pays d’Ouche |
6 670 |
3 010 |
11 030 |
|
Bocage Ornais |
5 320 |
2 940 |
9 220 |
|
Plaines d’Alençon et d’Argentan |
7 290 |
4 000 |
11 000 |
|
Pays d’Auge, Merlerault |
8 510 |
3 250 |
9 540 |
|
|
|
|
|
Pays de Caux |
11 060 |
5 640 |
17 310 |
|
Petit Caux, Entre Bray et Picardie |
7 070 |
4 800 |
14 290 |
|
Entre Caux et Vexin |
10 500 |
6 000 |
15 000 |
|
Pays de Bray |
7 350 |
4 940 |
11 000 |
|
Vallée de la Seine |
7 050 |
4 050 |
11 870 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Montmorelien |
4 540 |
2 300 |
7 500 |
|
Angoumois-Ruffecois |
4 700 |
2 500 |
7 510 |
|
Cognaçais |
5 940 |
3 370 |
10 220 |
|
Confolentais, Brandes |
3 040 |
1 540 |
4 570 |
|
|
|
|
|
Marais |
3 900 |
1 500 |
6 000 |
|
Aunis |
4 010 |
2 000 |
7 600 |
|
Saintonge Agricole |
5 190 |
2 330 |
8 000 |
|
Saintonge Viticole |
5 750 |
2 650 |
9 500 |
|
Double Saintongeaise |
3 740 |
1 600 |
7 000 |
|
|
|
|
|
Artense, Plateau de Millevaches |
2 140 |
1 070 |
3 000 |
|
Haut Limousin |
3 520 |
1 750 |
5 080 |
|
Causses, Bas Pays de Brive |
3 340 |
1 520 |
6 000 |
|
Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est |
3 280 |
1 140 |
4 830 |
|
|
|
|
|
Combraille Bourbonnaise |
2 560 |
1 460 |
3 970 |
|
Marche |
2 290 |
1 350 |
3 910 |
|
Bas Berry |
2 330 |
1 400 |
3 500 |
|
Plateau de Millevaches, Haut Limousin |
1 660 |
1 080 |
3 500 |
|
|
|
|
|
Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine |
3 260 |
1 700 |
5 140 |
|
Plaine de Thouars |
2 970 |
1 720 |
4 990 |
|
Plaine de la Mothe Lezay |
3 880 |
2 290 |
6 000 |
|
Gâtine |
3 130 |
1 610 |
4 660 |
|
Plaine de Niort Brioux |
3 420 |
2 060 |
5 580 |
|
Bocage |
2 540 |
1 530 |
4 200 |
|
Marais Poitevin Mouillé |
3 370 |
1 300 |
4 500 |
|
|
|
|
|
Marche |
2 440 |
1 399 |
4 117 |
|
Plateau de Millevaches, Haut Limousin |
2 770 |
1 500 |
4 324 |
|
|
|
|
|
Plaine du Loudun, Châtellerault |
5 300 |
2 339 |
7 667 |
|
Terres Rouges à Châtaigniers |
5 700 |
2 986 |
9 000 |
|
Brandes et Confins Granitiques |
4 100 |
1 892 |
6 374 |
|
Plaine de Thouars, Saumurois |
4 980 |
2 421 |
7 196 |
|
Gâtine |
5 280 |
2 535 |
7 553 |
|
Pays de la Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays de Châteaubriant |
2 730 |
1 830 |
3 590 |
|
Estuaire de la Loire, Région Nantaise |
1 420 |
800 |
2 430 |
|
Nord-Ouest Loire Atlantique |
1 850 |
1 000 |
3 000 |
|
Pays de Sèvres et Maine |
2 080 |
1 220 |
5 000 |
|
Pays de Retz |
1 910 |
1 000 |
3 910 |
|
Bocage Angevin |
2 260 |
1 300 |
3 310 |
|
Marais Breton et Bas Bocage |
1 890 |
1 000 |
3 000 |
|
|
|
|
|
Vallée de la Loire |
3 140 |
1 500 |
4 740 |
|
Beaugeois |
2 780 |
1 500 |
4 060 |
|
Saumurois |
3 250 |
1 470 |
5 720 |
|
Bocage Angevin |
3 160 |
1560 |
4 750 |
|
Les Mauges |
2 370 |
1 330 |
3 560 |
|
Le Layon |
2 670 |
1 500 |
5 190 |
|
|
|
|
|
Région d’Embouche de l’Erve |
4 640 |
3 000 |
7 000 |
|
Région de Polyculture de Laval |
4 720 |
3 000 |
7 020 |
|
Bocage Angevin |
5 090 |
3 000 |
7 000 |
|
Zone d’Elevage |
5 290 |
2 700 |
8 000 |
|
|
|
|
|
Perche |
4 330 |
2 280 |
7 470 |
|
Champagne Mancelle, Saosnois |
4 620 |
2 710 |
7 990 |
|
Sarthe Sud |
3 270 |
1 750 |
4 940 |
|
Plaine d’Alençon, Bocage des Alpes Mancelles |
4 490 |
2 480 |
6 810 |
|
Plateau Calaisien |
3 010 |
1 860 |
4 080 |
|
Région Mancelle, Bellinois |
3 410 |
1 500 |
6 920 |
|
Vallée de la Sarthe Nord |
4 380 |
2 740 |
7 000 |
|
|
|
|
|
Marais Breton |
1 440 |
840 |
2 700 |
|
Bas Bocage |
2 160 |
1 270 |
3 200 |
|
Marais Poitevin |
3 330 |
1 200 |
5 000 |
|
Plaine Vendéenne |
2 860 |
1 280 |
5 000 |
|
Haut Bocage |
1 960 |
1 250 |
3 340 |
*Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil
** Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
|
Terres labourables et prairies naturelles |
|||
|
Régions départements (petites) régions agricoles |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum * |
Maximum ** |
|
|
Auvergne Rhône Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bresse |
3 090 |
1 070 |
22 320 |
|
Bugey |
ND |
ND |
ND |
|
Vallée de la Saône, Dombes |
4 570 |
830 |
20 000 |
|
Pays de Gex, Haut Bugey |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Bocage Bourbonnais |
3 490 |
1 680 |
5 880 |
|
Val d’Allier |
6 900 |
1 320 |
11 300 |
|
Montagne et Combraille Bourbonnaise |
3 200 |
810 |
6 020 |
|
Sologne Bourbonnaise |
4 640 |
1 670 |
7 090 |
|
|
|
|
|
Coiron, Bas Vivarais, Vallée du Rhône |
7 280 |
660 |
30 000 |
|
Plateau, Montagne Ardéchoise |
4 290 |
590 |
17 180 |
|
|
|
|
|
Cantal, Sud Est Limousin, Artense |
6 340 |
1 420 |
11 200 |
|
Massiac, Cezaillier-Margeride, Aubrac et Planeze |
5 980 |
1 590 |
9 170 |
|
Chataigneraie, Bassin d’Aurillac |
7 270 |
1 570 |
12 730 |
|
|
|
|
|
Vercors et Diois |
ND |
ND |
ND |
|
Plaines Rhodaniennes, Tricastin |
8 040 |
1 500 |
15 310 |
|
Valloire, Galaure et Herbasse |
7 110 |
1 950 |
30 770 |
|
Baronnies |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Monts du Forez |
3 200 |
780 |
7 530 |
|
Le Pyv en Basaltique, Mezen-Meygal |
4 290 |
1 310 |
8 780 |
|
Brivadois, Cezallier, Margeride, Limagne |
3 510 |
1 050 |
6 640 |
|
|
|
|
|
Haute-Savoie |
10 000 |
1 350 |
25 420 |
|
|
|
|
|
Bas Dauphine |
4 680 |
1 350 |
11 970 |
|
Vallée du Gresivaudan, Vallée du Rhône |
10 950 |
1 200 |
24 550 |
|
Préalpes, région Haute Alpine |
4 280 |
540 |
16 970 |
|
|
|
|
|
Plaine du Forez et Roannais |
4 620 |
1 350 |
12 330 |
|
Monts du Lyonnais et du Jarez |
3 380 |
1 600 |
8 730 |
|
Monts du Forez, Madeleine, Pilat |
2 550 |
900 |
7 610 |
|
|
|
|
|
Dômes et périphérie, Cezallier, Artense |
4 170 |
880 |
7 580 |
|
Livradois, Ambert, Forez, Plaine de la Dore |
2 180 |
640 |
6 680 |
|
Limagne Viticole, Plaine de Lembron |
5 530 |
1 350 |
14 040 |
|
Combraille, Combraille Bourbonnaise |
2 570 |
780 |
5 940 |
|
Limagne Agricole |
7 900 |
1 750 |
13 230 |
|
|
|
|
|
Beaujolais Viticole |
4 440 |
1 300 |
19 970 |
|
Monts du Lyonnais |
3 110 |
880 |
9 630 |
|
Plateaux du Lyonnais |
6 550 |
1 410 |
20 400 |
|
Vallée et Plaines Nord et Est de Lyon |
6 180 |
2 390 |
21 060 |
|
|
|
|
|
Beaufortin, Tarentaise, Maurienne |
3 630 |
630 |
15 360 |
|
Savoie Est |
5 890 |
1 100 |
15 990 |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vingeanne, La Plaine |
5 260 |
1 660 |
9 020 |
|
Val de Saône |
2 940 |
1 110 |
5 500 |
|
Morvan, Auxois |
2 370 |
940 |
3 830 |
|
Plateau et Vallée du Châtillonais |
2 800 |
1 000 |
4 970 |
|
Côte et arrière côte viticole de Bourgogne |
3 200 |
770 |
10 020 |
|
|
|
|
|
Zone des plaines et des Basses vallées |
2 360 |
1 240 |
6 760 |
|
Plateaux supérieurs et Montagnes |
3 100 |
940 |
6 940 |
|
Plateaux moyens du Jura |
2 960 |
1 140 |
5 500 |
|
|
|
|
|
Région Vosgienne et sous-vosgienne |
2 320 |
1 000 |
4 770 |
|
Région des Plateaux |
2 470 |
1 000 |
4 000 |
|
Plaine Grayloise |
2 920 |
590 |
4 870 |
|
Vallée de l’Ognon et trouée de Belfort |
2 720 |
1 240 |
8 470 |
|
|
|
|
|
Vignoble du Jura |
2 510 |
980 |
7 810 |
|
Bresse |
2 380 |
990 |
8 600 |
|
Deuxième Plateau |
2 570 |
750 |
5 680 |
|
Haut Jura |
2 230 |
730 |
6 930 |
|
Nord Jura |
2 840 |
1 330 |
4 500 |
|
Sud Jura |
1 890 |
710 |
3 690 |
|
|
|
|
|
Morvan |
2 400 |
980 |
5 160 |
|
Nivernais Central |
3 580 |
1 090 |
7 390 |
|
Entre Loire et Allier, Sologne Bourbonnaise |
3 570 |
1 350 |
6 190 |
|
Bourgogne Nivernaise, Puisaye |
3 350 |
1 000 |
6 940 |
|
|
|
|
|
Charollais, Brionnais |
2 990 |
1 280 |
5 190 |
|
Bresse Chalonnaise |
3 460 |
1 340 |
6 000 |
|
Mâconnais, Chalonnais |
3 050 |
960 |
8 550 |
|
Bresse Louhannaise |
2 090 |
970 |
4 830 |
|
Clunysois, Côte Chalonnaise |
2 170 |
880 |
7 380 |
|
Sologne Bourbonnaise, Autunois, Morvan |
2 030 |
910 |
4 030 |
|
3 610 |
1 500 |
7 870 |
|
|
|
|
|
Terre Plaine, Morvan |
2 550 |
1 210 |
5 500 |
|
Plateaux de Bourgogne |
2 870 |
1 250 |
4 370 |
|
Puisaye |
2 750 |
1 190 |
4 500 |
|
Vallées, Pays d’Othe |
3 630 |
1 960 |
6 020 |
|
Sénonais, Gâtinais |
4 250 |
1 400 |
7 720 |
|
Bretagne |
|
|
|
|
|
|
|
|
Littoral Breton Nord |
7 080 |
2 690 |
14 280 |
|
Bretagne Centrale |
5 290 |
2 000 |
8 140 |
|
Monts d’Arrée, Mené |
4 660 |
1 850 |
7 820 |
|
Région du Sud-Ouest |
5 120 |
1 550 |
8 530 |
|
|
|
|
|
Littoral Breton Nord |
7 810 |
2 570 |
14 870 |
|
Pourtour Rade de Brest, Pénéplaine Bretonne Nord |
6 030 |
1 930 |
11 260 |
|
Bassin de Châteaulin |
4 750 |
1 660 |
8 000 |
|
Pénéplaine Bretonne Sud |
4 500 |
1 840 |
9 990 |
|
Monts d’Arrée |
3 170 |
1 200 |
6 610 |
|
|
|
|
|
Région Centrale |
5 940 |
2 540 |
9 120 |
|
Région de Fougères |
6 990 |
2 450 |
11 200 |
|
Région de Saint-Malo |
6 110 |
1 910 |
11 050 |
|
Bretagne Centrale |
4 840 |
1 680 |
8 000 |
|
Pays de Redon |
3 570 |
1 500 |
7 860 |
|
Polders et Marais du Nord |
6 140 |
1 720 |
16 300 |
|
|
|
|
|
Bretagne Centrale |
5 130 |
1 890 |
8 640 |
|
Région Nord |
5 550 |
2 000 |
8 800 |
|
Région Centrale |
4 480 |
1 730 |
7 500 |
|
Littoral Breton Sud |
3 870 |
1 500 |
8 800 |
|
Centre-Val de Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays Fort et Sancerrois, Val de Loire |
4 290 |
1 510 |
10 700 |
|
Vallée de Germigny |
5 450 |
1 700 |
9 010 |
|
Boischaut, Marche |
4 090 |
1 450 |
6 360 |
|
Sologne |
5 050 |
2 090 |
12 000 |
|
Champagne Berrichonne |
7 650 |
2 210 |
12 000 |
|
|
|
|
|
Thimerais-Drouais |
8 940 |
3 520 |
18 000 |
|
Perche |
7 050 |
3 500 |
13 780 |
|
Faux Perche |
8 430 |
1 440 |
11 650 |
|
Beauce Dunoise |
10 570 |
3 490 |
16 350 |
|
Beauce |
10 240 |
3 250 |
16 390 |
|
|
|
|
|
Champagne Berrichonne |
9 660 |
2 000 |
12 900 |
|
Boischaut du Nord |
5 310 |
1 630 |
9 300 |
|
Boischaut du Sud |
4 030 |
1 470 |
6 500 |
|
Brenne-Petite Brenne |
4 870 |
1 670 |
9 800 |
|
|
|
|
|
Bassin de Savigné, Gâtine Tourangelle |
4 020 |
1 480 |
7 080 |
|
Val de Loire, Amboise, Région viticole à l’Est de Tours |
3 540 |
1 110 |
8 450 |
|
Champeigne, Plateau de Mettray |
6 050 |
2 030 |
10 000 |
|
Région de Sainte Maure |
5 490 |
2 190 |
8 550 |
|
Richelais |
5 750 |
1 490 |
9 000 |
|
Gâtine de Loches et de Montresor |
5 370 |
2 860 |
7 540 |
|
|
|
|
|
Perche, Gâtine, Vallée du Loir |
4 470 |
1 970 |
8 050 |
|
Beauce |
5 270 |
2 500 |
10 000 |
|
Sologne viticole, Vallée de la Loire |
3 500 |
1 540 |
7 340 |
|
Plateaux Bocagers Touraine Méridionale |
3 280 |
1 280 |
5 700 |
|
Grande Sologne, Champagne Berrichonne |
5 300 |
1 750 |
10 110 |
|
|
|
|
|
Orléanais |
5 020 |
2 170 |
13 900 |
|
Gâtinais Pauvre (Est) |
4 860 |
2 660 |
9 370 |
|
Gâtinais Riche (Ouest) |
5 320 |
2 400 |
9 380 |
|
Beauce Riche |
9 550 |
2 890 |
13 890 |
|
Val de Loire, Beauce de Patay |
6 840 |
2 400 |
12 710 |
|
Puisaye, Sologne, Berry |
5 130 |
1 960 |
10 000 |
|
Corse |
|
|
|
|
|
|
|
|
Littoral Corse |
7 650 |
ND |
ND |
|
Coteaux Corses |
6 100 |
ND |
ND |
|
Montagne Corse |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Littoral Corse |
8 010 |
ND |
ND |
|
Coteaux Corses |
5 650 |
ND |
ND |
|
Montagne Corse |
3 320 |
ND |
ND |
|
Grand Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ardenne |
5 160 |
2 380 |
20 970 |
|
Crêtes Préardennaises, Argonne |
5 270 |
2 550 |
8 250 |
|
Champagne Crayeuse, Thiérache |
9 180 |
3 370 |
17 160 |
|
|
|
|
|
Vignoble du Barrois |
5 360 |
1 680 |
14 780 |
|
Champagne Crayeuse, Nogentais |
12 760 |
3 640 |
18 600 |
|
Champagne Humide, Plaine de Brienne |
6 280 |
2 450 |
10 770 |
|
Plaine de Troyes, Pays d’Othe |
10 180 |
2 500 |
17 720 |
|
|
|
|
|
Plaine du Rhin |
7 920 |
3 000 |
15 730 |
|
Ried |
6 470 |
1 750 |
21 020 |
|
Région sous Vosgienne |
5 600 |
2 500 |
12 00 |
|
Plateau Lorrain Nord |
3 940 |
2 450 |
13 620 |
|
Montagne Vosgienne |
4 000 |
2 230 |
9 240 |
|
|
|
|
|
Hardt, Ochsenfeld, Ried, Plaine du Rhin |
7 040 |
3 360 |
11 000 |
|
Sundgau |
7 000 |
4 020 |
14 510 |
|
Collines sous Vosgiennes |
7 460 |
3 680 |
14 130 |
|
Montagne Vosgienne |
4 130 |
1 990 |
9 910 |
|
Jura |
7 520 |
4 880 |
13 380 |
|
Plaine du Rhin |
7 720 |
3 500 |
15 850 |
|
|
|
|
|
Bassigny, Vingeanne |
3 040 |
1 490 |
5 360 |
|
Plateau Langrois |
2 840 |
1 090 |
5 030 |
|
Nord-Est, Haut Marnais |
4 230 |
1 220 |
10 260 |
|
|
|
|
|
Pays Rémois |
14 680 |
8 000 |
17 380 |
|
Champagne Crayeuse |
13 150 |
5 510 |
18 000 |
|
Vignoble |
ND |
ND |
ND |
|
Vallée de la Marne |
14 800 |
2 990 |
22 580 |
|
Tardenois |
7 910 |
4 000 |
12 060 |
|
Brie Champenoise |
6 950 |
2 300 |
19 340 |
|
Champagne Humide, Argonne, Perthois |
|
|
|
|
|
|
|
|
Plateau Lorrain, La Haye, Montagne Vosgienne, Côtes de Meuse |
4 710 |
2 010 |
9 480 |
|
Pays Haut Lorrain, Woëvre |
5 300 |
2 280 |
11 880 |
|
|
|
|
|
Barrois |
4 920 |
2 310 |
10 000 |
|
Argonne |
4 920 |
2 820 |
6 500 |
|
Woëvre, Pays de Montmédy |
5 420 |
2 990 |
7 430 |
|
|
|
|
|
Warndt, Montagne Vosgienne, Plateau Lorrain Nord |
5 430 |
2 000 |
10 350 |
|
Vallée de la Moselle, Plateau Lorrain Sud, Pays Haut Lorrain |
6 320 |
2 480 |
11 950 |
|
|
|
|
|
Plateau Lorrain |
3 840 |
1 670 |
5 990 |
|
Montagne Vosgienne, Voge |
3 590 |
1 560 |
10 360 |
|
La Haye, Chatenois, Côte de Meuse, Barrois |
3 640 |
1 960 |
13 760 |
|
Hauts-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saint-Quentinois et Laonnois, Champagne |
11 520 |
3 450 |
18 500 |
|
Tardenois et Brie |
7 890 |
3 000 |
15 250 |
|
Soissonnais, Valois |
8 990 |
3 150 |
15 390 |
|
Thiérache |
7 650 |
4 280 |
15 260 |
|
|
|
|
|
Flandre Intérieure, Flandre Maritime |
13 310 |
4 100 |
30 810 |
|
Région de Lille, Pévèle |
18 280 |
4 500 |
53 530 |
|
Plaine de la Scarpe |
10 880 |
3 380 |
25 540 |
|
Hainaut |
14 020 |
3 220 |
39 790 |
|
Thiérache |
9 250 |
4 130 |
20 240 |
|
Plaine de la Lys |
15 870 |
3 790 |
42 860 |
|
Cambraisis |
11 690 |
4 450 |
25 000 |
|
|
|
|
|
Plateau Picard |
10 300 |
4 180 |
22 820 |
|
Noyonnais, Soissonnais |
7 750 |
3 000 |
13 020 |
|
Valois et Multien |
11 520 |
3 860 |
17 500 |
|
Pays de Bray |
8 030 |
3 750 |
17 310 |
|
Vexin, Pays de Thelle, Clermontois |
8 430 |
3 840 |
16 640 |
|
|
|
|
|
Boulonnais |
11 360 |
3 900 |
22 550 |
|
Haut Pays d’Artois |
13 180 |
5 520 |
20 730 |
|
Ternois |
10 900 |
3 990 |
26 900 |
|
Pays de Montreuil, Bas Champs Picards |
10 260 |
4 000 |
26 670 |
|
Artois |
14 340 |
4 970 |
29 390 |
|
Wateringues, Collines Guinoises |
14 450 |
4 110 |
30 410 |
|
Pays d’Aire, Plaine de la Lys, Béthunois |
11 600 |
4 740 |
23 060 |
|
|
|
|
|
Santerre |
12 080 |
4 450 |
23 520 |
|
Ponthieu |
9 010 |
3 690 |
15 000 |
|
Vimeu, Marquenterre |
8 760 |
4 000 |
14 840 |
|
Plateau Picard |
10 910 |
4 400 |
18 370 |
|
Ile-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Périurbain et Vallée |
7 890 |
2 840 |
19 910 |
|
Zone Sud |
5 590 |
2 940 |
12 830 |
|
Zone Nord |
8 230 |
3 200 |
18 690 |
|
7 840 |
3 030 |
16 570 |
|
8 090 |
2 400 |
15 000 |
|
8 000 |
2 020 |
15 000 |
|
Normandie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bessin |
8 530 |
3 060 |
13 810 |
|
Bocage |
7 250 |
2 890 |
12 000 |
|
Pays d’Auge Nord |
9 760 |
4 140 |
20 000 |
|
Plaine de Caen Nord |
12 720 |
6 570 |
20 510 |
|
Pays d’Auge Sud |
8 960 |
4 650 |
13 630 |
|
Plaine de Caen Sud |
10 080 |
4 770 |
15 360 |
|
|
|
|
|
Lieuvin, Pays d’Auge |
8 350 |
4 160 |
14 440 |
|
Plateau d’Evreux Saint-André |
9 120 |
3 420 |
17 960 |
|
Pays d’Ouche, Perche |
9 180 |
3 950 |
17 360 |
|
Vexin Normand, Vexin Bossu |
7 620 |
4 000 |
26 520 |
|
Roumois, Neubourg, Marais Vernier |
10 880 |
5 640 |
18 190 |
|
Entre Madrie et Lyons |
10 490 |
3 870 |
28 370 |
|
|
|
|
|
La Hague, Bocage de Valognes |
6 040 |
3 300 |
10 000 |
|
Val de Saire |
6 670 |
2 850 |
11 000 |
|
Cotentin |
6 950 |
3 040 |
10 930 |
|
Bocage de Coutances et de Saint-Lô |
7 370 |
2 990 |
11 430 |
|
Avranchin |
8 970 |
4 150 |
13 000 |
|
Le Mortainais |
7 990 |
2 790 |
13 460 |
|
|
|
|
|
Perche Ornais |
7 400 |
3 040 |
14 000 |
|
Pays d’Ouche |
7 110 |
3 400 |
12 820 |
|
Bocage Ornais |
6 070 |
2 460 |
11 660 |
|
Plaines d’Alençon et d’Argentan |
8 800 |
3 920 |
13 500 |
|
Pays d’Auge, Merlerault |
8 020 |
3 780 |
11 780 |
|
|
|
|
|
Pays de Caux |
11 960 |
4 710 |
20 060 |
|
Petit Caux, Entre Bray et Picardie |
8 970 |
3 920 |
14 660 |
|
Entre Caux et Vexin |
9 570 |
5 750 |
15 000 |
|
Pays de Bray |
8 190 |
4 610 |
15 530 |
|
Vallée de la Seine |
8 690 |
3 970 |
18 550 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Montmorelien |
5 130 |
1 540 |
8 020 |
|
Angoumois-Ruffecois |
4 820 |
2 000 |
8 070 |
|
Cognaçais |
6 550 |
2 500 |
12 090 |
|
Confolentais, Brandes |
3 340 |
1 600 |
7 670 |
|
|
|
|
|
Marais |
3 860 |
1 100 |
9 510 |
|
Aunis |
4 960 |
2 310 |
11 510 |
|
Saintonge Agricole |
5 800 |
2 000 |
9 070 |
|
Saintonge Viticole |
6 170 |
2 210 |
10 000 |
|
Double Saintongeaise |
3 250 |
1 110 |
6 500 |
|
|
|
|
|
Artense, Plateau de Millevaches |
2 130 |
800 |
5 530 |
|
Haut Limousin |
4 140 |
1 160 |
7 290 |
|
Causses, Bas Pays de Brive |
4 430 |
1 450 |
8 470 |
|
Xaintrie, Cantal, Plateau Sud Est |
3 150 |
910 |
8 510 |
|
|
|
|
|
Combraille Bourbonnaise |
2 860 |
1 010 |
4 980 |
|
Marche |
2 690 |
960 |
4 850 |
|
Bas Berry |
2 760 |
1 230 |
4 420 |
|
Plateau de Millevaches, Haut Limousin |
1 840 |
770 |
4 070 |
|
|
|
|
|
Plateau Mellois, Entre Plaine et Gâtine |
3 690 |
1 570 |
7 460 |
|
Plaine de Thouars |
3 150 |
1 460 |
4 590 |
|
Plaine de la Mothe Lezay |
4 000 |
1 800 |
6 210 |
|
Gâtine |
3 240 |
1 510 |
7 310 |
|
Plaine de Niort Brioux |
4 050 |
1 590 |
6 860 |
|
Bocage |
2 800 |
1 540 |
4 550 |
|
Marais Poitevin Mouillé |
2 420 |
1 210 |
3 820 |
|
|
|
|
|
Riberaçois |
5 520 |
1 520 |
13 300 |
|
Bergeraçois |
6 880 |
1 870 |
33 590 |
|
Périgord Blanc |
5 190 |
1 310 |
28 250 |
|
Périgord Noir, Causses |
6 650 |
1 580 |
25 490 |
|
Double Périgourdine, Landais |
5 310 |
1 090 |
24 380 |
|
Nontronnais |
4 550 |
1 300 |
19 790 |
|
|
|
|
|
Forêt et Landes Girondines |
6 420 |
920 |
23 430 |
|
Bas Médoc |
4 760 |
1 020 |
12 700 |
|
Médoc, Libournais, Grâves |
5 610 |
1 270 |
26 500 |
|
Bazadais |
5 950 |
2 000 |
17 500 |
|
Entre deux Mers viticole |
8 330 |
1 710 |
22 460 |
|
Blayais et Double |
4 480 |
1 090 |
16 360 |
|
|
|
|
|
Marche |
2 860 |
1 140 |
4 370 |
|
Plateau de Millevaches, Haut Limousin |
3 410 |
1 170 |
6 620 |
|
|
|
|
|
Marensin et Forêt Landaise |
8 180 |
1 310 |
20 000 |
|
Chalosse et Gaves |
8 970 |
1 500 |
16 330 |
|
Marsan et Armagnac |
8 930 |
1 980 |
15 560 |
|
|
|
|
|
Coteaux Nord, Duras, Périgord |
7 870 |
2 550 |
15 000 |
|
Coteaux Bordure Landes, Grandes Landes |
7 500 |
1 580 |
23 530 |
|
Plaines de la Garonne et du Lot |
11 460 |
3 040 |
20 050 |
|
Coteaux Sud Garonne |
8 510 |
4 070 |
14 500 |
|
Pays de Serres, Causses |
6 720 |
2 160 |
15 000 |
|
|
|
|
|
Coteaux Basques |
6 070 |
1 820 |
13 670 |
|
Coteaux du Béarn |
9 930 |
2 400 |
20 000 |
|
Montagnes |
4 230 |
990 |
14 000 |
|
Vallées et Coteaux des Gaves |
8 860 |
2 250 |
21 160 |
|
Côté Basque |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Plaine du Loudun, Châtellerault |
5 380 |
1 710 |
8 480 |
|
Terres Rouges à Châtaigniers |
6 030 |
2 000 |
8 650 |
|
Brandes et Confins Granitiques |
4 260 |
1 480 |
7 520 |
|
Plaine de Thouars, Saumurois |
5 260 |
1 910 |
8 560 |
|
Gâtine |
5 060 |
2 040 |
8 160 |
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Plaine de l’Ariège |
7 370 |
1 590 |
15 690 |
|
Coteaux de l’Ariège |
5 120 |
1 960 |
13 600 |
|
Région sous Pyrénéenne |
4 260 |
1 390 |
16 560 |
|
Région Pyrénéenne |
3 800 |
1 440 |
9 150 |
|
|
|
|
|
Montagne noire, Lauragais, Région viticole |
5 310 |
900 |
18 130 |
|
Razès, Pays de Sault |
5 660 |
760 |
15 930 |
|
Narbonnais |
6 980 |
1 360 |
19 520 |
|
|
|
|
|
Ségala |
7 170 |
2 500 |
13 030 |
|
Bas Quercy |
ND |
ND |
ND |
|
Levezou, Grands Causses, Monts de Lacaune |
6 580 |
1 420 |
14 140 |
|
Nord Aveyron |
6 800 |
1 830 |
11 640 |
|
|
|
|
|
Cévennes et Causses |
8 720 |
780 |
56 020 |
|
Soubergues et Garrigues |
9 320 |
2 470 |
28 900 |
|
Vallée du Rhône |
11 950 |
4 120 |
21 910 |
|
Plaine viticole |
14 060 |
6 040 |
31 800 |
|
|
|
|
|
Haut-Armagnac, Lomagne |
7 360 |
2 590 |
10 740 |
|
Tenareze |
6 080 |
2 580 |
9 610 |
|
Astarac |
7 990 |
2 370 |
10 950 |
|
Vic Bilh, Rivière Basse |
6 520 |
2 270 |
12 000 |
|
Bas Armagnac |
5 920 |
1 810 |
10 000 |
|
Coteaux du Gers |
8 360 |
4 000 |
11 000 |
|
|
|
|
|
Coteaux du Gers |
7 460 |
3 370 |
15 880 |
|
Coteaux de Gascogne, Volvestre |
5 920 |
2 320 |
11 240 |
|
Les Vallées |
8 870 |
4 000 |
15 380 |
|
Lauragais |
9 900 |
3 440 |
14 880 |
|
La Rivière, Pyrénées Centrales |
4 500 |
1 690 |
11 750 |
|
|
|
|
|
Haute Vallée de l’Adour et Coteaux |
7 960 |
3 000 |
13 360 |
|
Montagne et Coteaux de Bigorre |
6 430 |
1 900 |
12 410 |
|
|
|
|
|
Sommail, Espinouse, Larzac |
4 490 |
740 |
32 300 |
|
Soubergues |
9 100 |
850 |
34 340 |
|
Garrigues |
14 870 |
1 330 |
44 560 |
|
Minervois |
5 220 |
740 |
15 030 |
|
Littoral Languedocien, Plaine viticole |
12 610 |
3 100 |
40 110 |
|
|
|
|
|
Quercy Blanc, Causses |
5 010 |
1 470 |
12 470 |
|
Limargue, Ségala |
6 590 |
2 160 |
16 170 |
|
Bouriane, Vallées du Lot et de la Dordogne |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Margeride, Aubrac |
4 800 |
650 |
10 160 |
|
Cévennes, Causses |
3 300 |
680 |
12 590 |
|
|
|
|
|
Plaine du Roussillon, Cru Banyuls |
12 630 |
2 050 |
35 750 |
|
Vallespir et Albères |
3 620 |
810 |
16 480 |
|
Conflent, Cerdagne, Capcir, Fenouillèdes |
6 210 |
940 |
32 210 |
|
Corbières du Roussillon |
5 860 |
620 |
27 130 |
|
|
|
|
|
Gaillaçois |
6 110 |
2 420 |
11 880 |
|
Tarn croissant Nord Est |
5 250 |
1 500 |
9 380 |
|
Tarn Centre Sud |
7 000 |
2480 |
15 000 |
|
|
|
|
|
Bas Quercy de Montpezat, Pays de Serres |
6 640 |
2 350 |
11 680 |
|
Coteaux du Gers, Lomagne |
6 900 |
3 360 |
9 000 |
|
Vallées et Terrasses, Rouergue |
8 800 |
3 020 |
15 300 |
|
Causses du Quercy, Rouergue |
4 560 |
1 540 |
8 180 |
|
Bas Quercy de Montclars et Lauragais |
6 600 |
2 160 |
13 240 |
|
Pays de la Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pays de Châteaubriant |
3 180 |
1 600 |
10 930 |
|
Estuaire de la Loire, Région Nantaise |
2 320 |
800 |
8 080 |
|
Nord-Ouest Loire Atlantique |
2 290 |
860 |
8 620 |
|
Pays de Sèvres et Maine |
3 180 |
1 070 |
16 460 |
|
Pays de Retz |
2 420 |
900 |
10 050 |
|
Bocage Angevin |
2 760 |
1 160 |
12 740 |
|
Marais Breton et Bas Bocage |
2 720 |
800 |
10 910 |
|
|
|
|
|
Vallée de la Loire |
4 300 |
1 240 |
8 590 |
|
Beaugeois |
3 120 |
1 110 |
8 360 |
|
Saumurois |
8 120 |
1 550 |
12 570 |
|
Bocage Angevin |
3 950 |
1 470 |
7 410 |
|
Les Mauges |
2 850 |
1 150 |
10 000 |
|
Le Layon |
3 260 |
1 030 |
8 700 |
|
|
|
|
|
Région d’Embouche de l’Erve |
5 460 |
3 070 |
7 290 |
|
Région de Polyculture de Laval |
5 370 |
2 700 |
10 790 |
|
Bocage Angevin |
6 010 |
3 050 |
8 540 |
|
Zone d’Elevage |
6 890 |
2 500 |
11 120 |
|
|
|
|
|
Perche |
5 360 |
1 820 |
9 910 |
|
Champagne Mancelle, Saosnois |
5 500 |
2 200 |
9 560 |
|
Sarthe Sud |
3 970 |
1 300 |
12 000 |
|
Plaine d’Alençon, Bocage des Alpes Mancelles |
4 760 |
1 750 |
11 090 |
|
Plateau Calaisien |
3 770 |
1 370 |
9 990 |
|
Région Mancelle, Bellinois |
5 280 |
1 630 |
16 930 |
|
Vallée de la Sarthe Nord |
4 750 |
1 670 |
8 440 |
|
|
|
|
|
Marais Breton |
2 500 |
780 |
12 290 |
|
Bas Bocage |
2 660 |
1 070 |
12 080 |
|
Marais Poitevin |
3 390 |
1 010 |
7 090 |
|
Plaine Vendéenne |
3 450 |
1 110 |
5 200 |
|
Haut Bocage |
2 170 |
1 200 |
7 230 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Plateau de Valensole |
ND |
ND |
ND |
|
Sisteronnais, Montagne de Haute Provence |
9 850 |
2 030 |
35290 |
|
Plateau de Forcalquier |
6350 |
3 6330 |
24 280 |
|
Val de Durance |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Est Hautes-Alpes |
10 960 |
1 710 |
71 590 |
|
Ouest Hautes-Alpes |
12 830 |
2 490 |
25 500 |
|
|
|
|
|
Coteaux Niçois |
ND |
ND |
ND |
|
Littoral Niçois |
ND |
ND |
ND |
|
Alpes Niçoises |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Camargue, Crau, Littoral de Provence |
13 280 |
5 220 |
28 230 |
|
Basse Vallée de la Durance |
8 730 |
2 970 |
23 920 |
|
Comtat |
18 070 |
7 570 |
38 370 |
|
Coteaux de Provence |
19 430 |
7 070 |
39 560 |
|
|
|
|
|
Maures et Esterel |
28 160 |
11 960 |
57 980 |
|
Régions Fruitières de Solliès-Pont et de Fréjus |
29 380 |
4 430 |
47 230 |
|
Montagne de Haute Provence |
6 760 |
3 220 |
11 610 |
|
Coteaux de Provence |
16 340 |
3 850 |
41 330 |
|
Littoral de Provence |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Haut Vaucluse |
14 440 |
4 990 |
28 340 |
|
Monts du Ventoux, de Vaucluse et du Lubéron |
14 400 |
4 030 |
43 380 |
|
Plateaux de Saint-Christol |
ND |
ND |
ND |
|
Basses Vallée de la Durance |
14 460 |
6 770 |
34 970 |
|
Comtat |
16 480 |
5 130 |
39 450 |
* Minimum : 95 % des prix sont supérieurs à ce seuil
** Maximum : 5 % des prix sont supérieurs à ce seuil
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :
- tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
- tarif forfaitaire majoré de 178,70 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.
