La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Depuis 2016 et la loi ANI, les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille, ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Son but est de compléter les remboursements de l'Assurance Maladie et elle doit pour cela impérativement intégrer un certain nombre de garanties :

• La prise en charge du ticket modérateur en ce qui concerne les actes remboursés par l'Assurance Maladie.
• La prise en charge du forfait journalier hospitalisation.
• La prise en charge des frais dentaires et optiques.

Dans le cadre d'une mutuelle d'entreprise, l'employeur prend en charge 50 % du montant des cotisations au minimum. Certains d'entre eux en supportent même la totalité. À noter que la couverture doit concerner l'ensemble des salariés, mais qu'elle peut distinguer plusieurs catégories (cadres et non-cadres, par exemple).

Comment choisir une complémentaire santé adaptée aux besoins de ses salariés ?

Pour choisir la meilleure mutuelle d'entreprise , il est important d'analyser différents critères :

• L'âge des salariés ;
• s'ils ont ou non des familles à charge ;
• leur niveau de vie moyen ;
• leurs antécédents médicaux et leurs désirs concernant leur couverture santé ;
• le type d'activité de l'entreprise.

Pour répondre aux besoins de l'ensemble des employés, il est possible de choisir un contrat incluant des garanties optionnelles. Cela permettra à chacun d'entre eux, ainsi qu'à leur famille (conjoint, partenaire de PACS, concubin et enfants), de bénéficier d'une couverture optimale. Les services complémentaires proposés sont également importants. Il peut s'agir, par exemple, d'un service d'assistance ou de la possibilité d'utiliser les nouvelles technologies de la santé.

Il est aussi crucial d'étudier les réseaux de prestataires de soins qui sont partenaires de la mutuelle. En effet, cette dernière doit permettre d'accéder à un large panel de professionnels de santé, notamment des spécialistes ainsi que des cliniques et des hôpitaux. Enfin, il est nécessaire de comparer les différents tarifs proposés par les compagnies d'assurance. La meilleure offre sera celle qui offre un bon équilibre entre le coût des cotisations et le niveau de couverture.

Pour faciliter son choix, l'employeur peut utiliser un comparateur de mutuelles d’entreprise en ligne. Ces outils sont, en effet, très simples à utiliser et permettent de comparer facilement les différentes formules en termes de garanties et de tarifs. Une fois les différents critères demandés renseignés, le comparateur donne une liste des offres les plus adaptées et il n'y a plus qu'à faire son choix.

Quelles sont les garanties minimales pour un contrat de mutuelle d'entreprise ?

Les garanties minimales que doit inclure un contrat d'assurance complémentaire d'entreprise sont les suivantes :

• Le respect du cahier des charges des contrats responsables et plus particulièrement le remboursement intégral des équipements du 100 % santé en dentaire, en optique et en audiologie.
• Un remboursement de 125 % au minimum pour les prothèses dentaires et les soins d'orthodontie ainsi que la couverture intégrale des prothèses dentaires du panier 100 % santé.
• Le respect des forfaits de remboursement des lunettes à tarifs libres, à savoir 100 € minimum pour des verres simples et une monture, 150 € pour un verre simple, un verre complexe et une monture et 200 € pour des verres complexes et une monture.
• Le respect d'un plafond de 1700 € pour un appareil auditif.
• La prise en charge du ticket modérateur.
• La prise en charge du forfait journalier hospitalisation.

Pour être en règle, l'employeur doit également se renseigner à propos de la convention collective dont dépend son entreprise. En cas d'accord de branche sur les frais de santé, le contrat choisi devra respecter les garanties négociées par les syndicats qui sont plus avantageuses que les garanties minimales.

Le groupe français Malakoff Humanis met à votre disposition des offres de mutuelles d'entreprise proposant des garanties innovantes et capables de s'adapter aux besoins et à la situation de vos employés. Le but est bien sûr de leur offrir une couverture optimale (ainsi qu'à leurs ayants droit). Vous serez de plus accompagnés par une équipe d'experts qui saura vous conseiller, quelles que soient vos demandes, et facilitera vos démarches au maximum. N'hésitez pas à demander un devis.

Quels sont les différents aspects liés à la conformité sociale ?

La conformité sociale correspond à la prise en compte, par une entreprise, de certaines exigences qui garantissent le bien-être du personnel, la qualité de vie au travail, l’inclusion ou encore, le respect des normes d’hygiène et de sécurité. Une analyse de conformité sociale permet de confirmer qu’une structure respecte les référentiels fixés en la matière. Elle peut porter sur divers éléments comme :

• les contrats de travail ;
• la politique salariale ;
• l’organisation du temps de travail ;
• la gestion des charges sociales de l’entreprise ;
• l’application cohérente de la convention collective ;
• les mécanismes de représentation des salariés ;;
• l’emploi de personnes en situation de handicap ;y
• la protection sociale complémentaire ;
• la qualité de vie au travail.

Afin de garantir la conformité de l’entreprise aux référentiels sociaux, les responsables des ressources humaines peuvent intégrer un logiciel RH à leurs pratiques professionnelles.

Comment assurer la conformité sociale grâce à un logiciel RH ?

En aidant à automatiser vos processus, le logiciel RH facilite la conformité aux dispositions du droit du travail et des conventions collectives. En effet, il vous suffit de centraliser vos méthodes de gestion au sein d’un même outil. L’application objective de ces méthodes permettra ensuite d’éviter tout écart de traitement entre les différents publics : les candidats à l’embauche, les employés en poste ou même les dirigeants de l’entreprise. Voici quelques exemples d’applications concrètes du logiciel RH en matière de conformité sociale.

Le suivi des contrats et de la politique salariale

Les logiciels RH vous permettent de générer des contrats conformes aux dispositions en vigueur dans votre secteur d’activité. Qu’il s’agisse de CDD ou de CDI, ces contrats incluent directement les clauses légales et indiquent les dates importantes, comme la fin de la période d’essai ou le renouvellement d’un contrat à durée déterminée. De même, en ce qui concerne la politique salariale, le logiciel analyse automatiquement les écarts de rémunération, les rythmes de promotion ou d’augmentation. Grâce aux données collectées, vous pouvez ensuite générer un tableau de bord ou un index égalité professionnelle.

L’organisation du temps de travail

En définissant les horaires d’arrivée et de départ depuis votre logiciel, il devient plus facile d’enregistrer les mouvements des salariés et de leur appliquer les mêmes standards, tout en conservant une trace en cas de litige. De même, le logiciel permet de calculer les majorations légales lorsqu’un employé réalise des heures supplémentaires, par exemple.

Le respect de la réglementation sur les déclarations sociales

Les meilleurs logiciels RH intègrent des fonctions complètes qui permettent d’analyser toutes les données liées aux déclarations sociales. En plus de vous faire gagner du temps, le système prend en compte les normes légales ainsi que les éventuelles exonérations dont vous bénéficiez. Il peut ainsi vous aider à générer vos documents déclaratifs dans les meilleures conditions.

Tous les avantages du logiciel RH pour la conformité sociale

Conformément aux dispositions légales, les entreprises sont tenues d’appliquer plusieurs référentiels de conformité sociale. L’utilisation d’un logiciel supprime les risques d’erreur humaine ainsi que les oublis. Par ailleurs, les responsables RH peuvent se prémunir contre tout risque de non-conformité sur le plan social.