Prime énergie : en attendant le 1er janvier 2021…
Prime énergie : plus de bénéficiaires en 2021
Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie » ou « MaPrimeRénov’ ») profite aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et qui est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaire(s).
Le montant de la prime énergie est fixé forfaitairement, par type de dépense éligible, en fonction des ressources du propriétaire, des caractéristiques des dépenses réalisées et, le cas échéant, de la partie de l’immeuble ou des éléments d’équipements concernés.
Début septembre 2020, dans le cadre du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2021, la prime énergie profitera non seulement aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.
- Concernant les propriétaires occupants
Jusqu’à présent, la prime énergie était réservée aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes ou très modestes.
A partir du 1er janvier 2021, elle profitera à un plus grand nombre de propriétaires occupants, afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique.
A ce titre, le Gouvernement vient de modifier les plafonds de ressources applicables. Il a, en effet, remplacé les plafonds « revenus modestes » et « revenus très modestes » en Ile-de-France et Hors Ile-de-France, par 8 plafonds :
- 4 pour l’Ile-de-France :
- ○ MaPrimeRénov’ bleu ;
- ○ MaPrimeRénov’ jaune ;
- ○ MaPrimeRénov’ violet ;
- ○ MaPrimeRénov’ rose.
- 4 hors Ile-de-France :
- ○ MaPrimeRénov’ bleu ;
- ○ MaPrimeRénov’ jaune ;
- ○ MaPrimeRénov’ violet ;
- ○ MaPrimeRénov’ rose.
Ces plafonds sont consultables ici.
Les montants forfaitaires de prime versés par type de dépenses sont donc adaptés à ces nouveaux plafonds. Vous pouvez également les consulter ici.
Notez que si les dossiers de demande de prime ne pourront être effectivement déposés qu’à compter du 1er janvier 2021, cet avantage pourra s’appliquer aux démarches de travaux engagées depuis le 1er octobre 2020 (signature des devis et réalisation des travaux à partir du 1er octobre 2020).
Si vous souhaitez engager des travaux dès à présent, et pour éviter une mauvaise surprise en janvier 2021, vérifiez bien qu’ils sont éligibles à la prime énergie.
- Concernant les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de la prime énergie, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements situés en copropriété.
Tous les travaux éligibles, pour lesquels des devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020, pourront bénéficier de cette aide financière.
Les dossiers de demande de prime ne pourront être déposés qu’à partir du 1er juillet 2021.
Il est prévu :
- que le montant dont pourra bénéficier un propriétaire bailleur sera identique à celui perçu par un propriétaire occupant ;
- qu’aucune condition supplémentaire, notamment sur le montant des loyers pratiqués, ne sera mise en place ;
- que les propriétaires bailleurs pourront être aidés pour 3 logements mis en location au maximum.
- Concernant les copropriétés
La prime énergie pourra profiter aux copropriétés et sera versée au syndicat des copropriétaires : elle sera indépendante de celle éventuellement perçue par les copropriétaires (occupants ou bailleurs) eux-mêmes.
Pour pouvoir en bénéficier, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 %, et être essentiellement composées de résidences principales (75 % au minimum).
Elles peuvent, depuis le 1er octobre 2020, préparer puis voter leurs projets en assemblée générale, signer les devis et commencer les travaux.
Les dossiers de demande de prime devront être déposés par les syndics, à compter du 1er janvier 2021.
A ce titre, le Gouvernement vient de publier un tableau récapitulant les montants forfaitaires de prime bénéficiant aux copropriétés, selon la nature des dépenses engagées et selon leur situation (fragile ou non). Il est consultable ici.
Face à ces modifications annoncées, la prudence reste de mise : tant que les Lois de Finances de fin d’année n’ont pas été publiées, les choses peuvent encore changer…
Prime énergie : encourager les « grosses » rénovations
- Eradiquer les passoires thermiques
Pour encourager la rénovation prioritaire des logements les plus énergivores, le Gouvernement annonce la création d’un bonus, dès lors que les travaux réalisés permettront de sortir le logement de l’état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G).
- Favoriser les rénovations globales
Pour récompenser les ménages qui vont engager des rénovations globales de leur logement, le Gouvernement annonce la création d’un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour les travaux permettant aux immeubles d’atteindre l’étiquette énergie B ou A.
De même, une bonification exceptionnelle (« coup de pouce ») des certificats d’économie d’énergie, pourra être octroyée.
Enfin, pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs, un nouveau forfait MaPrimeRénov’ sera mis en place, sous réserve que les travaux envisagés permettent un gain énergétique de plus de 55 %.
Encore une fois, la prudence reste de mise : tant que les Lois de Finances de fin d’année n’ont pas été publiées, les choses peuvent encore changer…
Prime énergie : focus sur les poêles de masse
Le Gouvernement vient de préciser, à l’occasion d’une question qui lui était posée, que les poêles de masse artisanaux ou à accumulation de chaleur sont éligibles, toutes conditions par ailleurs remplies, à la prime énergie, ainsi qu’au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
- Dossier de Presse « MaPrimeRénov’ » du 5 octobre 2020 du Ministère de l’écologie
- Réponse ministérielle Blanc du 7 juillet 2020, Assemblée nationale, n°23470
