Un plan de résilience

Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Modification temporaire de la composition de certains produits alimentaires. En raison de la situation en Ukraine, les professionnels du secteur alimentaire et de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier leurs recettes, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages. Cette pratique est temporairement acceptée.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Un plan de résilience

Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Un bouclier tarifaire. Un bouclier tarifaire bénéficiant aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel (notamment les copropriétés) est effectif pour la période du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Un plan de résilience

Pour limiter les conséquences de la hausse des prix de l’énergie, de la hausse des cours des denrées alimentaires en France, etc., le gouvernement a mis en place un plan de résilience.

Une remise « carburant »

Une remise exceptionnelle. Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, le gouvernement a mis en place une remise qui s’applique du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Notez que la situation étant toujours tendue, le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du montant de la remise carburant, qui devait être effective au 1er novembre 2022, à la mi-novembre 2022.

TVA. Pour les carburants livrés en Métropole, en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, retenez que cette aide n’est pas soumise à la TVA. Quant à la Guyane et à Mayotte, la question de la soumission ou non à la TVA de la remise ne se pose pas puisque la TVA ne s’applique pas dans ces territoires.

Taxe sur les salaires. L’aide à l’acquisition de carburants présente les caractéristiques d’une subvention exceptionnelle. En conséquence, elle ne doit pas être prise en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires. Plus simplement, cette aide n’induira aucun changement sur la situation du bénéficiaire en matière de taxe sur les salaires.

Aide financière. Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur du transport, ont été annoncées :

• la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois (ce qui représente une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois) ;
• création d’une aide exceptionnelle qui nécessite un enregistrement auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 31 mai 2022 ;
• mise en place d’un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;
• accélération de la décarbonation des transports ;
• revalorisation des tarifs des taxis ;
• avance de 25 % sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les exploitants de taxis.

Bon à savoir. Les conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteurs ont été précisées et mises à jour le 14 mai 2022. Vous pouvez les consulter ici.

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.).

Ces interdictions sont temporairement levées jusqu’au 2 mai 2023 inclus, afin de permettre le transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de ses pays limitrophes (à l’exception de la Russie et de la Biélorussie) ou à destination des lieux de groupage desdites marchandises situés sur le territoire national.

Les conducteurs de ces véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle. Pour cela, ils doivent conserver à bord du véhicule les documents justificatifs. Notez que si ces documents sont dématérialisés, ils doivent être immédiatement accessibles.

Un plan de résilience

Une mesure spécifique pour les pêcheurs et conchyliculteurs. Pour soutenir les pêcheurs et les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, il est créé une aide exceptionnelle qui prend la forme d'une subvention directe.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Une FAQ spécifique aux pêcheurs. Le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ) spécifique aux pêcheurs.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Une aide financière...

Pour soutenir les entreprises de pêche dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une aide financière exceptionnelle vient d’être mise en place.

Concrètement, celle-ci se traduit par une remise de 35 centimes d’euro par litre de carburant acheté entre le 17 mars et le 30 septembre 2022, selon les modalités suivantes :

• pour la période du 17 mars au 31 mars 2022, la remise est de 35 centimes d’euro par litre de carburant ;
• pour la période du 1er avril au 15 novembre 2022, la remise est de 20 centimes d’euro par litre de carburant et s’ajoute à la remise générale de 15 centimes d’euro par litre de carburant.

Pour qui ? L’aide concerne l’ensemble des entreprises de pêche françaises (que les marins soient ou non affiliés à l’Etablissement national des invalides de la marine), de métropole et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Martin.

Le but est de soutenir les entreprises de pêche en finançant une partie du carburant professionnel qu’elles achètent au sein de l’Union européenne ou dans les pays-tiers pour leurs navires armés à la pêche sous pavillon français.

Besoin de détails ? Pour consulter les conditions d’octroi de l’aide et ses modalités de demande et de versement, cliquez ici.

Prolongation de l’aide. Alors qu’elle devait prendre fin le 15 novembre 2022, l’aide carburant est prolongée jusqu’en février 2023, puisque les conséquences économiques de la guerre en Ukraine perdurent.

Un plan de résilience

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres aux industriels, ont été annoncées :

• création d’une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité constituent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait de l’augmentation de leurs dépenses en énergie ; cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ;
• lancement d’un appel à projet dans le cadre du plan France 2030 pour accélérer la décarbonation de l’industrie ;
• accélération de la décarbonation de l’industrie ;
• sécurisation de l’approvisionnement en matières critiques des grandes filières industrielles, qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane.

Modification temporaire de la composition de certains produits alimentaires. En raison de la situation en Ukraine, les professionnels du secteur alimentaire et de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier leurs recettes, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages. Cette pratique est temporairement acceptée.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Exemples de questions pour les industriels :

• « Mon entreprise est une industrie énergo-intensive, quelles nouvelles aides sont mises en place et comment y accéder ? »
• « Comment contracter le Prêt Croissance Industrie ? »
• « J’ai contracté un PGE, puis-je en plus bénéficier d’un Prêt Croissance Industrie ? »

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Un plan de résilience

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres aux exportateurs, ont été annoncées :

• activation de 2 dispositifs d’accompagnement (le chèque relance export et le chèque VIE) ;
• mobilisation de l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et développer les prospects à l’export des entreprises.

Exemption à l’interdiction d’exportation en Russie et Biélorussie. Dans certaines situations, les entreprises peuvent être autorisées à exporter leurs biens en Russie et Biélorussie. Vous pouvez les consulter ici.

Cap Francexport. Pour soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit des échanges commerciaux dans un contexte de montée du risque politique lié à la guerre en Ukraine, le gouvernement a confirmé la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Un plan de résilience

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur du BTP, ont été annoncées :

• accroissement de 40 % des crédits du Fonds chaleur qui permet notamment aux entreprises de financer les investissements pour remplacer le gaz naturel par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, etc.) ;
• renforcement du dispositif « MaPrimeRénov », avec une augmentation de 1 000 € à partir du 15 avril 2022, et jusqu'à la fin de l'année 2022, de l’aide pour l'installation d'un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul ;
• arrêt des forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz à compter du 1er janvier 2023 ;
• invitation des acteurs publics à appliquer, lorsque c’est possible, la « théorie de l’imprévision » pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix, et appel à ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ;

5 dispositifs de soutien aux professionnels du BTP. Pour accompagner les entreprises du secteur du BTP, le gouvernement vient d’annoncer :

• la publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés publics et encourageant, notamment, les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles ;
• l’accélération de la publication des index du BTP : actuellement publiés 80 jours après la fin du mois, ils vont être publiés 45 jours après la fin du mois afin d’actualiser plus rapidement les prix des matières premières dans l’exécution des contrats ;
• l’activation des cellules de crise réunissant, sous l’égide des préfets, les fédérations professionnelles de la filière, les distributeurs et industriels locaux et les donneurs d’ordre publics ;
• la mise en place d’une aide temporaire pour les entreprises des travaux publics, versée en une fois et au prorata du chiffre d’affaires des entreprises éligibles, pour compenser en partie la hausse des prix du GNR (gazole non routier) ;
• la réforme du GNR lors de la prochaine loi de Finances.

Création d’une aide financière. Le gouvernement a créé une aide financière pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Exemple. La FAQ comporte, par exemple, la question-réponse suivante : « Je suis une entreprise du BTP, suis-je éligible au Prêt Croissance Industrie ? Oui, le Prêt Croissance Industrie sera très prochainement rendu éligible aux entreprises du BTP ».

Bon à savoir. Pour bénéficier de ce prêt, prenez contact avec Bpifrance.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

Un plan de résilience

Dans ce cadre, les mesures suivantes, propres au secteur agricole, ont été annoncées :

• une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale : transitoire sur une période de 4 mois, cette aide va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes de négociations commerciales assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits ;
• une prise en charge et un report des cotisations sociales ;
• un soutien à la trésorerie en versant un acompte de 25 % du remboursement partiel dû au titre du tarif réduit d’accise sur les énergies ;
• une sécurisation de l’approvisionnement en intrants critiques (semences, engrais, etc.) nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
• une ouverture de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser les producteurs et les entreprises agroalimentaires ;
• une sécurisation de la campagne 2022 en engrais ;
• en matière alimentaire, un développement des sources d’approvisionnement alternatives et augmentation de la production ; pour cela, les agriculteurs peuvent exceptionnellement valoriser leurs jachères et peuvent déroger aux règles favorisant la biodiversité (pour l'année 2023) ;
• une accélération de la souveraineté alimentaire de la France (mise en œuvre d’un « plan souveraineté azote », renforcement du plan protéines générales dans le cadre de France 2030, etc.).

Une foire aux questions

Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit en Ukraine une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.

Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.

Des points de contact pour les entreprises

Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.