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11 07
2022
Actu Sociale

Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, parmi lesquelles un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dont les conditions sont aujourd’hui précisées. Revue de détails.


« Pec résilience » : un soulagement pour la trésorerie

Pour rappel, un dispositif de prise en charge des cotisations sociales, ainsi que des possibilités de report ont récemment été mis en place : il s’agit du « Pec résilience ». Les conditions d’accès à ces dispositifs, qui devaient faire l’objet de précisions, sont aujourd’hui connues.

Ainsi, pour pouvoir en bénéficier :




Restent toutefois exclus du dispositif :


Notez que le surcoût doit avoir été supporté au cours de la période comprise entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022, en tout ou partie, étant précisé que pour chaque poste de dépense, il doit être évalué par rapport aux coûts observés :


Le montant de l’aide est fixé à 30 % du surcoût constaté, dans la limite de 3 800 €. Ce plafond pourra être porté à 5 000 € si la situation du cotisant le justifie.

Il est également précisé que le montant total des aides relatives à la crise ukrainienne ne pourra pas dépasser :


Un ordre de priorité est prévu concernant l’application du « Pec résilience ». Vous pouvez le retrouver ici.

Ce dispositif est notamment cumulable avec :


Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous avez jusqu’au 1er octobre 2022 pour adresser votre formulaire de demande à la MSA compétente.

Pour finir, sachez qu’il est possible de demander un report des cotisations sociales, dont vous pouvez retrouver les modalités ici.

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