Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

Conchyliculteurs : une aide sous conditions

Pour mémoire, pour soutenir les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, le gouvernement a annoncé la création d’une aide exceptionnelle qui prend la forme d'une subvention directe.

Elle est calculée sur la base des surcoûts de certaines dépenses (comme le gaz, le carburant, etc.) constatés du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022.

Pour en bénéficier, et sous réserve de certaines exclusions prédéfinies, les entreprises doivent :

• être des entreprises de conchyliculture affiliées à l'Enim (Établissement national des invalides de la marine) ;
• être immatriculées au répertoire Sirene de l'INSEE par un numéro SIRET/SIREN ;
• être définies par leur code NAF/APE (0321Z), ou, à défaut, par un chiffre d'affaires provenant de la conchyliculture au moins égal à 50 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise sur le dernier exercice clos, attesté par un comptable ;
• avoir leur siège social ou au moins un établissement en France, en métropole ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion ou à Saint-Martin ;
• être en règle de leurs obligations sociales et fiscales à la date de l'octroi de l'aide ;
• démontrer l’existence d’un surcoût supérieur ou égal à 50 % des coûts qu'ils ont supportés sur une période de référence et sur plusieurs postes de dépenses du fait des conséquences de la crise ukrainienne.

Le traitement des demandes d’aide est assuré par les directions inter-régionales de la mer en métropole et par les directions de la mer en Outre-mer. Elle est versée par l’Enim.

Notez que la mise en œuvre du dispositif fait l’objet d’ultimes précisions techniques pour les conchyliculteurs situés :

• en Corse ;
• en Outre-mer.