Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables
Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous protégés
Pour soutenir les personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques de protection, le Gouvernement vient d’annoncer la distribution prochaine et gratuite de plus de 220 millions de masques textiles.
Ceux-ci seront lavables jusqu’à 50 fois et conformes à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique dans le contexte d’émergence de nouveaux variants au coronavirus.
Les publics devant bénéficier de cette distribution sont notamment les suivants :
- les personnes précaires éligibles à l’Aide médicale de l’Etat et à la complémentaire santé solidaire ;
- les élèves et étudiants boursiers ;
- les pensionnaires d’EHPAD ;
- le monde associatif social.
Notez que ces masques doivent être confectionnés par plusieurs entreprises sélectionnées sur la base de leur engagement sur la qualité environnementale des textiles utilisés et l’utilisation de matière recyclée, ainsi que la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement (tant au niveau de leur emballage que de leur livraison).
Les entreprises chargées de cette confection devront aussi réserver un volume d’heures travaillées à des publics éloignés de l’emploi, dans le but de favoriser l’insertion par l’activité économique.
- Communiqué de presse du Gouvernement du 24 février 2021, n° 709
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution, nouvelles restrictions !
Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 20H et 6H du matin à l’exception de certains déplacements spécifiques.
Au vu de la récente évolution de l’épidémie de coronavirus et de ses variants, de nouvelles mesures viennent d’être prises pour les départements des Alpes-Maritimes et du Nord, dans lesquels la situation s’avère particulièrement préoccupante.
Dans ces 2 départements le préfet de département interdit désormais, dans les zones qu'il définit, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements ;
- déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de 5 kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
- déplacements pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
- participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent obligatoirement se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document justificatif.
Notez que ces interdictions de déplacement ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle autorisée sur la voie publique.
- Pour les commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement
Pour mémoire, les magasins de vente et centres commerciaux ouverts ne peuvent accueillir du public que sous réserve de respecter certaines conditions sanitaires.
Ces règles sont adaptées pour les commerces situés dans les départements du Nord et des Alpes-Maritimes :
- le préfet a désormais la possibilité de réduire le seuil de la surface commerciale utile au-delà de laquelle les magasins ne peuvent accueillir de public ; pour rappel, la surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves ;
- les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixé ne peuvent accueillir du public les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :
- ○ entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- ○ commerce d'équipements automobiles ;
- ○ commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- ○ fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- ○ commerce de détail de produits surgelés ;
- ○ commerce de détail de livres ;
- ○ commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
- ○ commerce d'alimentation générale ;
- ○ supérettes ;
- ○ supermarchés ;
- ○ magasins multi-commerces ;
- ○ hypermarchés ;
- ○ commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- ○ boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
- ○ commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- ○ autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- ○ commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- ○ commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- ○ commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, du respect des dispositions qui leur sont applicables ;
- ○ commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- ○ location et location-bail de véhicules automobiles ;
- ○ location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- ○ location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- ○ location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- ○ réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- ○ réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- ○ réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- ○ réparation d'équipements de communication ;
- ○ blanchisserie-teinturerie ;
- ○ blanchisserie-teinturerie de gros ;
- ○ blanchisserie-teinturerie de détail ;
- ○ activités financières et d'assurance ;
- ○ commerce de gros ;
- ○ garde-meubles.
Coronavirus (COVID-19) : une précision concernant le gel hydroalcoolique
Pour rappel, la mise à disposition de gel hydroalcoolique est requise dans diverses situations, parmi lesquelles :
- le transport maritime, fluvial ou aérien de passagers ;
- les espaces affectés au transport public de voyageurs ;
- les autocars, autobus, guidé ou ferroviaires ;
- les services de transport public particulier de personnes ou les services de transport d’utilité sociale, pour les véhicules comportant 2 rangées de sièges arrière ou plus ;
- le transport de marchandise, en ce qui concerne le véhicule lui-même ainsi que les lieux de chargement et de déchargement de la marchandise.
La notion de « gel hydroalcoolique » est désormais remplacée par celle de « solution pour la désinfection des mains conformes à la norme applicable en la matière (norme EN 14476), qui garantit son efficacité ».
Il en est de même dans le cadre de gestes barrières, qui préconisent également la friction régulière des mains avec ce type de solutions.
Ces dispositions sont applicables aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle Calédonie.
- Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !
RGPD : Chatbots et protection des données personnelles
Les Chatbots, aussi appelés agents conversationnels, sont des systèmes de dialogue disponibles sur un site internet et permettent aux utilisateurs de poser des questions à un programme automatique.
Pour qu’ils puissent fonctionner correctement, certaines données personnelles peuvent être récoltées par ces dispositifs, imposant donc une conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), même si leur accès ne nécessite pas d’inscription.
En plus des dispositions générales, des précautions particulières doivent être prises par les responsables des Chatbots.
Cookie nécessaire à la continuité technique du Chatbot
Pour que l’internaute puisse naviguer sur le site, tout en conservant la conversation avec le Chatbot, un cookie doit être déposé. Deux cas de figure sont possibles :
- le cookie est déposé avant l’activation du Chatbot par l’utilisateur : son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque doit être récolté au préalable ;
- le cookie est déposé au moment de l’activation du Chatbot par l’utilisateur qui clique sur la fenêtre : son consentement préalable n’est pas requis.
La conservation des données
La CNIL précise que les données peuvent et doivent être conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement. Si l’internaute a pu obtenir une réponse à sa question à la fin du dialogue, les données devront être directement effacées. Si sa question requiert un délai de traitement plus important, les données pourront être conservées jusqu’à la clôture de la demande.
Prises de décisions de l’internaute et collecte de données sensibles
Une décision importante qui entraine des conséquences juridiques pour une personne ne peut être récoltée par l’intermédiaire d’un Chatbot entièrement automatisée sauf si :
- la personne a donné son consentement explicite ;
- la décision est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre l’internaute et le responsable de la récolte des données ;
- la décision est autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un Etat membre.
Enfin, le RGPD interdit la récolte des données dites « sensibles » (informations sur la santé, les opinions politiques, la prétendue origine raciale ou ethnique, etc). Cette disposition s’applique également au Chatbot.
Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle si :
- la collecte est prévisible et le traitement pertinent : le responsable du traitement devra veiller à ce que les dispositions du RGPD concernant les données sensibles soient scrupuleusement respectées ;
- la collecte est imprévisible : il est nécessaire de mettre en garde l’utilisateur et de mettre en place un système de purge régulier.
- Communiqué de presse de la CNIL du 19 février 2021
Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?
Cybersécurité : coopérer, guider, informer
La menace cyber (qui se matérialise notamment par le piratage de données, dans le cadre duquel est parfois exigée une rançon) est en forte augmentation ces dernières années, notamment pour les organismes publics et les collectivités territoriales.
Son expansion nécessite de renforcer la cybersécurité de l’ensemble des acteurs de la sphère économique.
Dans ce cadre, le Gouvernement vient d’annoncer les grands objectifs qu’il entend mettre en œuvre, parmi lesquels :
- soutenir la recherche et l’innovation, en vue de développer des solutions souveraines et innovantes en matière de cybersécurité ;
- resserrer les liens entre les acteurs de la filière via la mise en place d’un lieu « totem », nommé le « Campus cyber » ; ce lieu aura pour vocation de regrouper divers acteurs intervenant en matière de cybersécurité, afin de mieux fédérer l’écosystème qu’ils constituent et de favoriser le partage de données et le développement de synergies ;
- mettre l’accent sur la formation des jeunes et des professionnels aux métiers de la cybersécurité, notamment via la création de nouvelles formations ;
- informer et sensibiliser la population au risque cyber, et aux enjeux qu’il comporte ;
- soutenir financièrement les startups engagées dans l’offre de cybersécurité française.
- Un guide pour le TPE PME
Le Gouvernement annonce parallèlement la mise en place d’un guide de cybersécurité à destination des petites et moyennes entreprises.
Composé de fiches opérationnelles, cet outil vise à apporter des conseils et solutions concrètes, afin de permettre aux TPE-PME de renforcer leurs défenses face à la menace cyber.
- Une plateforme à destination de tous
Une plateforme nommée « cybermalveillance.gouv.fr » est par ailleurs mise à disposition du public (particuliers, associations, entreprises, administrations et collectivités territoriales).
Destiné au plus grand nombre, cet outil poursuit un double objectif :
- de prévention d’abord, via notamment la mise à disposition de kit de sensibilisation sur les menaces et les bonnes pratiques à adopter ;
- d’assistance ensuite, via le référencement de plus de 1 000 professionnels en sécurité numérique répartis sur tout le territoire.
Notez par ailleurs qu’un label ExpertCyber valorise les professionnels en sécurité numérique ayant démontré un niveau d’expertise technique et de transparence dans les domaines de l’assistance et de l’accompagnement de leurs clients.
- Dossier de presse du Gouvernement du 18 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle
Coronavirus (COVID-19) : un renforcement des mesures à la frontière franco-allemande
Pour renforcer la sécurité sanitaire des régions transfrontalières tout en préservant la libre circulation, le Gouvernement a renforcé les mesures à la frontière franco-allemande dans le département de la Moselle :
- un test PCR négatif de moins de 72h devra être présenté par les frontaliers pour tous motifs autres que professionnels ;
- le télétravail devra être privilégié pour les travailleurs transfrontaliers ;
- les personnes traversant la frontière pour leurs activités professionnelles devront se soumettre à un test hebdomadaire.
Ces mesures sont appliquées à partir du 1er mars 2021.
- Communiqué de presse du Ministère de la santé du 25 février 2021
Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens
Pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises intermédiaires touchées par la crise, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de prêts participatifs et d’obligations Relance, qui devraient permettre aux investisseurs qui les financent de bénéficier de la garantie de l’Etat.
Ces financements, d’une maturité de 8 ans, permettront d’octroyer un soutien à long terme aux entreprises désireuses d’investir et de développer leur activité.
Ces prêts offriront un différé d’amortissement de 4 ans, tandis que les obligations devront être à rembourser en une seule fois au terme des 8 ans (on parle de remboursement « in fine »).
Ces 2 dispositifs de financement, assimilables à des quasi-fonds propres, seront disponibles à partir d’avril 2021, et jusqu’au 30 juin 2022.
Ils seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.
- Communiqué de presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, du 4 mars 2021, n° 742
