Coronavirus : assurer les soins infirmiers

Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l'infirmier peut désormais poursuivre les soins suivants, jusqu'au 15 avril 2020 :

• soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée ;
• soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (pansements, dispositifs pour traitement de l’incontinence, dispositifs pour perfusion à domicile, etc.) ;
• suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
• soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
• prélèvements dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.

Coronavirus : substitution de dispositifs médicaux

Désormais, en cas de rupture d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est possible de substituer le dispositif médical indisponible par un autre répondant aux critères suivants :

• avoir un usage identique à celui du dispositif médical substitué ;
• disposer de spécifications techniques équivalentes à celles du dispositif médical substitué ;
• être inscrit sur la liste des produits et prestations pris en charge par l’Assurance maladie ;
• ne pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l'Assurance maladie.

En outre, la substitution n’est possible qu’à condition que le prescripteur donne son accord préalable et que le patient en soit informé. De plus, la substitution doit être mentionnée sur l’ordonnance médicale.

Coronavirus : hospitalisation à domicile

Face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures afin de limiter le nombre d'hospitalisations dans des établissements de santé avec hébergement.

Ainsi, eu égard à la situation sanitaire et lorsque l'urgence de la situation le justifie, il est désormais possible d’hospitaliser à domicile un patient sans prescription médicale préalable.

En outre, en cas d’indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l'urgence de la situation du patient le justifie :

• l'accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en hospitalisation à domicile n'est pas nécessaire ;
• le médecin coordonnateur de l'établissement d'hospitalisation à domicile ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.

Dans toutes les situations, le médecin traitant doit être informé de l'admission en hospitalisation à domicile de son patient et des motifs de sa prise en charge.

Sources :

• Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus : de nouvelles mesures pour les professionnels de santé © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus : l’ANIL au côté des locataires en difficulté

Si certains locataires rencontrent des difficultés à assurer le paiement de leurs loyers d’habitation, le Gouvernement les invite tout d’abord à contacter rapidement leur propriétaire pour expliquer leur situation.

Ensuite, le Gouvernement invite les locataires en difficulté à contacter l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL : https://www.anil.org). Les conseillers de l’ANIL sont, en effet, à leur disposition pour trouver une solution juridique et leur présenter les différentes aides financières existantes et notamment le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Il s’agit d’une aide départementale qui profite aux locataires les plus fragiles. Le Gouvernement s’est engagé à ce que les dossiers soient traités le plus rapidement possible, compte tenu de la crise sanitaire et économique actuelle.

Source : Communiqué de presse du Ministère du Logement du 31 mars 2020

Coronavirus : le paiement des loyers d’habitation © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus : aménagement des règles pour l’intérêt général

Pour rappel, depuis le 12 mars 2020, les délais dont disposent l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes publics, etc., pour rendre une décision ou un avis sont suspendus s’ils n’ont pas expiré avant cette date. Ils ne recommenceront à courir qu’à compter de la fin de la « période d’urgence ».

Ce principe de suspension s’applique également :

• dans le cas où l’administration doit vérifier le caractère complet d’un dossier ou solliciter des pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction d’une demande ;
• dans le cas où l’administration impose des délais à une personne pour réaliser des contrôles ou des travaux, ou pour se conformer à des prescriptions de tout nature, sauf à ce qu’ils aient été imposés par une décision de justice.

Le gouvernement vient de procéder au « dégel » de cette suspension pour certains délais de prescription relatifs à la sécurité et la protection de la santé, la salubrité publique et la protection de l’environnement.

Les délais concernés sont notamment ceux applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l'environnement. Plus précisément, il s’agit des délais relatifs :

• aux mesures et sanctions administratives applicables en matière de protection de l’environnement, par exemple celles relatives aux autorisations à obtenir pour l’exploitation d’installations ou la réalisation de travaux, au contrôle des produits chimiques, à la collecte et à la gestion des déchets, ou encore à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances ;
• aux sanctions administratives applicables en matière de surveillance administrative et de police des mines ;
• aux sanctions administratives applicables en matière d’exploitation des ouvrages hydrauliques.

Reprennent également leur cours les délais de réalisation des travaux, des prélèvements, des vidanges de plans d'eau, des actions d'entretien de cours d'eau, des dragages et des mesures d'évitement, de réduction et de compensation, qui sont relatifs à l’obtention d’autorisations environnementales, notamment en milieux aquatiques et marins.

La mesure s’applique également aux délais relatifs aux travaux et autres mesures applicables aux titulaires de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.

Sont également concernés par cette nouvelle mesure les délais d'élaboration et d'homologation des plans annuels de répartition du volume d’eau faisant l’objet d’une autorisation, pour les eaux et milieux aquatiques et marins.

Les délais mentionnés dans les décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire adoptées à compter du 3 avril 2020 et jusqu’à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, notamment en matière de contrôle des installations nucléaires, sont également concernés.

Enfin, la mesure vise les délais notifiés par la direction de la sécurité de l'aviation civile aux exploitants d'aérodromes, dans le cadre des contrôles de sécurités qu’elle mène.

L’ensemble de ces délais reprennent donc leur cours à compter du 3 avril 2020.

Source : Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

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Coronavirus (COVID-19) : un recours aux médecins étrangers sur autorisation de l’ARS

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique peuvent autoriser certains professionnels de santé étrangers à venir exercer sur leur territoire.

Concrètement, il s’agit des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens.

Notez qu’un dispositif identique est mis en place pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les candidatures des professionnels de santé étrangers sont examinées par des commissions territoriales d'autorisation d'exercice, dans un délai de 2 mois à compter du dépôt du dossier de candidature. A défaut, la commission est réputée avoir émis un avis défavorable.

A la suite de l’avis de la commission territoriale, le directeur général de l’ARS a 1 mois pour délivrer l’autorisation d’exercice temporaire ou la refuser. S’il l’autorise, elle est d’une durée minimale de 6 mois et ne peut pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2025.

Notez que les autorisations ont vocation à s’étendre au-delà de la période l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) car le milieu médical dans l’Outre-Mer était déjà en manque de professionnels de santé avant l’arrivée de la crise sanitaire.

Source : Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : possibilité de numériser l’attestation de déplacement

En raison des mesures obligatoires de confinement, tout déplacement doit être justifié par la production d’une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit préciser le motif du déplacement (professionnel, pour aller faire ses courses, etc.).

Jusqu’ici écrite, l’attestation devait être imprimée pour chaque déplacement, ou reproduite à la main par la personne souhaitant l’utiliser.

Depuis le 6 avril 2020, un nouveau dispositif numérique d’attestation de déplacement est disponible sur Internet : toute personne qui souhaite l’utiliser doit remplir un formulaire en ligne mentionnant son identité, son adresse, le motif de la sortie, et la date et l’heure de celle-ci.

Le formulaire dûment rempli génère une attestation de déplacement en format PDF, qui contient un code barre relatif à l’ensemble des données du formulaire. C’est ce code barre qui sera lu par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

Pour accéder au formulaire en ligne il faut se rendre sur le lien suivant : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/ .

Ce service d’attestation numérique est accessible sur tout type de smartphone ou tablette qui dispose d’un navigateur assez récent.

Notez que les informations renseignées ne seront pas transmises aux serveurs du gouvernement, le formulaire à remplir n’étant pas un « traitement de données personnelles ».

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur du 2 avril 2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : autorisation des actes de vente à distance

Jusqu’à présent, pour procéder à une vente immobilière, il était nécessaire que les parties à l’acte (acquéreur et vendeur) soient présentes ou représentées le jour de la signature, c’est-à-dire qu’elles aient donné mandat à quelqu’un de signer à leur place et en leur nom.

Or, durant le confinement, il est impossible pour les parties à l’acte de venir dans un office notarial ou de donner procuration.

Pour pallier cette difficulté et relancer le marché immobilier, le Gouvernement a pris la mesure suivante : la réglementation des actes à distance, techniquement possible grâce à la signature électronique, est assouplie et autorise concrètement les parties à les signer de chez elles.

Concrètement, les actes de vente pourront désormais être signés à distance par les parties, de chez elles, sans qu’elles n’aient à se déplacer dans un office notarial.

Cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu’à un mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire.

Source : Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : mesures prises pour maintenir l’aide alimentaire

Jusqu’à la fin de l’épidémie de coronavirus, toute association peut, à titre exceptionnel, procéder à la collecte et aux dons des denrées alimentaires : ce n’est plus réservé aux seules associations habilitées pour le faire.

Attention, cette activité devra être exercée dans le respect de l’ensemble des consignes sanitaires et de sécurité pour protéger les bénéficiaires de l’aide, mais aussi les bénévoles et le personnel de l’association. A cette fin, les modalités de distribution peuvent être adaptées : créneaux d’ouverture allongées, utilisation de locaux plus grands si cela est possible, préparation à l’avance de colis, etc.

Les actions de distribution devront bénéficier de dérogations aux mesures de restriction de circulation actuellement appliquées à la population.

Le préfet est chargé de coordonner cette distribution, avec le concours éventuel des associations. L’Etat se charge également de la gestion des stocks de nourriture, notamment ceux proposés par des nouveaux donateurs (comme le CROUS, les restaurateurs, …).

Pour soutenir l’activité des association, le gouvernement a appelé à une mobilisation bénévole via le lien : jeveuxaider.gouvfr. Toute personne peut ainsi se porter volontaire pour participer aux distributions d’aide alimentaire à proximité de chez elle. Les étudiants en travail social volontaires pourront également venir renforcer les rangs des associations mobilisées.

Notez également que le gouvernement a annoncé que les dispositifs de soutien à l’activité des entreprises seront également ouverts aux associations, notamment à celles œuvrant dans l’aide alimentaire.

A titre d’exemple, une association qui exerce une activité économique (vente de bien ou prestations de services) peut prétendre à l’aide d’un maximum de 1500 euros versée par le Fonds de solidarité nouvellement créé par le gouvernement, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions pour en bénéficier.

Source : Communiqué de presse - COVID-19 : maintien de l’aide alimentaire du 31 mars 2020

Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus : un report des échéances sociales

Si vous êtes une entreprise, vous aurez la possibilité de reporter votre échéance du 15 avril 2020 en modulant le paiement de vos cotisations sociales.

Si vous êtes un micro-entrepreneur, vous pourrez également ajuster le paiement de vos cotisations du 30 avril 2020.

Enfin, si vous êtes un travailleur indépendant, l’échéance du 20 avril 2020 sera automatiquement reportée.

Ces possibilités de report des échéances de cotisations sociales profitent aussi aux employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi qu’aux employeurs, en paiement mensuel ou trimestriel, qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril 2020.

Notez que pour pouvoir bénéficier de cette possibilité de report des échéances sociales, les grandes entreprises, ou les entreprises membres d’un groupe, ne devront pas verser de dividendes, ni procéder à des rachats d’actions entre le 27 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Coronavirus : un report des échéances fiscales

Les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire actuelle pourront demander, si elles le souhaitent, un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril 2020.

Là encore, pour pouvoir bénéficier de cette possibilité de report des échéances fiscales, les grandes entreprises, ou les entreprises membres d’un groupe, ne devront pas verser de dividendes, ni procéder à des rachats d’actions entre le 27 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Notez que le Gouvernement appelle toutefois les entreprises qui le peuvent à continuer à participer au financement de la solidarité nationale : il rappelle que ces mesures d’exception sont destinées aux entreprises et aux micro-entreprises qui en ont le plus besoin.

Coronavirus : une tolérance concernant la TVA

Par l’intermédiaire d’un courrier adressé aux principales organisations professionnelles, notamment à l’Ordre des experts-comptables, l’administration fiscale a fait part de 2 mesures de tolérance qu’elle compte appliquer pour les déclarations de TVA de mars et avril 2020.

• Pour les entreprises qui constatent une baisse de chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire

Pendant la période de confinement, et à titre exceptionnel, les entreprises ayant constaté une baisse de chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire actuelle pourront s’acquitter d’un acompte de TVA : la mention « Acompte COVID-19 » devra d’ailleurs apparaître sur la déclaration de TVA.

Pour la déclaration du mois d’avril 2020 portant sur la TVA du mois de mars 2020, le montant de l’acompte correspondra, en principe, à 80 % du montant de la TVA déclarée au titre du mois de février 2020 ou, si l’entreprise a déjà versé un acompte le mois précédent, à 80 % du montant déclaré au titre du mois de janvier 2020.

Toutefois, pour les entreprises dont l’activité est arrêtée depuis mi-mars 2020 du fait d’une fermeture totale, ou dont le chiffre d’affaires a baissé de 50 % ou plus, l’acompte dû correspondra à 50 % du montant de la TVA déclarée au titre du mois de février 2020 ou, si l’entreprise a déjà versé un acompte le mois précédent, à 50 % du montant déclaré au titre du mois de janvier 2020.

A toutes fins utiles, notez que cette tolérance sera reconduite pour la déclaration du mois de mai 2020 portant sur la TVA du mois d’avril 2020 si le confinement est prolongé, rendant ainsi impossible la transmission d’une déclaration de régularisation.

Enfin, à l’issue de la période de confinement, les entreprises qui auront choisi de recourir au versement de cet acompte exceptionnel devront déposer une déclaration de régularisation de la TVA effectivement due.

• Pour les entreprises qui ont des difficultés à rassembler les pièces nécessaires à leurs déclarations de TVA

Dans le cadre du confinement, certaines entreprises rencontrent des difficultés à rassembler toutes les pièces utiles à leur déclaration de TVA (notamment certaines factures), ce qui les empêche de procéder au paiement de la taxe effectivement due.

Dans ces conditions, l’administration fiscale admet, temporairement, l’application de la tolérance qu’elle utilise en matière de congés payés.

Pour mémoire, pendant la période des congés, certaines entreprises en effectif réduit peuvent avoir des difficultés à déclarer et payer la TVA dans les délais, quand elles ne sont pas purement et simplement fermées (comme cela est souvent le cas, notamment au mois d’août). Pour pallier cette difficulté, sans risquer le paiement de majorations, l’administration fiscale pratique une tolérance.

Elle admet que le mois des congés payés, l’entreprise concernée verse simplement un acompte qui est au moins égal à 80 % soit de la somme réellement exigible, soit de la somme payée au titre du mois précédent.

Le mois suivant, l’entreprise devra déposer une déclaration de régularisation de la TVA effectivement due.

Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone, sous conditions…

A titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé d’autoriser les consultations par téléphone.

Ces consultations sont réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid-19, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou mobile permettant l’échange vidéo, etc.).

Sachez que ces consultations téléphoniques sont prises en charge par l’Assurance maladie.

Source : Source

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Coronavirus (COVID-19) : la commercialisation du carburant « été » repoussée !

Habituellement, à partir du 1er mai, chaque année, les stations-essence commercialisent du carburant « été » dont la composition est moins dangereuse pour les moteurs des véhicules en cas de fortes chaleurs.

Cette année, compte tenu de la baisse significative de la consommation du carburant en raison des mesures de confinement, les stocks de carburants des mois de mars et avril sont encore importants.

Pour les écouler, le carburant aux spécifications « été » ne sera donc commercialisé qu’à compter du 1er juillet 2020.

Les clients devront être informés des risques éventuels de dégradation du confort de conduite, notamment pour les véhicules encore équipés d'un carburateur, en cas de fortes chaleurs.

Source :

• Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications
• Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant… © Copyright WebLex - 2020