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06 04
2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des médecins étrangers pour l’Outre-Mer

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’Outre-Mer souffre d’un déficit hospitalier qui peut être aggravé si le coronavirus (Covid-19) se propage durement dans ces régions. Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de faciliter le recours à des médecins étrangers dans ces régions…


Coronavirus (COVID-19) : un recours aux médecins étrangers sur autorisation de l’ARS

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique peuvent autoriser certains professionnels de santé étrangers à venir exercer sur leur territoire.

Concrètement, il s’agit des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens.

Notez qu’un dispositif identique est mis en place pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les candidatures des professionnels de santé étrangers sont examinées par des commissions territoriales d'autorisation d'exercice, dans un délai de 2 mois à compter du dépôt du dossier de candidature. A défaut, la commission est réputée avoir émis un avis défavorable.

A la suite de l’avis de la commission territoriale, le directeur général de l’ARS a 1 mois pour délivrer l’autorisation d’exercice temporaire ou la refuser. S’il l’autorise, elle est d’une durée minimale de 6 mois et ne peut pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2025.

Notez que les autorisations ont vocation à s’étendre au-delà de la période l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) car le milieu médical dans l’Outre-Mer était déjà en manque de professionnels de santé avant l’arrivée de la crise sanitaire.