Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
|
Catégorie fiscale |
Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) |
Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
|
|
Cigarettes
|
63,60 € |
336,70 € |
|
Cigares et cigarillos
|
48,70 € |
268,90 € |
|
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
|
83,50 € |
305,30 € |
|
Autres tabacs à fumer
|
31,40 € |
135,50 € |
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales
Année 2022
Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.
Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à l'exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère fixé ci-dessous. Le tarif ainsi obtenu est arrondi au centime d'euro le plus proche.
L'adjonction dans une annonce d'éléments personnalisés d'identification ou de reconnaissance ne peut concerner que l'annonceur en tant que personne soumise à cette obligation de publicité. Ces éléments ne sont ajoutés qu'à la demande expresse de celui-ci.
Le tarif est fixé comme suit :
- le tarif d'un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants :
01 Ain.
03 Allier.
04 Alpes-de-Haute-Provence.
05 Hautes-Alpes.
06 Alpes-Maritimes.
09 Ariège.
10 Aube.
11 Aude.
12 Aveyron.
13 Bouches-du-Rhône.
14 Calvados.
15 Cantal.
16 Charente.
17 Charente-Maritime.
18 Cher.
19 Corrèze.
2A Corse-du-Sud.
2B Haute-Corse.
21 Côte-d'Or.
22 Côtes-d'Armor.
24 Dordogne.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
28 Eure-et-Loir.
30 Gard.
31 Haute-Garonne.
32 Gers.
33 Gironde.
34 Hérault.
35 Ille-et-Vilaine.
36 Indre.
37 Indre-et-Loire.
39 Jura.
40 Landes.
41 Loir-et-Cher.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
44 Loire-Atlantique.
45 Loiret.
46 Lot.
47 Lot-et-Garonne.
48 Lozère.
49 Maine-et-Loire.
50 Manche.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
53 Mayenne.
54 Meurthe-et-Moselle.
55 Meuse.
56 Morbihan.
57 Moselle.
58 Nièvre.
61 Orne.
63 Puy-de-Dôme.
64 Pyrénées-Atlantiques.
65 Hautes-Pyrénées.
66 Pyrénées-Orientales.
67 Bas-Rhin.
68 Haut-Rhin.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
72 Sarthe.
73 Savoie.
74 Haute-Savoie.
79 Deux-Sèvres.
81 Tarn.
82 Tarn-et-Garonne.
83 Var.
84 Vaucluse.
85 Vendée.
86 Vienne.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
- le tarif d'un caractère est de 0,193 € hors taxe dans les départements suivants :
02 Aisne.
07 Ardèche.
08 Ardennes.
26 Drôme.
38 Isère.
60 Oise.
69 Rhône.
80 Somme.
89 Yonne.
- le tarif d'un caractère est de 0,204 € hors taxe dans les départements suivants :
27 Eure.
76 Seine-Maritime.
- le tarif d'un caractère est de 0,226 € hors taxe dans les départements suivants :
59 Nord.
62 Pas-de-Calais.
77 Seine-et-Marne.
78 Yvelines.
91 Essonne.
95 Val-d'Oise.
- le tarif d'un caractère est de 0,237 € hors taxe dans les départements suivants :
75 Paris.
92 Hauts-de-Seine.
93 Seine-Saint-Denis.
94 Val-de-Marne.
- le tarif d'un caractère est de 0,183 € hors taxe dans les départements suivants :
971 Guadeloupe.
972 Martinique.
973 Guyane.
977 Saint-Barthélemy.
978 Saint-Martin.
986 Wallis-et-Futuna.
- le tarif d'un caractère est de 0,208 € hors taxe dans les départements suivants :
974 La Réunion.
976 Mayotte.
Par dérogation, le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :
|
Forme de la société |
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte |
Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte |
|
Société anonyme (SA) |
387 € |
463 € |
|
Société par actions simplifiées (SAS) |
193 € |
231 € |
|
Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) |
138 € |
165 € |
|
Société en nom collectif (SNC) |
214 € |
257 € |
|
Société à responsabilité limitée (SARL) |
144 € |
172 € |
|
Société à responsabilité limitée unipersonnelle (dite « entreprise unipersonnelle à responsabilité », EURL) |
121 € |
146 € |
|
Société civile (à l’exception des sociétés civiles à objet immobilier) |
216 € |
260 € |
|
Société civile à objet immobilier (dite « société civile immobilière », SCI) |
185 € |
222 € |
Le tarif des annonces légales relatives à la constitution des groupements agricoles d'exploitation en commun et de sociétés dont la forme n'est pas mentionnée au sein du tableau ci-dessus demeure déterminé de la manière habituelle.
Le tarif des annonces légales relatives à l'acte de nomination des liquidateurs des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 27 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte |
Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte |
|
149 € |
179 € |
Le tarif des annonces légales relatives à l'avis de clôture de la liquidation des sociétés commerciales et des sociétés civiles prévues à l'article 29 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte |
Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte |
|
108 € |
128 € |
Le tarif des annonces légales relatives aux jugements d'ouverture des procédures collectives est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte |
Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte |
|
64 € |
77 € |
Le tarif des annonces légales relatives aux jugements de clôture des procédures collectives est établi comme suit :
|
Tarif forfaitaire hors taxe dans les départements à l’exception de La Réunion et de Mayotte |
Tarif forfaitaire à La Réunion et à Mayotte |
|
35 € |
42 € |
Les tarifs sont réduits de 70 % pour les annonces faites par les personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle ou lorsque les demandes d'annonces sont formulées par les juridictions en vue de satisfaire à une obligation de publication mise à la charge de personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle. Ils sont réduits de 50 % pour les annonces prescrites dans le cadre des procédures prévues par le livre VI du code de commerce, à l'exception des annonces faisant l'objet d'une tarification forfaitaire de la manière prévue ci-dessus.
Le tarif d'insertion d'une annonce judiciaire et légale ne peut faire l'objet d'aucune remise ou ristourne.
Le tarif appliqué par l'éditeur du support habilité à recevoir des annonces légales figure en tête de la rubrique des annonces judiciaires et légales de ce même support.
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions
Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées aux transitions sociétales (numériques, écologiques, etc.) dans :
- la définition de leurs besoins ;
- la formation ;
- la reconversion des salariés.
Notez qu’ils seront ambassadeurs du dispositif « Transitions Collectives », dit « transco », dont l’objectif est :
- d’organiser une transition d’un métier vers un autre (pour les salariés dont l’emploi est menacé et qui se tournent vers un métier porteur localement), en évitant un licenciement ;
- de répondre efficacement aux besoins de recrutement dans tous les territoires.
- Communiqué de presse du ministère du Travail, du 2 février 2022
- Instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
De nouvelles prolongations sous conditions
- Concernant les entreprises les plus touchées
L’exonération et l’aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales prévues dans le cadre de la crise sanitaire sont reconduites pour :
- les entreprises de moins de 250 salariés, relevant des secteurs S1 et S1 bis, y compris les clubs sportifs professionnels, en ce qui concerne les périodes d’emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 ;
- les salles de danse, en ce qui concerne les périodes d’emploi courant du 1er au 31 janvier 2022.
Pour pouvoir bénéficier de ces 2 dispositifs, ces employeurs doivent avoir fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou avoir constaté une baisse du chiffre d’affaires (CA) d’au moins 65 %.
Si la baisse de CA est d’au moins 30 % mais reste inférieure à 65 %, ils bénéficieront non pas de l’exonération totale mais seulement de l’aide au paiement de 20 %.
Notez que ces dispositifs ne s’appliquent pas aux cotisations, contributions et rémunérations déjà couvertes par l’aide « renfort » pour les mêmes périodes.
De plus, ces exonérations et aides ne s’appliquent que pour la part de rémunération inférieure à 4,5 fois le Smic.
- Concernant les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants qui n’ont pas opté pour le régime micro-social, les travailleurs non-salariés agricoles et les mandataires sociaux (dès qu’ils ont reçu une rémunération par l’entreprise dont ils sont mandataires, au titre du mois visé) peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations :
- d’un montant de 600 € pour chaque mois où ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public ou ont constaté une baisse du CA d’au moins 65 %.
- d’un montant de 300 € par mois d’éligibilité, dès lors que leur baisse de CA est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.
Notez que ces réductions s’imputent en priorité sur les cotisations dues au titre de l’année 2021, puis, le cas échéant, sur les montants dus au titre de l’année 2022.
Les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social, peuvent, toutes conditions remplies, déduire des montants de CA ou de recettes déclarés au titre du 1er trimestre de 2022 :
- le montant des CA ou de recettes réalisés au titre des périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 ou du 1er au 31 janvier 2022 (selon leur secteur d’activité) ;
- la moitié des montants des CA ou de recettes réalisés au titre de des périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 ou du 1er au 31 janvier 2022 (selon leur secteur d’activité), lorsqu’ils constatent une baisse de CA d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.
- Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve
Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire : un (nouvel) allègement des mesures
- Concernant le télétravail
Le recours au télétravail est, depuis le 2 février 2022, seulement recommandé. Ainsi, les mesures qui prévoyaient un nombre de jours obligatoire disparaissent du protocole.
- Concernant les réunions
Il est précisé que les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Si elles ont lieu en présentiel, les participants doivent respecter les gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ ventilation des locaux règles de distanciation, etc.).
- Concernant les moments de convivialité
Il est de nouveau possible d’organiser des moments de convivialité, dès lors que les gestes barrières sont strictement respectés.
- Concernant le port du masque FFP2
Le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, si elles peuvent le supporter sur une longue durée.
- Concernant les établissements recevant du public soumis au pass vaccinal
Les personnels des établissements recevant du public peuvent présenter, pendant 1 mois, un justificatif de l’administration de leur 1re dose de vaccin, ainsi que le résultat négatif d’un test ou examen de dépistage à la Covid, réalisé depuis moins de 24h, pour valider leur pass vaccinal.
- Concernant la prise en charge des personnes symptomatiques et de leurs contacts rapprochés en entreprise
En ce qui concerne les obligations à respecter par les personnes « cas contacts », le protocole renvoie désormais au site d’Ameli.
De même, la mention sur le recours privilégié au télétravail pour les cas contacts à risque modéré est supprimée du protocole, qui invite à se référer aux sites de Santé publique France et d’Ameli pour connaître les évolutions en la matière.
- Site du Ministère du travail, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, version applicable au 16 février 2022
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Dispositif Transco : des évolutions majeures
Pour rappel, le dispositif « Transitions collectives » (aussi appelé « Transco) est un dispositif qui permet notamment aux employeurs d’accompagner au mieux les salariés dans leur reconversion professionnelle.
Désormais, les entreprises de moins de 300 salariés, autrement dit celles qui ne sont pas soumises à l’obligation de négocier sur la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) peuvent intégrer le dispositif :
- soit par accord collectif ;
- soit par décision unilatérale de l’employeur après information-consultation du CSE (lorsqu’il en existe).
Le gouvernement a également fait le choix de sécuriser le parcours de formation des salariés les moins qualifiés par une meilleure prise en charge de l’accès à la certification CléA (certification relative au socle de connaissances et de compétences).
Pour finir, un dispositif complémentaire appelé « Transco-congé mobilité » est mis en place. Il permet de soutenir la reconversion professionnelle des salariés qui optent pour un congé de mobilité :
- dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective ;
- ou dans le cadre d’un accord de GEPP.
- INSTRUCTION N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance
Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une priorité de réembauche sur tous les postes ?
Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité de réembauche pendant un délai d’un an à partir de la date de la rupture de son contrat de travail.
Quand le salarié demande à en bénéficier, l’employeur doit l’informer de tout poste devenu disponible dans l’entreprise compatible avec sa qualification, même ceux dont le niveau de qualification est inférieur à celui du poste qu’occupait le salarié avant son licenciement.
C’est précisément ce que vient de rappeler le juge dans une affaire opposant une salariée, licenciée pour motif économique, à son ex-employeur.
Dans cette affaire, l’employeur n’avait pas proposé à la salariée un poste pour lequel il avait recruté quelqu’un d’autre, sous prétexte que le niveau de qualification requis était inférieur à celui correspondant au poste qu’elle occupait avant son licenciement.
Une erreur, selon le juge, qui a condamné l’employeur à indemniser la salariée.
- Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 24 novembre 2021, n°20-12616
Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?
Des outils pour vous aider
Pour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes.
Pour aider les entreprises dans cette démarche, le gouvernement a mis en place plusieurs outils :
- un simulateur-calculateur en ligne qui, à partir des données de l’entreprise, donne automatiquement le résultat de l’index ;
- des tableurs de calcul pour calculer l’index selon la taille de l’entreprise, disponibles sur le site du ministère du travail.
Notez qu’une formation en ligne gratuite a été également prévue, pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme, et que des référents égalité professionnelle sont joignables au sein des Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
- Questions/réponses du ministère du travail, du 31 janvier 2022
Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire
Des solutions pour réduire les tensions de recrutement
Pour rappel, en septembre 2021, le gouvernement avait annoncé un plan de réduction des tensions de recrutement pour soutenir les secteurs en tension, ainsi que la formation des salariés et des demandeurs d’emploi de longue durée.
Dans le cadre de ce plan, des solutions pour réduire les tensions de recrutement ont été adoptées au niveau régional et rassemblées dans des feuilles de route locales, qui prévoient :
- la promotion de certains métiers, notamment dans l’industrie ou les services à la personne;
- le développement des compétences des demandeurs d’emploi ;
- la levée des freins périphériques à l’emploi (par exemple, les difficultés liées au logement) ;
- le renforcement des liens entre les acteurs du service public de l’emploi, les collectivités territoriales, les représentants des entreprises et les organismes de formation.
- Communiqué de presse du ministère du Travail, du 17 février 2022
Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation
Sensibiliser au port des équipements de protection
Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans étant les plus exposés aux accidents du travail, les efforts pour les former et les sensibiliser à la santé et sécurité au travail sont renforcés.
Ainsi, l’INRS a proposé une série de 4 nouvelles affiches pour sensibiliser les jeunes travailleurs aux bonnes pratiques liées à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Ces équipements doivent :
- ne pas être endommagés ;
- être correctement portés ;
- ne pas être rapportés au domicile ;
- n’être portés qu’une seule fois, pour les équipements à usage unique ;
- être utilisés selon les indications figurant dans leur notice d’instructions et leur marquage.
A notez que l’employeur, de son côté, doit :
- mettre à disposition des EPI adaptés au travail et à la morphologie du salarié ;
- former et informer les salariés à l’utilisation et au port des EPI ;
- prendre en charge l’entretien des EPI.
Ces affiches peuvent être exposées dans les espaces de travail, les Centres de formation des apprentis ou dans les établissements d’enseignement professionnel. Vous pouvez les trouver ici.
- Communiqué de presse du ministère du Travail, du 17 février 2022
- Actualité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité du 17 février 2022
