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Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?

04 janvier 2024 - 1 minute
Attention, cette actualité a plus d'un an

En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d'utiliser des titres restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. C’est désormais officiellement chose faite… Mais jusqu’à quand ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une prolongation pour certains produits jusqu’au 31 décembre 2024

Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait autorisé les salariés à utiliser les titres restaurant pour payer en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme habilité à accepter ce titre.

Cette dérogation, qui devait prendre fin le 31 décembre 2023, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

En d’autres termes, les salariés pourront continuer à utiliser leurs titres restaurant pour régler des produits alimentaires non directement consommables, tels que les œufs, le beurre, le riz, etc.

Quant au plafond journalier d’utilisation, il est fixé, depuis le 1er octobre 2022, à 25 € par jour.

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Dépôt des comptes sociaux 31-12-2025

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mai 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)

Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2025

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Activé Cotisations AGIRC-ARRCO 25-12-2025

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

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Activé Travailleurs indépendants 20-12-2025

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

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Activé Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 15-12-2025

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2025

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de novembre 2025
 

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Activé Taxe sur les salaires 15-12-2025

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2025 (pour les redevables mensuels)

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Activé Cotisation foncière des entreprises 15-12-2025

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises

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Activé Retenue à la source pour les non-résidents 15-12-2025

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en novembre 2025

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Activé Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 15-12-2025

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de novembre 2025

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Activé TVA intracommunautaire 12-12-2025

Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2025

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