C’est l’histoire de sœurs qui vendent leur propriété familiale… et ses nombreuses dépendances…

Des sœurs vendent une propriété familiale comprenant 2 maisons et plus de 46 000 m² de terrain. Parce que ces maisons constituent leur résidence principale, elles demandent à bénéficier de l’exonération de la plus-value réalisée. Ce que l’administration accepte…

… mais pas pour la totalité du prix de vente : elle estime que seule la surface correspondant aux maisons et à leurs dépendances immédiates et nécessaires peut être exonérée, le reste étant vendu comme terrain à bâtir… Sauf que le terrain comprend un bassin, une chapelle, une terrasse, un court de tennis et des espaces verts, utilisés à titre privatif et liés aux maisons, contestent les sœurs…

« À raison », tranche le juge : la qualification de terrain à bâtir ne suffit pas à exclure l’exonération. Compte tenu de l’utilisation privative de ces aménagements et de leur lien avec les maisons, l’ensemble du terrain attenant constitue une dépendance immédiate et nécessaire de la résidence principale, et donc exonérée d’impôt…