C’est l’histoire d’une société qui enterre (trop vite ?) son concurrent…

Lorsqu’il s’aperçoit qu’un de ses concurrents a été placé en liquidation judiciaire, le dirigeant d’une entreprise décide de contacter les clients de ce concurrent afin de leur proposer ses propres services en remplacement…

Un des nouveaux clients acquis par ce procédé, apprenant que le fonds de commerce du concurrent a finalement trouvé un repreneur, finit par demander l’annulation du contrat, estimant avoir été trompé : pour lui, si l’entreprise l’a convaincu de signer, c’est en lui présentant comme inéluctable un arrêt des prestations dont il bénéficiait, éludant la possibilité d’une reprise… Mais, pour l’entreprise, ce n’est pas parce qu’un repreneur a finalement été trouvé que la continuité du contrat en cours est pour autant assurée…

Ce qui n’a pas d’importance pour le juge : en présentant sans nuance l’arrêt futur des prestations du concurrent comme certain, l’entreprise a trompé son futur client. Le contrat, signé sur la base d’une information mensongère, doit donc être annulé…