C’est l’histoire d’un propriétaire qui surveille sa boite aux lettres…

Un propriétaire fait construire 2 maisons, mais, faute d’avoir les autorisations requises, leur destruction est réclamée par l’administration. Pour éviter d’en arriver là, il lui soumet une demande de permis de construire rectificatif, que l’administration va refuser…

Sauf qu’elle a envoyé son courrier de refus plus de 2 mois après sa demande, conteste le propriétaire qui s’estime, dès lors, titulaire d’un permis de construire tacite… Ce que conteste l’administration : elle lui a fait parvenir un courrier de refus dans le délai de 2 mois, comme le prouve le cachet de La Poste… Un cachet qui prouve que le courrier a été pris en charge par La Poste, mais pas qu’il a été présenté chez lui dans les temps, fait remarquer le propriétaire…

Ce que confirme le juge : c’est bien la présentation du courrier à l’intéressé qui doit intervenir dans les 2 mois. Le cachet attestant de la prise en charge du courrier par La Poste ne suffit pas à démontrer qu’il a bien été présenté dans les temps…