C’est l’histoire d’un employeur qui découvre une commission très personnelle…

Un directeur commercial exige que ses équipes lui reversent 1 % des commissions qu’ils dégagent, en échange de quoi il leur promet de conserver leur clientèle. Lorsque l’employeur s’en aperçoit, il procède à son licenciement pour faute lourde. Ce que le salarié conteste…

Pour ce salarié, une telle faute suppose la démonstration d’une véritable intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur. Or ici, les rétrocessions reposent sur un accord des membres de l’équipe et aucune menace n’a été exercée… « Faux ! », conteste l’employeur : même sans intention volontaire de nuire, le fait pour un directeur d’avoir détourné l’organisation commerciale de l’entreprise pour servir ses propres intérêts suffit à pouvoir invoquer la faute lourde au soutien de son licenciement…

« Tout à fait ! », tranche le juge en faveur de l’employeur : en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise, ce directeur a bel et bien manifesté une intention de nuire, constitutive d’une faute lourde.