C’est l’histoire d’une société qui ne connaît ni frontières… ni week-ends…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des dépenses de voyages à l’étranger et des frais de repas le week-end exposés par une société et en déduit, faute de justifications suffisantes, qu’il s’agit de dépenses d’ordre « personnel »…

… et, de ce fait, non déductibles, selon l’administration qui rectifie l’impôt dû… Des dépenses « professionnelles », conteste la société : les voyages correspondent à des déplacements à l’étranger pour accompagner une enseigne dans ses projets d’implantation, comme l’attestent des mails et attestations. Quant aux frais de repas exposés en fin de semaine ou les jours fériés, le nom des convives, leur qualité professionnelle et le motif des réunions ont bien été fournis…

Insuffisant pour établir un lien précis entre les déplacements et l’activité de la société, constate le juge. Et les informations fournies pour les repas ne suffisent pas à établir qu’ils ont été engagés dans l’intérêt de la société. Le redressement fiscal est validé !