C’est l’histoire d’une entreprise qui travaille (trop ?) la nuit…

Pour son activité, une entreprise est amenée à recevoir de nombreuses livraisons la nuit par camion frigorifique. Le voisinage, incommodé par ces allées et venues bruyantes, engage un expert qui confirme que le niveau sonore est trop élevé… et en rend l’entreprise responsable…

À tort, selon elle : d’une part, elle a fait faire des travaux visant à réduire la production de bruit et, d’autre part, les nuisances proviennent principalement des systèmes de refroidissement des camions. Or, les véhicules sont ceux de ses fournisseurs, pas les siens : elle ne dispose d’aucun contrôle sur ces derniers… Certes, mais il est possible de limiter les horaires de livraisons pour qu’elles ne se fassent pas en pleine nuit, contestent les voisins, d’autant qu’un arrêté municipal fixe justement les horaires autorisés, non respectés ici…

Ce que ne peut que constater le juge : quand bien même elle n’est pas propriétaire des camions « bruyants », l’entreprise n’a ici pas pris les précautions nécessaires…