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C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans sa maison… au grand dam de son voisin…

22 novembre 2017

Un propriétaire réalise des travaux dans sa maison. A cette occasion, il obtient une autorisation de passage sur le terrain de son voisin pour les entreprises intervenant sur le chantier. Mais une fois les travaux terminés, le voisin se plaint de dégradations sur son terrain, occasionnées par les entreprises. Il réclame alors une indemnisation de son préjudice au propriétaire. Ce que refuse ce dernier…

… à tort, considère le voisin : pour lui, c’est le propriétaire qui est responsable des troubles de voisinage constatés sur son terrain, même si les dégâts sont le fait des entreprises de travaux. « Faux », lui répond le propriétaire : ce sont les entreprises de travaux qui sont responsables des dégâts qu’elles ont causés…

… à tort, pour le juge ! Le propriétaire qui fait réaliser des travaux, en vertu du trouble anormal de voisinage, peut être condamné à indemniser ses voisins, en cas de dégâts occasionnés par les entreprises de travaux. C’est donc au propriétaire d’indemniser son voisin.


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Sources

Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 7 septembre 2017, n° 16-18158

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