C’est l’histoire d’une entreprise qui pense exercer une activité de transport d’un genre un peu particulier…

Une entreprise propose, dans le cadre de baptêmes de l’air, des sauts en parachute en tandem avec un parachutiste professionnel. Estimant exercer une activité de transport, elle réclame le droit de facturer ses prestations en retenant le taux de TVA à 10 %, et non à 20 %...

Elle estime, en effet, que son activité consiste finalement à acheminer un passager d’un point d’origine à un point de destination, critère essentiel qui définit l’activité de transport éligible au taux réduit de TVA à 10 %. Ce à quoi répond l’administration : il s’agit ici de la pratique d’un loisir sportif, loin du transport aérien, à laquelle ne saurait se comparer la prestation de saut en parachute en tandem…

Et même si les parachutistes professionnels sont rattachés au registre du personnel navigant et si les exploitants professionnels qui réalisent les sauts en parachute biplace relèvent du même code INSEE que les entreprises de transport aérien de passagers, le juge donne raison… à l’administration fiscale !