C’est l’histoire d’acheteurs… à qui l’on demande de faire leurs preuves…
Des particuliers sont démarchés par un professionnel qui leur vend des panneaux photovoltaïques, financés au moyen d’un prêt consenti le même jour auprès d’un établissement de crédit. Après cet achat, les clients vont finalement demander l’annulation de cette vente et du prêt associé…
Ils remettent en cause la validité du bon de commande qu’ils ont signé, arguant qu’il ne mentionne pas les garanties légales applicables, et reprochent au vendeur de ne pas avoir respecté son obligation d’information… Encore faut-il le prouver, rétorque le vendeur, représenté par le mandataire, l’entreprise étant placée en liquidation judiciaire. Or, ici, les clients ne produisent qu’une copie du bon de commande imprimé au recto seulement : rien ne prouve donc que le rappel des garanties légales soit manquant…
Sauf que c’est au vendeur de prouver qu’il a bien remis aux clients un exemplaire complet du contrat comportant toutes les informations requises et obligatoires, rappelle le juge, et pas aux clients…
