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Gérer l’épargne salariale

Recourir à l’actionnariat salarié

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jennifer Przybysz, juriste en droit social.

Vous souhaitez accroître la motivation de vos salariés ? Pensez à l’actionnariat salarié ! Il s’agit d’un outil permettant de motiver vos salariés tout en leur permettant de devenir actionnaire de votre société, et donc de détenir une partie de son capital… Quels sont les avantages de ce dispositif ? Comment y recourir ?


Pourquoi recourir à l’actionnariat salarié ?

Les entreprises concernées. Les dispositifs d’actionnariat salarié sont ouverts aux seules sociétés par actions, cotées ou non. Concrètement, seules les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés en commandite par actions peuvent y recourir.

Les dispositifs d’actionnariat salarié…


Procéder à une attribution gratuite d’actions : quel(s) avantage(s) ?

Les bénéficiaires. C’est l’assemblée générale extraordinaire des associés qui définit les bénéficiaires des actions : l’assemblée peut ainsi autoriser l'attribution gratuite des actions au profit de tous les salariés de la société ou de certaines catégories d'entre eux définies de manière objective (salariés du secteur commercial, salariés cadres, salariés justifiant d’une ancienneté minimum, etc.).

Un avantage fiscal pour les bénéficiaires...

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