Gérer un débit de tabac n’est pas une activité simple. De (très) nombreuses réglementations sont, en effet, à respecter : vous devez conclure un contrat de gérance, l’agencement de votre local commercial n’est pas libre, la vente de tabac est strictement réglementée, etc. Que devez-vous savoir ?
Des obligations tenant au contrat de gérance
Un contrat de gérance… Pour pouvoir exploiter un débit de tabac, vous devez conclure un contrat de gérance avec l’Etat (par le biais de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - DGDDI). Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans (renouvelable tacitement par période triennale). Quel est l’objectif du contrat ?
… fixant vos obligations...
Des obligations tenant à l’agencement de votre local
Un local adapté à votre activité. Vous n’êtes pas libre d’agencer votre local commercial comme vous le souhaitez. Il faut impérativement que votre local soit adapté à votre activité de débitant de tabac. De quelle manière ?
Comment ?...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous