Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants

L’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) sont strictement encadrés quel est le contenu de cette réglementation ? L’interdiction de fumer dans votre établissement est-elle totale ? Pouvez-vous vendre des cigarettes ?

Cigarettes : un usage interdit ?

Une interdiction de fumer… Il est interdit de fumer dans les lieux couverts ou fermés affectés à un usage collectif. Votre établissement est donc concerné par cette interdiction. Vos clients doivent donc se rendre sur le trottoir pour pouvoir fumer.

… dont le client doit être informé !

Cigarettes : une vente réglementée ?

Principe. Pour pouvoir vendre des cigarettes, il est nécessaire que vous ayez conclu un contrat de gérance avec l’Etat (par le biais de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - DGDDI). Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans (renouvelable tacitement par période triennale).

Vendre à un mineur ?...