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Gérer le développement commercial

Marchés publics : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 22/01/2020 Dernière mise jour : 22/01/2020

Votre entreprise cherche de nouveaux débouchés pour développer son activité : candidatez aux marchés publics ! C’est un secteur qui répond à des règles très précises notamment concernant le contenu du dossier de candidature. Que devez-vous savoir ?


Marchés publics : les procédures

3 sortes de marchés publics… Il existe 3 types de marchés publics auxquels vous pouvez candidater, à savoir :...

… pour plusieurs types de procédures...


Marchés publics : contenu du dossier

Monter son dossier. Lorsque vous candidatez à un marché public, vous devez monter un dossier de candidature qui contient :...

Quelles informations devez-vous transmettre ?...

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Code des marchés publics (édition 2006)
  • Article L 13-13 du Code des relations entre le public et l’administration
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
  • Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
  • Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
  • Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2015 relatif aux marchés publics
  • Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
  • Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
  • Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
  • Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 10 mai 2006, n° 281976 (dossier écarté-documents manquants)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 18 juin 2010, n° 337377 (la personne publique doit préciser les sous-critères)
  • Réponse ministérielle Carle, Sénat, du 16 juin 2016, n° 21405 (le dossier de candidature n’a pas être forcément signer pour être recevable)
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 213)
  • Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession
  • Instruction interministérielle du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution du marché (illégalité de la « clause Molière »)
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