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Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur le « profil d’acheteur »
Marchés publics et « profil d’acheteur » : de quoi s’agit-il ?
Profil d’acheteur = plateforme web. Le profil d’acheteur est une plateforme web permettant aux acheteurs (c’est-à-dire aux collectivités publiques : Etat, commune, Région, etc.) de mettre des documents à disposition des entreprises qui souhaitent candidater à un marché public, par voie électronique. Cette plateforme permet également de réceptionner les dossiers de candidature transmis par les entreprises.
Quel est l’intérêt du profil d’acheteur ? Concrètement, le profil d’acheteur est une plateforme web sur laquelle il est possible d’effectuer l’ensemble des actions et démarches relevant des procédures de marchés publics. La plateforme permet aux entreprises de prendre connaissance des avis de publicité, de consulter les documents de la consultation, de candidater, d’échanger des documents avec les acheteurs, etc.
A noter. La plateforme garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Le saviez-vous ?
La plateforme web doit proposer les fonctionnalités minimales prévues par la Loi. Ces fonctionnalités doivent vous permettre, entre autres, de consulter et télécharger les documents de la consultation, de vous identifier, de déposer vos candidatures et d’échanger avec les acheteurs.
Marchés publics et « profil d’acheteur » : mode d’emploi
Combien y a-t-il de plateformes ? Il existe plusieurs milliers de plateformes web disposant d’un profil d’acheteur car il est obligatoire pour les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.
Exemples. La plateforme web qui sert à candidater à un marché d’une administration d’Etat est la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE). Si vous voulez postuler en Bretagne, il faut vous rendre sur le « syndicat mixte Mégalis Bretagne » ; pour candidater en Aquitaine, il faut vous rendre sur « l’association des marchés publics d’Aquitaine », etc.
Sur la plateforme. Une fois sur la plateforme, vous n’avez pas nécessairement besoin de vous identifier pour accéder aux documents. Ces derniers sont, en effet, accessibles gratuitement. Toutefois, il peut être intéressant de vous identifier car vous serez ainsi automatiquement tenu informé des modifications éventuelles des documents ou informations.
Accès aux documents. L’accès aux documents de la consultation publique gratuit, complet, direct et sans restriction.
Attention ! Si vous souhaitez candidater à un marché public, vous devez obligatoirement vous identifier.
=> Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés
Bon à savoir. Le Gouvernement a édité un « guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques » que vous pouvez consulter sur le site web https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialistion. Vous pourrez y trouver la dernière version de ce guide qui sera régulièrement mis à jour.
A retenir
Candidater à un marché public d’un montant au moins égal à 25 000 € HT nécessite, depuis le 1er octobre 2018, de passer par une plateforme web, dématérialisant les relations avec les acheteurs.
- Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
- Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
- www.economie.gouv.fr
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
