Que faire en cas d’infraction pénale d’un salarié ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/04/2019

Toute entreprise peut être, un jour, confrontée à cette situation dans laquelle un salarié transgresse une Loi, causant ainsi du tort à l’entreprise. Mais attention, toute transgression de la Loi ne cause pas nécessairement un préjudice à l’entreprise. C’est pourquoi il est impératif de déterminer quelles sont les conséquences pour l’entreprise avant d’envisager une réponse à y apporter…


Un salarié commet une infraction : quelles conséquences pour l’entreprise ?

L’hypothèse de départ : l’infraction. Le mot « infraction » désigne la transgression de la Loi pouvant conduire à une peine d’amende, à une peine d’emprisonnement, voire les 2. Lorsqu’un salarié se rend coupable d’une infraction, son comportement peut avoir des conséquences sur l’entreprise, obligeant l’employeur à apporter une réponse adaptée.

1ère situation : infraction commise en dehors du temps de travail…

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Un salarié commet une infraction : quelles conséquences pour l’entreprise ?

L’hypothèse de départ : l’infraction. Le mot « infraction » désigne la transgression de la Loi pouvant conduire à une peine d’amende, à une peine d’emprisonnement, voire les 2. Lorsqu’un salarié se rend coupable d’une infraction, son comportement peut avoir des conséquences sur l’entreprise, obligeant l’employeur à apporter une réponse adaptée.

1ère situation : infraction commise en dehors du temps de travail...

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