Fin du contrôle fiscal : quel résultat ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/08/2018

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration doit porter à votre connaissance les résultats de ce contrôle, quelle qu’en soit l’issue : soit elle constate que des rectifications d’impôts et taxes sont nécessaires, soit elle constate une absence de rectifications fiscales…


Fin du contrôle fiscal : 1er cas de figure

Une notification de redressements. Si l’administration fiscale envisage de procéder à des rehaussements d’impôts, à titre personnel ou à l’encontre de votre entreprise, elle doit porter à votre connaissance le résultat du contrôle et les conséquences qu’elle tire, au plan fiscal, des erreurs, omissions, inexactitudes ou insuffisances relevées par le vérificateur...

Comment ?...

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Fin du contrôle fiscal : 2ème cas de figure

Pas de redressements ? Il peut arriver qu’un contrôle fiscal personnel ou professionnel se solde par une absence de redressements fiscaux. Ce qui n’empêche pas l’administration d’être malgré tout soumise à l’obligation de vous en tenir informé.

Dans ce cas…

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