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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur CHR…


Coronavirus (COVID-19) : la situation du CHR avant le 2 juin 2020

Avant le 2 juin 2020 : les activités relevant du CHR interdites. Par principe, les activités relevant du CHR étaient fermées depuis le 15 mars 2020, fermeture qui s'est poursuivie malgré la fin du confinement (bars, restaurants, etc.).

Des dérogations. Toutefois, certaines activités pouvaient tout de même continuer à accueillir du public, à savoir :


Annulation de séjour. Le Gouvernement appelle les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à garantir à leurs clients qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, au regard de l’évolution du contexte sanitaire de l’été 2020.


Coronavirus (COVID-19) : la situation du CHR à compter du 2 juin 2020

A compter du 2 juin 2020. Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ont présenté, le 28 mai 2020, une carte de France en 2 couleurs : vert et orange. Les zones vertes indiquent une faible circulation du coronavirus, qui justifie une accélération du processus de déconfinement, à partir du 2 juin 2020. Quant aux zones orange, si le processus de déconfinement s’accélère également, il sera accompagné de certaines restrictions. Les départements situés en zone orange sont ceux d’Ile-de-France, ainsi que la Guyane et Mayotte.

Une réouverture totale en zone verte. Les zones vertes indiquent une faible circulation du coronavirus, qui justifie la réouverture des cafés, bars et restaurants qui s’y trouvent dès le 2 juin 2020.

Une réouverture des terrasses en zone orange. Les établissements situés en zone orange ne pourront rouvrir que leur terrasse, le 2 juin 2020, cette couleur indiquant une circulation plus importante du coronavirus. Ces zones correspondent à tous les départements de l’Ile-de-France, à la Guyane et à Mayotte.

Des consignes de sécurité sanitaires. Les professionnels devront respecter un certain nombre de consignes sanitaires :


Un guide de reprise d’activité. Le syndicat patronal UMIH a d’ores et déjà publié un guide de reprise d’activité pour les hôtels, restaurants, cafés, établissements de nuit, bowling, loisirs indoor et thalasso, accessible sur son site internet : umih.fr. Ce guide vise à assurer la reprise d’activité dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité à l’égard du personnel et des clients.

Réouverture des hébergements touristiques. Les villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives et campings pourront rouvrir leurs portes :


A noter. Les colonies de vacances ne pourront rouvrir que le 22 juin 2020, quelle que soit leur zone.

Bon à savoir. Le Gouvernement va prochainement édicter des règles sanitaires spécifiques aux lieux d’hébergement touristique.


Coronavirus (COVID-19) : la situation du CHR à compter du 11 juillet 2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire. Pour mémoire, le 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en métropole et dans la plupart des territoires d’Outre-mer.

Attention. Il est toutefois maintenu, jusqu’au 18 septembre 2020 inclus, en Guyane et à Mayotte, où la circulation du virus reste active.

En Guyane et à Mayotte. Dans ces 2 territoires, il est prévu que le préfet de département puisse, après avis du maire, interdire l’ouverture d’un centre commercial comprenant 1 ou plusieurs bâtiment(s) dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m² dès lors que celui-ci favorise les déplacements importants de regroupements populaires en raison :


A noter. Est qualifié de centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensemble(s) de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de voies piétonnières intérieures au centre (appelées « mails ») closes.

Mais aussi. Pour déterminer l’atteinte du seuil de 70 000 m², il est additionné l’ensemble des surfaces commerciales utiles, même si certains mails clos sont clos, et même si les accès et évacuations des bâtiments sont organisés de manière indépendante.

Bon à savoir. L’interdiction ordonnée par le préfet n’empêche pas l’ouverture, au sein des centres commerciaux concernés, des commerces de détail pour les activités suivantes :


Concernant les restaurants et débits de boissons. A Mayotte et en Guyane, il est prévu des règles particulières pour les établissements suivants :


Conditions à respecter : principe. Ces établissements ne peuvent accueillir du public qu’à la condition de respecter les conditions suivantes :


Mais aussi. En outre, doivent porter un masque :


Information de la clientèle. Afin d’informer le public de l’obligation de port du masque, les entreprises concernées doivent l’afficher. Il existe un affichage spécifique, intitulé « port du masque obligatoire », que vous pouvez retrouver à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager. Chaque responsable d’établissement peut l’apposer sur la devanture de son établissement.

Sanctions. Le non-respect de la mesure obligeant à porter le masque est sanctionné par une amende de 135 €.

A Mayotte et en Guyane. A Mayotte et en Guyane, l’accueil du public dans ces établissements, qui doit garantir le respect de l’ensemble de ces règles, est limité :


Concernant les auberges et villages vacances. A Mayotte et en Guyane, ne peuvent recevoir du public :


A noter. Toutefois, ces établissements sont autorisés à recevoir du public lorsqu’ils constituent, pour les personnes qui y vivent, un domicile régulier.

Mais aussi. Par ailleurs, les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme et les villages de vacances et maisons familiales de vacances peuvent accueillir des personnes pour l’exécution de mesures de quarantaine et d’isolement prescrites par un médecin ou ordonnées par le préfet afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus.

Bon à savoir. Notez que les établissements thermaux ne peuvent pas non plus recevoir de public.

Dispositions communes (avec ou sans état d’urgence sanitaire). Certaines dispositions sont communes à tous les territoires, quelle que soit leur localisation.

Concernant les marchés : rappel. Pour rappel, tout(e) rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé(e) dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique (appelés « gestes barrières »).

Mesures d’hygiène. Pour mémoire, les mesures d’hygiène sont les suivantes :


Distanciation physique. Une distance physique d’au moins un mètre entre 2 personnes doit également être respectée. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes de 11 ans ou plus doivent obligatoirement porter un masque de protection.

Déclaration en préfecture. Les personnes qui organisent ce type d’évènement mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doivent adresser au Préfet territorialement compétent une déclaration préalable contenant les mentions suivantes :


A noter. Si le Préfet estime que les mesures envisagées sont insuffisantes, il pourra interdire le rassemblement, la réunion ou l’activité projeté(e).

Nouveauté pour les marchés. Il est prévu que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les marchés (ouverts ou non) puissent recevoir un nombre supérieur à celui qui y est fixé, dès lors que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont respectées et que sont évités les regroupements de plus de 10 personnes.

Bon à savoir. Toutefois, le préfet du département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières.

Pour le territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. Il est en prévu des règles particulières pour les établissements suivants :


Règles à respecter. Ces établissements ne peuvent recevoir du public qu’à la condition de respecter les conditions suivantes :


Masque. En outre, le masque doit obligatoirement être porté par :


Concernant les auberges et villages vacances. Il est en outre prévu un encadrement de l’accueil du public dans les lieux suivants :


Conditions à respecter. Ces établissements ne peuvent recevoir du public qu’à la condition de respecter l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation sociale prévues pour les établissements recevant du public, à savoir :


Mais aussi. Par ailleurs, les espaces collectifs de ces établissements qui constituent des établissements recevant du public doivent se conformer aux règles qui leur sont propres.

Concernant les discothèques. Les discothèques ne peuvent toujours pas rouvrir, pas même en exploitant seulement la partie bar de nuit.


Coronavirus (COVID-19) : des hôtels réquisitionnés

Des mesures pour les sans-abris. A l’heure du confinement, le Gouvernement a dû prendre de nombreuses mesures pour les sans-abris.

Report de la trêve hivernale. Il a ainsi décidé de reporter de 2 mois la fin de la trêve hivernale, soit jusqu’au 31 mai 2020, et ainsi empêcher que de nouvelles personnes se retrouvent à la rue.

Des structures d’accueil pour les malades. Il a aussi décidé d’ouvrir des structures d’hébergement devant spécifiquement accueillir des sans-abris atteints du coronavirus.

Réquisition des chambres d’hôtels ! Par ailleurs, le Gouvernement a également décidé de réquisitionner des chambres d’hôtel afin de mettre à l’abri les sans-abris.

Bon à savoir. Notez que la plupart des groupes hôteliers se mobilisent déjà pour participer à l’accueil des sans-abris.


Coronavirus (COVID-19) : des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques? Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques à destination des professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration.

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour la restauration collective et la vente à emporter

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour l’hôtellerie (femme et valet de chambre)

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour les réceptionnistes

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour le drive

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques en boucherie, charcuterie, traiteur

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour les cafés-hôtels-restaurants


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan fiscal

Contribution à l’audiovisuel public. Dans le cadre de la crise sanitaire, et à titre exceptionnel, les entreprises relevant du secteur de la restauration et de l’hébergement qui rencontrent des difficultés pour payer leur contribution à l’audiovisuel public (CAP), initialement prévue en avril, vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois. Elles pourront déclarer et payer la CAP lors de leur déclaration de TVA de juillet 2020.

Une mention dans la déclaration de TVA. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette tolérance devront indiquer ce report de 3 mois dans le cadre « Observations » de la déclaration de TVA déposée en avril grâce à la mention « Covid-19-Report CAP ».

Taxe de séjour. La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une commune. Elle est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Modalités de recouvrement. Cette taxe peut être recouvrée suivant 2 modalités :


Une précision. La commune ne peut pas mettre en œuvre ces 2 modalités en même temps pour un même type d’hébergement. Elle doit choisir l’une ou l’autre. En revanche, les 2 modalités peuvent coexister dès lors que la commune comporte plusieurs types d’hébergements réellement distincts.

Du nouveau ! Afin de soutenir le tourisme, il est désormais prévu que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont initialement institué une taxe de séjour (au réel ou au forfait) au titre de l’année 2020 peuvent décider d’en exonérer les redevables.

Modalités. Cette exonération doit être actée par une délibération prise entre le 10 juin le 31 juillet 2020.

A noter. Notez que lorsqu’elle est décidée, l’exonération s’applique également aux taxes additionnelles à la taxe de séjour.

Concernant la taxe de séjour forfaire. Lorsqu’elle concerne une taxe de séjour forfaitaire, l’exonération s'applique aux redevables de la taxe pour les sommes dues pour l'ensemble de l'année 2020.

Et si le montant a déjà été acquitté ? Les sommes qui ont déjà été acquittées au titre de la taxe de séjour forfaitaire au titre de l'année 2020 doivent faire l’objet d'une restitution au redevable qui en fait la demande à la commune ou à l’EPCI concerné(e). Les montants à restituer comprennent, le cas échéant, les taxes additionnelles à la taxe de séjour si celles-ci ont déjà été acquittées par le redevable.

Concernant la déclaration annuelle. Les hébergeurs (logeurs, hôteliers, propriétaires, etc.) situés sur le territoire d'une commune ou d'un EPCI qui a décidé d’une exonération de la taxe de séjour sont dispensés de remplir leur déclaration annuelle 2020 relative à celle-ci.

Concernant la taxe de séjour au réel (par nuitée). Si la taxe de séjour est recouvrée au réel, l’exonération s’applique à l’ensemble des redevables de la taxe pour les nuitées effectuées entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020.

Montant déjà acquitté. Les montants de taxe de séjour déjà acquittés pour une nuitée postérieure à la date du 6 juillet 2020 doivent faire l’objet d’une restitution au redevable qui en fait la demande. Celle-ci doit être présentée au professionnel préposé à la collecte de la taxe. Les montants à restituer comprennent, le cas échéant, les taxes additionnelles à la taxe de séjour si celles-ci ont déjà été acquittées par le redevable.

Attention au délai ! Si les montants de taxe de séjour acquittés pour une nuitée postérieure au 6 juillet 2020 ne sont pas restitués au redevable au 30 juin 2021, ils doivent être reversés à la commune ou à l’EPCI concerné(e).

A noter. Ces reversements comprennent, là encore, les taxes additionnelles à la taxe de séjour si celles-ci ont été initialement acquittées par le redevable.

Dans les 2 cas. Qu’elle concerne une taxe de séjour recouvrée au réel ou au forfait, la délibération qui décide de l’exonération s’applique à toutes les natures ou catégories d’hébergement proposées à titre payant sur le territoire concerné.

Transmission à l’administration. Elle doit être transmise à la direction départementale des finances publiques de rattachement de la commune ou de l’EPCI au plus tard le 3 août 2020.

Publicité des délibérations.L’administration doit publier les informations relatives aux délibérations prises par les communes et les EPCI relatives à la taxe de séjour due au titre de 2020 avant le 31 août 2020, à partir des données dont elle dispose à cette date.

A noter. Ces dispositions s’appliquent également à la Ville de Paris et à la métropole de Lyon.

Un report de CFE pour certaines entreprises. Pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter automatiquement (et sans pénalités) le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020.

Pas de paiement au 15 juin. Les entreprises concernées n’auront donc pas à payer l’acompte de CFE initialement prévu pour le 15 juin 2020.

Pour les entreprises mensualisées. Notez que les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, sans pénalités : le paiement du solde de la CFE est également reporté au 15 décembre 2020.

Un dégrèvement. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont autorisées à accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dû, au titre de 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :


Quels secteurs d’activité ? La liste précise des secteurs d’activités relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel est désormais connue. Sont concernées, les :


Une délibération. Les communes et intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce dégrèvement devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Attention. Notez que ce dégrèvement ne s’appliquera qu’aux cotisation dues au titre de 2020 et ne concernera ni les taxes additionnelles, ni les taxes annexes à la CFE, à savoir :


Pour qui ? Le dégrèvement profitera :


Une réglementation. Pour mémoire, la règlementation relative aux aides de minimis prévoit que pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2014, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans.

Prise en charge du dégrèvement. Pour chaque bénéficiaire, le dégrèvement accordé sera pris en charge par l’Etat, à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront assumés par les communes et intercommunalités concernées.

Une réclamation. Si à réception du solde de CFE, exigible à compter du 1er décembre 2020, l’entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du dégrèvement s’aperçoit qu’elle n’en a pas effectivement profité, elle pourra en faire la demande en déposant une réclamation en ce sens, sur papier libre.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan social

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur CHR.

Jusqu’en septembre 2020…Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

… et au-delà ! Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.

A noter. Le Gouvernement a annoncé, le 10 août 2020, que de nouvelles activités devraient être éligibles à cette mesure de soutien exceptionnelle, à savoir :


Des mesures exceptionnelles pour certains secteurs d’activité. Les TPE et PME du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire pourront bénéficier :




Une exonération pour les travailleurs indépendants. Il sera mis en place une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire. Cette mesure en faveur des travailleurs indépendants prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction du secteur d’activité concerné.

Une plateforme spécifique. Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020. Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan financier

Prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Initialement, l’aide initiale (et l’aide complémentaire versée éventuellement en supplément) était versée, par le Fonds de solidarité, au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

Désormais. Son versement vient d’être prolongé au titre du mois de juin 2020.

Des précisions. Les conditions d’accès au Fonds de solidarité sont aménagées pour l’aide versée au titre du mois de mai et juin 2020, pour deux catégories d’activité.

Classement en 2 catégories au 22 juin 2020. Le secteur 1 (que nous appellerons S1) regroupe :


A noter. A compter du 18 juillet 2020, les artistes-auteurs font également partie du secteur S1.

Secteur 2. Le secteur 2 (que nous appellerons S2) regroupe :


Pour mémoire. Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité est conditionné par le respect, entre autres, des 2 conditions suivantes :


Des précisions pour l’effectif salarié. Désormais, le seuil de l’effectif salariés est fixé à 20 salariés :



Notez que l’effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

Des précisions pour le chiffre d’affaires. Par ailleurs, le montant de chiffre d’affaires peut être désormais inférieur 2 M€ :



A noter. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 € pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés au S1 et 166 666 € pour celles qui exercent leur activité dans l’un des secteurs mentionnés au S2.

Mais aussi. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être inférieur respectivement à 83 333 € et 166 666 €.

Concernant l’aide complémentaire. Les modalités d’octroi de l’aide complémentaire versée par le Fonds de solidarité sont aménagées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, et de l’évènementiel.

Pour mémoire. Pour mémoire, l’aide complémentaire n’est en principe octroyée qu’à la condition, entre autres, que l’entreprise justifie avoir fait une demande de prêt, depuis le 1ers mars 2020, d’un montant raisonnable, auprès d’une banque dont elle était cliente, qui lui a été refusée, ou qui est restée sans réponse pendant plus de 10 jours.

Du nouveau au 22 juin 2020. Désormais, cette condition n’est pas applicable :



Ces entreprises n’auront donc pas à justifier d’un refus d’un prêt préalable par un établissement bancaire.

Montant de l’aide : rappel. Jusqu’à présent, et pour tous, le montant de l’aide complémentaire était de :




Une nouveauté. Pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S2 (justifiant, pour ces dernières, d’une perte de CA de 80 %) employant au moins 1 salarié, le montant de l’aide s’élève à :


Du nouveau au 18 juillet 2020. Désormais, il est prévu que la condition relative à l’emploi d’un salarié n’est pas applicable aux artistes auteurs.

Une précision. Notez qu’il est précisé que pour le calcul de ce solde « actif/passif », certaines cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur (comme celles dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, etc.) dues par l'entreprise au titre des échéances de mars, d'avril et de mai 2020 ne sont pas déduites de l’actif disponible, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Mais aussi. Par ailleurs, les cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants et les artistes auteurs au titre des mois de mars, d'avril et de mai 2020 ne sont pas déduites non plus de l’actif disponible.

Un versement complémentaire. Par principe, une seule aide complémentaire est versée par entreprise. Par exception toutefois, les entreprises ayant au moins 1 salarié et relevant des secteurs S1 et S2 (ayant subi une perte de CA de 80 % pour ce secteur) qui ont déjà perçu une aide complémentaire selon les anciennes modalités de calcul peuvent prétendre à un versement supplémentaire d’aide complémentaire, égal à la différence entre le montant dû au titre des nouvelles modalités de calcul de l’aide et celui déjà obtenu.

Demande d’aide. Les entreprises qui relèvent des secteurs inclus dans les catégories S1 et S2 et qui font une demande d’aide complémentaire doivent déposer une description de leur activité et une déclaration sur l’honneur d’exercice d’une activité principale relevant de l’un des secteurs mentionnés aux catégories S1 ou S2, ainsi que, dans ce dernier cas, le CA de référence et le CA réalisé pendant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

A noter. Par ailleurs, si l’entreprise formule une demande de versement supplémentaire à l’aide complémentaire déjà perçue, elle doit y joindre ces seuls éléments.

Du nouveau. Cette condition est supprimée à compter du 18 juillet 2020.

De nouvelles annonces pour le monde de la nuit. Le 24 juillet 2020, le Gouvernement a annoncé un nouvel assouplissement des règles d’accès au Fonds de solidarité.

D’abord. A partir des pertes de juin 2020, le Fonds de solidarité devrait être ouvert aux entreprises classées dans la catégorie « P » des établissements recevant du public (c’est-à-dire les salles de danse et les salles de jeux) dès lors que celles-ci ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative, sans condition liée à leur taille ou à leur bénéfice imposable.

Ensuite. Le montant de l’aide complémentaire qui leur serait octroyé pourrait atteindre 45 000 €, afin de couvrir leurs charges fixes, et notamment leurs loyers liés aux 3 mois de la période estivale.

Enfin. Par ailleurs, l’aide complémentaire deviendrait accessible à toute entreprise classée « P » qui fait l’objet d’une fermeture administrative et qui a obtenu l’aide initiale versée par le Fonds, sans qu’il soit nécessaire qu’elle respecte les conditions de principe liées au chiffre d’affaires, au nombre de salariés ou au bénéfice imposable.

A noter. Ces annonces doivent faire l’objet de précisions à venir.

Loyers. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et établissements publics) par les TPE et PME, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de coronavirus, qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, sont annulé(e)s pour une période de 3 mois à compter du 12 mars 2020.

Une précision. Si le loyer ou la redevance est dû/due pour une période annuelle, l’annulation portera sur le quart de son montant.

Réglementation relative aux aides de minimis. Le bénéfice de cette annulation est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis. Pour mémoire, cette réglementation prévoit que le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans : il s’agit d’un plafond global et non pas d’un plafond de 200 000 € par aide ou avantage financier.

A noter. Le Gouvernement envisage, en outre, la création d’un fonds d’investissement en faveur du secteur CHR.

Titres-restaurant. A titre exceptionnel, à compter du 12 juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, pour soutenir la demande, le plafond journalier des titres-restaurant est porté à 38 € (contre 19 €, en principe) et leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés, uniquement dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants.

Prêt garanti par l’Etat. Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel. Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).

Une date ! Le Gouvernement vient d’annoncer que ce PGE « saison » sera disponible auprès des banques dès le 5 août 2020.

Echéances de crédit. Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Un site Internet dédié. Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vpus connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.


Coronavirus (COVID-19) : la question de l’assurance

Un restaurateur contraint de fermer… Un restaurateur ferme son établissement, suite à l’interdiction de recevoir de la clientèle décidée par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.

… et qui demande de l’aide à son assureur. Parce que cette fermeture lui cause un déficit de trésorerie, il demande à son assureur de venir en garantie et de l’indemniser au titre de la perte d’exploitation subie par son entreprise. Ce que refuse l’assureur, à la lecture du contrat d’assurance souscrit par le restaurateur…

La question de la fermeture administrative. A tort, selon ce dernier : le contrat l’assure en cas de fermeture administrative de son établissement. Ce qui est le cas ici, le restaurant étant fermé suite à une décision du Gouvernement. Mais, pour l’assureur, une fermeture administrative suppose une décision de la Préfecture, ce qui n’est pas le cas ici. Il n’a donc pas à indemniser le restaurateur au titre de la perte d’exploitation, d’autant que ce dernier peut très bien pratiquer la vente à emporter et/ou la livraison à domicile.

La vente à emporter et la livraison à domicile. Ce que conteste le restaurateur, qui n’a jamais pratiqué la vente à emporter ni la livraison à domicile. Et la mise en place de cette activité ne lui est pas autorisée. En outre, à supposer qu’elle le soit, le fait de ne pas y recourir ne supprime pas l’interdiction administrative de recevoir de la clientèle, ce qui est fondamental pour un restaurant traditionnel.

La position du juge.Une position partagée par le juge : le restaurateur ayant fermé son établissement sur décision du Gouvernement, l’assureur doit venir en garantie.

Attention ! Notez que dans cette affaire, l’assureur a décidé de faire appel de la décision du juge. Affaire à suivre…

Et pour les hôtels ? Une décision similaire a été prise par le juge concernant un établissement hôtelier. Dans ce litige, l’assureur a aussi fait appel de la décision du juge. L’affaire est donc également à suivre…


Coronavirus (COVID-19) : l’activité PMU des bars-tabacs

Le point sur la course hippique. Depuis la mise en place du confinement, à la mi-mars, c’est tout le secteur hippique qui est à l’arrêt : cela concerne 21 000 professionnels qui en vivent, dont 9 000 propriétaires et 8 000 éleveurs en plus des entraîneurs et des jockeys. C’est également un secteur d’activité qui s'appuie sur 13 500 points de vente (buralistes, bars, presse, etc.) pour la prise des paris, répartis partout en France.

Une reprise progressive. Le Gouvernement a annoncé son souhait d’engager une reprise des courses hippiques à partir du 11 mai (date du début du déconfinement), à huis clos et en mettant en place des consignes sanitaires adaptées aux circonstances.

PMU. Afin de soutenir la trésorerie des entreprises du secteur hippique pendant la crise sanitaire, l’Etat a autorisé le PMU à reporter et étaler dans le temps le versement au budget de l’Etat d’une partie des prélèvements spécifiques sur les enjeux hippiques.

Fonds Eperon. Le Gouvernement a rappelé que les entreprises du secteur hippique peuvent être soutenu à travers le fonds Eperon, dont l’enveloppe sert à participer au financement de projets au bénéfice de l’ensemble de la filière cheval.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées

Des cahiers des charges assouplis. La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement a décidé d’assouplir les cahiers des charges des appellations protégées (label rouge, AOP et IGP) destinées à garantir aux clients que le produit est d’une qualité supérieure.

Pendant combien de temps ? Cet assouplissement est temporaire et durera le temps de l’état d’urgence sanitaire. Toutefois, certains assouplissements vont durer plus longtemps. Ainsi, par exemple, le cahier des charges de l’AOP « Morbier » est assoupli jusqu’au 21 mars 2021.

Concrètement, ces assouplissements se traduisent par un élargissement des produits pouvant être vendus sous une appellation protégée ou une baisse de la qualité du produit vendu sous l’appellation.

Exemple de l’agneau. Par exemple, un agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage, si abattu entre 60 et 69 jours, doit normalement attendre au maximum 24 h à l’abattoir avant d’être abattu. Ce délai est désormais porté à 48 h : l’animal sera donc stressé plus longtemps, ce qui va se ressentir sur la qualité de la chair.

Exemple du veau de lait. L’âge de l’abattage du veau de lait vendu sous label rouge est normalement compris entre 105 à 160 jours. Il est temporairement porté à 212 jours, ce qui va là aussi se ressentir sur la qualité de la viande.

     =>  Consultez la liste des appellations protégées dont le cahier des charges fait l’objet d’un assouplissement


Coronavirus (COVID-19) : le point sur le classement des établissements touristiques

La problématique du classement. Les conséquences de l’épidémie de la covid-19 dans le secteur du tourisme nécessite d'adapter la durée du classement de certains établissements touristiques. En effet, cette période exceptionnelle a empêché certains des professionnels concernés d’effectuer les démarches et formalités nécessaires au renouvellement du classement de leur établissement.

La solution mise en place. Pour pallier cette difficulté, le Gouvernement a décidé que les classements dont la validité arrive à terme entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont prorogés jusqu’au 1er mai 2021.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur le don alimentaire

Un besoin de don alimentaire. Actuellement, de nombreuses personnes se retrouvent en situation de précarité à cause de la crise sanitaire. Pour se nourrir, elles se tournent vers les associations qui doivent déjà puiser dans leur stock alimentaire de l’hiver. Par ailleurs, les associations ont des difficultés pour augmenter leur stock alimentaire du fait de la fermeture des commerces et de la limitation des déplacements.

Une solution : les dons des restaurants collectifs. Pour favoriser le don alimentaire, par les restaurants collectifs, le Gouvernement a créé la notion d’« excédent alimentaire ».

Qu’est-ce qu’un excédent alimentaire ? C’est une « préparation culinaire prévue à un service de restauration collective, non présentée aux convives et dont la salubrité a été assurée, notamment par un maintien au chaud (≥ 63 °C) ou au froid (entre 0 et + 3 °C), jusqu'au constat de son caractère excédentaire au regard de la demande des clients ou un produit stable à température ambiante, pré-emballé en portions individuelles ».

Quel est le sort d’un excédent alimentaire ? Il est prévu que cet excédent alimentaire peut être soit présenté à un prochain service assuré par le restaurant collectif, soit donné à une association.

Etiquetage. Les excédents doivent être étiquetés individuellement avec leur date limite de consommation et, dans le cadre du don d'un plat chaud, avec la mention d'une éventuelle 1ère remise en température.

Interdiction de certains dons. Depuis le 24 mai 2020, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, les entreprises du secteur alimentaire ne peuvent pas donner de denrées alimentaires d’origine animale, à l’exception de celles :


Pour les établissements de restauration collective. Précisons que l’exploitant d’un établissement de restauration collective fermé dans le cadre des mesures sanitaires prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19) peut donner à une association caritative les préparations culinaires élaborées à l’avance, ainsi que les excédents en stock au moment de cette fermeture, qu’il a congelés durant les jours qui ont suivi.

Un étiquetage précis. Notez que ces préparations ou excédents congelés et destinés à être donnés doivent être étiquetés individuellement avec la mention « congelé ». La date de durabilité minimale, précédée de la mention « à consommer de préférence avant le … » doit également figurer sur l’étiquette.


Coronavirus (COVID-19) : des « colos apprenantes », c’est quoi ?

Des enfants confinés. Alors que chaque année, 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà très marquées par le confinement, notamment dans les quartiers prioritaires.

Des enfants en colonie de vacances. Pour faire des vacances d’été un temps pendant lequel les enfants et les jeunes retrouvent accès aux activités éducatives, sportives et culturelles dont ils ont été en grande partie privés durant le confinement, le Gouvernement met en place l’opération « colos apprenantes ». Elles sont destinées à 250 000 enfants, de 3 à 17 ans, dont 200 000 résidants dans des quartiers prioritaires.

Qui propose les séjours ? Les séjours dureront au moins 5 jours et seront proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise).

Un label. Les colonies bénéficieront d’un label délivré par l’État et proposeront des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Quel coût ? Les séjours seront gratuits pour les familles. L'État financera jusqu'à 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par enfant et par semaine). Les 20 % restants seront pris en charge par les collectivités organisatrices du séjour.

Comment proposer une « colo apprenante » ? Vous pouvez en savoir plus sur les modalités pour proposer une « colo apprenante » et prendre connaissance du cahier des charges à respecter, à l’adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/colos-apprenantes-250-000-jeunes-en-vacances-cet-ete.

Comment trouver une « colo apprenante » ? Vous pouvez également consulter les offres de « colos apprenantes » déjà labellisées à l’adresse suivante : coloniesapprenantes.gouv.fr.


Coronavirus (COVID-19) : les activités sportives autorisées en colonies de vacances

Des séjours interdits jusqu’au 21 juin 2020. Jusqu’à présent, les séjours suivants avec hébergement dans les colonies de vacances et les camps de scouts étaient interdits :


Pour rappel, un accueil était toutefois prévu avant le 22 juin 2020 pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Des activités interdites jusqu’au 21 juin 2020. Par ailleurs, les activités physiques suivantes se déroulant en accueil de loisirs, séjour de vacances et accueil de scoutisme étaient interdites : alpinisme, baignade, canoé-kayak, char à voile, équitation, escalade, karting, motocyclisme et activités assimilées, nage en eau vive, plongée, radeau et activités assimilées, randonnée pédestre, raquettes à neige, ski et activités de montagne, spéléologie, sports aériens, surf, tir à l’arc, voiles et activités assimilées, parapente et activités assimilées et VTT.

Depuis le 22 juin 2020, tous ces séjours et ces activités peuvent être réalisés, dans le respect des gestes sanitaires.


Coronavirus (COVID-19) : commission sur chèques-vacances minorée ?

Rappel. Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients.

Une commission. Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Le saviez-vous ?

L’émission des chèques-vacances est également soumis à commission (au taux de 1 %, par principe). Toutefois, pour les chèques vacances émis jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre du programme « Chèques-Vacances été 2020 », la part contributive des régions et des départements ne sera pas assujettie à cette commission.


Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (applicable au 1er septembre 2020)


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : création d’un fonds pour un tourisme durable

Un fonds de soutien. Une mesure du plan de relance consiste à créer un fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable. Son objectif est de soutenir via des aides financières (subventions) les porteurs de projets en couvrant une partie des coûts d’investissement liés à la transition, l’émergence et la maturation de projets de tourisme durable.

Des priorités. Les priorités du fonds seront :


Des bénéficiaires. Les bénéficiaires de ce fonds seront :


A titre d’exemple, le fonds pourra servir à financer des projets visant au déploiement du tri des biodéchets dans le secteur de la restauration.

Sources

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