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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les agences de voyages.


Coronavirus : sauver la trésorerie des agences de voyages

Un secteur durement touché par la crise sanitaire. Face à la propagation du coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. En conséquence, la plupart des voyages sont annulés, ce qui met notamment en très grande difficulté les agences de voyages.

Annulation de séjour. Le Gouvernement appelle les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à garantir à leurs clients qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, au regard de l’évolution du contexte sanitaire de l’été 2020.

Une accélération des paiements. Les entreprises qui vendent des coffrets de prestations et séjours de vacances sont invitées à réduire le délai de paiement aux professionnels du tourisme.

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Pour aider les agences de voyages à surmonter au mieux la crise économique occasionnée par la crise sanitaire et à sauvegarder leur trésorerie, celles-ci peuvent proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d'une proposition de prestation identique ou équivalente, ou un avoir.


Coronavirus : la procédure à suivre

Un délai à respecter. La proposition de l’agence de voyages doit être notifiée au client entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus.

Qui est concerné ? Concrètement, la mesure exceptionnelle mise en place pour les agences de voyages vise :



Le saviez-vous ?

Les contrats portant sur les services de voyage vendus par des associations bénéficient aussi des mesures de sauvegarde de la trésorerie. L’objectif est notamment d’aider les associations qui organisent des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (colonies de vacances, scoutisme, etc.).

Bon à savoir. Lorsqu’un avoir est proposé, le client ne peut pas réclamer le remboursement du paiement initialement effectué pendant la période de validité de l’avoir, fixée à 18 mois.

Informer le client. Le client doit être informé de la proposition d’avoir par courrier ou par mail au plus tard 30 jours après la résolution du contrat (ou si le contrat a été résolu avant le 26 mars 2020, au plus tard 30 jours après cette date). Le courrier ou le mail doit préciser le montant de l’avoir ainsi que les conditions de délai d’utilisation et sa durée de validité.

Utilisation de l’avoir. Pour qu’un client utilise son avoir, il faut lui proposer une nouvelle prestation qui réponde aux critères suivants :


Encore un délai à respecter. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la résolution du contrat et demeure valable pendant 18 mois.

Attention ! Il se peut que le prix de la nouvelle prestation diffère de celle initialement conclue :


Au bout des 18 mois. A la fin de la période de validité de l’avoir, le client doit être remboursé des sommes restant dues :



Coronavirus (COVID-19) : sur le plan fiscal

Taxe de séjour. Dans le cadre du plan de relance du tourisme, il est prévu que les collectivités qui le souhaitent pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.

Cotisation foncière des entreprises. Les collectivités qui le souhaitent pourront également réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par les entreprises du secteur du tourisme.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan social

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Jusqu’en septembre 2020…Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

… et au-delà ! Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.

Cotisations sociales. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture pendant la période de fermeture, de mars 2020 à juin 2020 (elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations). Ce dispositif pourra être prolongé tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

A noter. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Un crédit de cotisations. En plus de ce dispositif d’exonération, les entreprises concernées pourront bénéficier d’un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis février 2020. Ce crédit s’imputera sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise.

Une plateforme spécifique. Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020. Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan financier

Fonds de solidarité. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

Loyers. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.

A noter. Le Gouvernement envisage, en outre, la création d’un fonds d’investissement en faveur de des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Prêt garanti par l’Etat. Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel. Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).

Echéances de crédit. Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Un site Internet dédié. Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vous connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.