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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit…


Coronavirus (COVID-19) : quid des déplacements depuis et vers l’Outre-mer et la Corse au 9 juin 2021


A compter du 9 juin 2021, les personnes souhaitant effectuer tout type de déplacements ont l’obligation de se munir d’une déclaration sur l’honneur attestant :


Lorsque le déplacement est opéré par avion ou bateau, la personne doit présenter les documents avant son embarquement. A défaut, celui-ci sera refusé et la personne sera reconduite à l'extérieur des espaces concernés.


A compter du 9 juin 2021, de nouvelles mesures sont mises en place pour encadrer les déplacements à destination ou en provenance d’une collectivité d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton).

Ces dispositions varient en fonction de la collectivité concernée et du lieu de provenance des voyageurs et imposent, le plus souvent, la présentation d’un résultat négatif à un test de dépistage (antigénique ou RT-PCR) et/ou d’un justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

A titre d’exemple, pour les déplacements entre La Réunion et Mayotte et le reste du territoire français, les personnes de 11 ans ou plus devront présenter :


Par dérogation, le justificatif de vaccination n’est pas obligatoire pour les mineurs accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies ou les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces dernières devront présenter un document prouvant l’existence de l’un de ces motifs et une déclaration sur l’honneur attestant :


Vous pouvez consulter l’intégralité de ces mesures ici.

Pour l’ensemble de ces dispositions, notez que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

Enfin, sachez que les exploitants d’aéroport et les entreprises de transport aérien ont l’obligation de distribuer et de recueillir des fiches de traçabilité auprès des passagers.

Celles-ci peuvent désormais être recueillies par un dispositif numérique dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu, au moyen de la plateforme européenne d'enregistrement dédiée à cet effet et disponible sur https://www.euplf.eu.

Ces données sont accessibles sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il en fait la demande et dans les mêmes conditions de sécurité.


A compter du 9 juin 2021, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se rendre en Corse depuis la métropole ont l’obligation de présenter :


Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.


Notez que lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet peut interdire les déplacements à destination ou en provenance des collectivités d’Outre-mer qui ne sont pas justifiés par un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Toutefois, ces restrictions ne peuvent être imposées qu’aux personnes ne pouvant pas présenter un justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

De plus, dans ces mêmes collectivités, le préfet peut demander que les documents permettant de prouver l’existence d’un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, d’un motif de santé relevant de l'urgence ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé, lui soient adressés au moins 6 jours avant le déplacement contre récépissé, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Ce récépissé devra ensuite être présenté par le voyageur concerné avant l’embarquement. A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

L’embarquement est également refusé lorsque le préfet a informé la personne concernée et l'entreprise de transport que la déclaration et le document adressés ne permettent pas de retenir l'une des exceptions dans un délai de 48 h avant l’embarquement.

Enfin, retenez que ces délais ne s’appliquent pas en cas d'urgence justifiée par l'intéressé auprès du préfet.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et un pays étranger


Afin de réguler les déplacements de personnes, une nouvelle classification vient d’être mise en place pour différencier les pays en fonction de leur situation sanitaire.

     =>  Consultez la classification des pays au 17 juin 2021


A compter du 9 juin 2021, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la métropole en provenance d’un pays situé en zone verte devra présenter :


Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants :


Par ailleurs, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la métropole en provenance d’un pays classé en zone orange devra présenter :


Notez toutefois, que le justificatif de vaccination n'est pas obligatoire pour les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :


De plus, les personnes souhaitant se déplacer à destination d’un pays situé en zone orange doivent également présenter un justificatif de vaccination. Là encore cette obligation ne concerne pas les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, sur présentation d’un document qui le prouve.

En outre, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni dans l’exercice de leur activité.

Enfin, toute personne de 11 ans ou plus, souhaitant se déplacer à destination ou en provenance d’un pays classé en zone rouge doit impérativement justifier de son déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent également se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :


Pour l’ensemble de ces dispositions, les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Notez également que lorsqu’il existe une obligation de présentation d’un justificatif de vaccination, celle-ci ne s’applique pas aux mineurs accompagnant une ou des personnes majeures munies d'un tel justificatif.

Enfin, sachez que les exploitants d’aéroport et les entreprises de transport aérien ont l’obligation de distribuer et recueillir des fiches de traçabilité auprès des passagers. Celles-ci peuvent désormais être recueillies par un dispositif numérique dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu au moyen de la plateforme européenne d'enregistrement dédiée à cet effet et disponible sur https://www.euplf.eu.

Ces données sont accessibles sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il en fait la demande et dans les mêmes conditions de sécurité.


Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 2 juin 2021

Concernant la Corse. Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui souhaite se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal est dans l’obligation de présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement :


A défaut de présentation de l’un ou l’autre de ces documents obligatoires, l'embarquement est refusé.

Concernant le Royaume-Uni. Il est par ailleurs prévu, depuis le 2 juin 2021, que toute personne qui arrive en France en provenance du Royaume-Uni doit impérativement présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement :




Concernant Mayotte et La Réunion. Par exception aux dispositions normalement applicables, il est prévu que toute personne qui se déplace depuis Mayotte ou La Réunion vers tout autre point du territoire national est tenue de présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement ;



Et pour la suite ? A compter du 9 juin 2021, il est prévu que les voyageurs qui ont fait l’objet d’un schéma vaccinal complet seront dispensés de respecter une mesure d’isolement pour les déplacements effectués (dans les 2 sens) :


A noter. Cette date marquera aussi la fin de l’obligation, pour ces mêmes voyageurs, de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer.

Attention ! Notez toutefois qu’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le départ continuera d’être requis.

Point important, il est prévu que la dérogation aux motifs impérieux qui est accordée aux parents qui se sont faits vaccinés s’applique automatiquement à leurs enfants mineurs qui les accompagnent.

Et pour les autres ? Les voyageurs non-vaccinés continueront d’être soumis à l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer et de s’auto-isoler pour une durée de 7 jours.

Concernant la Guyane. Il est par ailleurs prévu que les voyageurs qui effectuent des déplacements entre la Guyane et l’hexagone ne seront plus, à leur arrivée dans l’hexagone, tenus de respecter une quarantaine obligatoire de 10 jours.

Bon à savoir. Ils devront toutefois s’auto-isoler pour une durée de 7 jours, quel que soit le sens de leur voyage (Guyane-hexagone, ou hexagone-Guyane).

Concernant le Brésil. Par exception, il est prévu qu’eu égard à la situation sanitaire au Brésil, les déplacements de personnes par transport terrestre ou fluvial en provenance de ce pays vers la Guyane sont interdits jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises.

Autres cas particuliers. Sont en principe interdits les déplacements :


A noter. Cette interdiction n’a toutefois pas vocation à s’appliquer si ces déplacements sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Concernant la Polynésie française. Pour les vols en provenance ou à destination de la Polynésie française, le représentant de l'Etat a le pouvoir de compléter, en fonction des circonstances locales et de l'évolution de l'épidémie dans les territoires de départ ou de destination, la liste des motifs dérogatoires de nature à justifier les déplacements.

Justificatif. Point important, il est prévu, comme précédemment, que les personnes qui souhaitent bénéficier de l’un des motifs dérogatoires de déplacement doivent obligatoirement se munir d'un document permettant de justifier du motif de leur déplacement.

Dans le cas d’une entreprise de transport. Lorsque le déplacement est opéré par une entreprise de transport, la personne est tenue de présenter, avant l'embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de son déplacement, accompagnée du justificatif requis.

A défaut, l'embarquement est refusé.

Transmission préalable des documents justificatifs. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le représentant de l'Etat a le droit d’exiger, lorsque les circonstances locales le justifient, que la déclaration sur l'honneur et le document justificatif lui soient adressés au moins 6 jours avant le déplacement envisagé contre récépissé.

Par conséquent. La personne est alors tenue de présenter, avant l'embarquement, le récépissé qu’elle a récupéré auprès du représentant de l’Etat, sous peine de se voir opposer un refus d’embarquement.

Notez qu’il en va de même lorsque le représentant de l'Etat a informé la personne concernée et l'entreprise de transport, au plus tard 48 heures avant le déplacement, que la déclaration et le document adressés ne permettent pas de retenir l'un des motifs de déplacement dérogatoires.

Point important, les délais mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables en cas d'urgence (dûment justifiée par la personne auprès du représentant de l'Etat).


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures applicables au 2 juin 2021

A partir du 2 juin 2021, le couvre-feu mis en place le 19 mai 2021 reste en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ainsi, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 21h et 6h du matin est interdit sauf pour les motifs suivants :




Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile entre 21h et 6h, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Ces attestations de déplacement sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Elles peuvent être présentées sur smartphone ou sur papier libre. Elles sont valables 1h, hors motif professionnel.

L’interdiction de déplacement n’interdit pas l’exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique, dès lors qu’elle est dûment justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

Le préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Notez également que dans certains départements et territoires (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française), il appartient au préfet de déterminer dans les zones qu’il définit, un couvre-feu ayant une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures et dont la durée ne peut excéder celle de la plage horaire prévue pour les départements de métropole.

Toutefois, dans l’ensemble des territoires français situé en Outre-mer, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en limitant les déplacements à certaines parties du territoire.

=> Consultez les mesures applicables du 16 octobre 2020 au 2 juin 2021

Sources

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