Conclure un contrat d’apprentissage

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT - Fiscalex
  • Dernière vérification de la fiche : 03/02/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 03/02/2020

Après avoir pris contact avec un Centre de Formation des Apprentis, vous envisagez de recruter un apprenti. La formalisation du contrat d’apprentissage nécessite quelques points de vigilance : à quoi devez-vous faire attention ?


Conclure un contrat d’apprentissage : les premiers points à vérifier / à valider

Qui peut être apprenti ? Il n’y a pas de restriction spécifique, si ce n’est une question d’âge : l’apprentissage est, en principe, réservé aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (29 ans révolus pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019). L’apprentissage est toutefois ouvert aux jeunes d’au moins 15 ans, sous conditions.

Moins de 16 ans ? ...

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Conclure un contrat d’apprentissage : comment ?

Un écrit obligatoire ! Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage est nécessairement conclu par écrit. Et comme tout contrat écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.

A vérifier ! ...

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