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Rompre par anticipation un contrat de travail

Gérer la rupture d’un contrat d’apprentissage

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Hélèna Bajolet, juriste spécialisée en droit social.

Vous avez signé un contrat d’apprentissage avec un jeune en formation, mais force est de constater que les relations de travail avec lui ne se passent pas comme vous le souhaitez. La question se pose de mettre fin au contrat d’apprentissage : est-ce possible et sous quelles conditions ?


Rompre un contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours

Une distinction. En matière de rupture du contrat d’apprentissage, il faut distinguer selon que celle-ci se produit durant les 45 premiers jours d’exécution du contrat ou après ce délai.

Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non…


Rompre un contrat d’apprentissage à l’issue des 45 premiers jours

Un accord. Passé ce délai de 45 jours, le contrat d’apprentissage ne prend fin que lorsqu’il arrive à son terme, lorsque son objet est réalisé ou encore d’un commun accord (écrit) entre l’apprenti et l’employeur (signé par les 2 parties et exempt de tout vice du consentement).

A défaut d’accord...

Sources

  • Articles L 6222-18 et suivants du Code du travail
  • Article L 6222-39 du Code du travail
  • Articles R 6225-1 et suivants du Code du travail
  • Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 octobre 2017, n° 16-19608 (période d’essai et contrats d’apprentissage successifs)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 septembre 2018, n° 16-22545 (le délai de 45 jours n’est pas à proprement parler une période d’essai)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 novembre 2018, n° 17-24464 (rupture du contrat d’apprentissage et décès de l’employeur)
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