Gérer la rupture d’un contrat d’apprentissage

Vous avez signé un contrat d’apprentissage avec un jeune en formation, mais force est de constater que les relations de travail avec lui ne se passent pas comme vous le souhaitez. La question se pose de mettre fin au contrat d’apprentissage : est-ce possible et sous quelles conditions ?

Rompre un contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours

Une distinction. En matière de rupture du contrat d’apprentissage, il faut distinguer selon que celle-ci se produit durant les 45 premiers jours d’exécution du contrat ou après ce délai.

Durant les 45 premiers jours, consécutifs ou non…

Rompre un contrat d’apprentissage à l’issue des 45 premiers jours

Un accord. Passé ce délai de 45 jours, le contrat d’apprentissage ne prend fin que lorsqu’il arrive à son terme, lorsque son objet est réalisé ou encore d’un commun accord (écrit) entre l’apprenti et l’employeur (signé par les 2 parties et exempt de tout vice du consentement).

A défaut d’accord...