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Embaucher un salarié sous statut particulier

Conclure un contrat d’apprentissage

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT - Fiscalex.

Après avoir pris contact avec un Centre de Formation des Apprentis, vous envisagez de recruter un apprenti. La formalisation du contrat d’apprentissage nécessite quelques points de vigilance : à quoi devez-vous faire attention ?


Conclure un contrat d’apprentissage : les premiers points à vérifier / à valider

Qui peut être apprenti ? Il n’y a pas de restriction spécifique, si ce n’est une question d’âge : l’apprentissage est, en principe, réservé aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (29 ans révolus pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019). L’apprentissage est toutefois ouvert aux jeunes d’au moins 15 ans, sous conditions.

Moins de 16 ans ? ...


Conclure un contrat d’apprentissage : comment ?

Un écrit obligatoire ! Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage est nécessairement conclu par écrit. Et comme tout contrat écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires.

A vérifier ! ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’envisage d’embaucher en CDI un apprenti, à l’issue de son contrat d’apprentissage : faut-il que je tienne compte de la durée du contrat d’apprentissage pour le calcul de son ancienneté ?

Oui. Pour calculer l’ancienneté d’un apprenti embauché, dans une même entreprise, en CDI, à l’issue de son contrat d’apprentissage, il faut tenir compte de la durée d’apprentissage...

Notez que cette obligation vaut également en cas d’embauche en CDD ou en intérim. En outre, aucune période d’essai ne peut lui être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.

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Sources

  • Articles L 6211-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 6211-1 et suivants du Code du Travail
  • Article L 136-2 du Code de la Sécurité Sociale (exonération de CSG sur les salaires des apprentis)
  • Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, article 56 (suppression de l’apprentissage pour les jeunes de moins de 15 ans)
  • Loi de Finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 140)
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