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Calculer et payer les cotisations sociales

Comprendre la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Rédigé par l'équipe WebLex.

Chaque année, vous cotisez pour le risque « accidents du travail / maladies professionnelles » (AT/MP). Cette cotisation doit s’adapter à la situation de votre entreprise, en fonction du risque qu’elle représente. Concrètement, comment est déterminé son taux ? Comment évolue-t-il ?


Détermination du taux de cotisation du risque AT/MP

Par établissement. Le mode de tarification de la cotisation relative aux accidents du travail (AT) et aux maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de l’entreprise ; mais la tarification de cette cotisation dépend de l’activité exercée par établissement (chacun pris séparément, dans le cas des entreprises composées de plusieurs établissements).

3 modes de tarification…


Détermination de l’évolution du taux de cotisation du risque AT/MP

Evolution du risque. Votre taux de cotisation doit refléter le risque d’accidents que présente votre établissement, c’est pourquoi il évolue (outre les changements de barèmes, révisés chaque année). Il est donc possible de se voir appliquer une majoration, ou, au contraire mais sous conditions, de bénéficier de ristournes. Mais est-il possible de bénéficier d’une exonération de cotisations ?

Exemple...

Sources

  • Articles L241-5 du Code de la Sécurité Sociale (pas d’exonération totale de cotisation)
  • Articles L242-5 et L242-7 du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles D242-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l’attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
  • Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
  • Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles (décompte d’effectif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 15 mars 2018, n° 16-19043 (intérim et contestation du taux d’incapacité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 21 juin 2018, n° 17-20279 (tarification et établissements distincts)
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