Comprendre la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles

Chaque année, vous cotisez pour le risque « accidents du travail / maladies professionnelles » (AT/MP). Cette cotisation doit s’adapter à la situation de votre entreprise, en fonction du risque qu’elle représente. Concrètement, comment est déterminé son taux ? Comment évolue-t-il ?

Détermination du taux de cotisation du risque AT/MP

Par établissement. Le mode de tarification de la cotisation relative aux accidents du travail (AT) et aux maladies professionnelles (MP) dépend de l’effectif de l’entreprise ; mais la tarification de cette cotisation dépend de l’activité exercée par établissement (chacun pris séparément, dans le cas des entreprises composées de plusieurs établissements).

3 modes de tarification…

Détermination de l’évolution du taux de cotisation du risque AT/MP

Evolution du risque. Votre taux de cotisation doit refléter le risque d’accidents que présente votre établissement, c’est pourquoi il évolue (outre les changements de barèmes, révisés chaque année). Il est donc possible de se voir appliquer une majoration, ou, au contraire mais sous conditions, de bénéficier de ristournes. Mais est-il possible de bénéficier d’une exonération de cotisations ?

Exemple...