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Calculer et payer les cotisations sociales

Décompter vos effectifs « droit du travail »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Décompter vos effectifs est impératif pour connaître vos obligations. Le décompte de l’effectif « droit du travail » s’applique par principe aux obligations découlant du code du travail. Mais ce principe connaît des exceptions…


Dans quel cas faut-il appliquer le décompte de l’effectif « droit du travail » ?

Application du décompte « droit du travail ». Le décompte de l’effectif « droit du travail » s’applique aux obligations prévues par le code du travail. Par exemple...

Par exception : application du décompte de l’effectif sécurité sociale…


Comment se compose votre effectif ?

Des salariés. En principe, tous les salariés titulaires d’un contrat de travail sont pris en compte dans le décompte de l’effectif. Il s’agit donc...

Des exclusions...

Sources

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