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Calculer et payer les cotisations sociales

Décompter vos effectifs

Rédigé par l'équipe WebLex.

Décompter vos effectifs est impératif pour connaître votre agenda de paiement des cotisations sociales, savoir si vous êtes soumis à certaines contributions qui peuvent être dues au-delà d’un certain seuil (telle que la participation à l'effort de construction, par exemple) … Depuis le 1er janvier 2018, les règles de décompte des effectifs sont homogénéisées.


Comment se compose votre effectif ?

Des salariés… En principe, les salariés titulaires d’un contrat de travail comptent dans votre effectif (sont donc exclus les stagiaires). Mais tous les salariés n’ont pas toujours à être pris en compte…

Mais pas seulement des salariés…


Comment se calcule votre effectif ?

Un effectif calculé au niveau de l’entreprise. L’effectif s’apprécie au niveau de l’entreprise (tous établissements confondus), bien que la DSN (déclaration sociale nominative) soit à adresser par chaque établissement, en tenant compte de chaque salarié qui lui est rattaché. Ce dernier figure, dans ce cas, sur le registre unique du personnel de l’établissement concerné.

L’effectif annuel moyen…

Source

  • Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales