Le Comité Social et Economique (CSE), ainsi que les membres de la délégation du personnel qui le composent, disposent d’un certain nombre de moyens destinés à leur permettre d’exercer leurs attributions. Lesquels ?
Quels sont les moyens alloués aux membres de la délégation du personnel CSE ?
Rien de nouveau ? Les mêmes principes s’appliquent aux membres du CSE qu’aux membres du CE, aux délégués du personnel, ou aux membres du CHSCT. Ainsi, les principaux moyens dont ils disposent pour exercer leurs missions sont…
Les heures de délégation…
Quels sont les autres moyens attribués à l’instance elle-même ?
Des moyens financiers. Comme le CE avant lui, le CSE bénéficie d’un budget de fonctionnement et d’un budget dédié aux actions sociales et culturelles, tous deux versés par l’employeur.
Subvention de fonctionnement…
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