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Gérer les travaux

Propriétaire d’un bâtiment reconnu monument historique : un avantage fiscal spécifique

Rédigé par l'équipe WebLex.

Propriétaire d’une maison dont la façade est classée au titre des monuments historiques, vous allez devoir faire réaliser des travaux de ravalement. A cette occasion, vous avez entendu dire qu’il était possible de déduire tout ou partie du montant des travaux réalisés de votre impôt sur le revenu. Dans quelle mesure cela est-il possible ? Voyez plutôt…


Propriétaire d’un monument historique : quels bâtiments ?

Un préalable. Les propriétaires de bâtiments historiques (et assimilés) peuvent bénéficier, sous réserve du respect de toutes les conditions requises, d’un avantage fiscal spécifique leur permettant de déduire de leur impôt sur le revenu les charges foncières liées à ce type de bâtiments.

Bâtiment historique ?


Propriétaire d’un monument historique : quel avantage fiscal ?

Une déduction…Les propriétaires de monuments historiques ou assimilés peuvent, sous conditions, déduire les charges foncières engagées, de leurs revenus soumis à l’impôt.

… qui peut prendre 3 formes…

Sources

  • Article 156 du Code Général des Impôts
  • Articles 28 à 31 du Code Général des Impôts
  • Articles 41 F à 41 I bis de l’Annexe III au Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-SPEC-30-10
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 8 novembre 2017, n°401332 (façade partiellement classée et déduction des travaux de ravalement)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 17 octobre 2017, n°15LY03909 (les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles)
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 12)
  • Réponse ministérielle Mouiller du 8 mars 2018, Sénat, n°1078 (dispositif anti-optimisation suite à la mise en place du prélèvement à la source)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 2018, n°405509 (jouissance totale ou partielle du bâtiment et déduction totale ou partielle des charges foncières)
  • Réponse ministérielle Morisset du 17 mai 2018, Sénat, n°2358 1078 (dispositif anti-optimisation suite à la mise en place du prélèvement à la source)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2018, n°403164 (déduction du revenu global de l’intégralité des travaux et absence d’ouverture de l’immeuble au public)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 28 juin 2019, n°17NT02624 (déduction du revenu global de la totalité des charges foncières et preuve de l’ouverture au public du bâtiment)
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