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Gérer mes revenus fonciers

Revenus fonciers : que devez-vous déclarer ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes propriétaire d’un bien locatif et, tous les ans, vous devez récapituler les loyers perçus et les dépenses éventuellement engagées pour déterminer et déclarer à l’administration vos revenus fonciers. Mais avez-vous pensé à tous les revenus et à toutes les charges ?


Prenez en compte les revenus « imposables »

Qu’entend-on par « revenus fonciers » ? Sont ici concernés les « revenus fonciers », c’est-à-dire l’ensemble des revenus que vous êtes susceptible de retirer de la mise en location de biens immobiliers : il pourra autant s’agir d’appartements ou de maisons mises en location, que de locaux commerciaux, de bureaux, de terrains, etc.

Attention…


Prenez en compte les dépenses « déductibles »

Qu’entend-on par « dépense déductibles » ? Ce sont les dépenses que vous avez payées au cours de l’année et qui vont venir diminuer le montant de vos revenus fonciers. La différence entre vos revenus et ces charges constituera le montant effectivement soumis à l’impôt (ou le déficit foncier, le cas échéant). Toutes les dépenses ne sont cependant pas admises en déduction…

Concrètement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Mon locataire vient enfin de me verser les loyers en retard qu’il me doit au titre de l’année 2017. Sur quelle année déclarer ces arriérés de loyers : est-ce que je dois rectifier ma déclaration de revenus 2018 ?

Comme nous le soulignons dans cette fiche, vous devez déclarer les revenus encaissés au cours de l’année...

Peu importe, à cet égard, la période à laquelle ces revenus se rapportent. Si vous avez perçu en 2018 des arriérés de loyers de l’année 2017, vous devrez les déclarer au titre de l’année 2018. Vous n’avez donc pas besoin de rectifier votre ancienne déclaration de revenu. Notez que la même règle vaut pour les dépenses admises en déduction.

Quelle est la différence entre une dépense d’amélioration et une dépense d’agrandissement ?

La dépense d’agrandissement, comme son nom l’indique, suppose une augmentation du volume ou de la surface habitable. Une dépense d’amélioration n’a pas ce même objectif : elle va consister à apporter un élément de confort nouveau au local loué, sans modifier la consistance de l’immeuble lui-même.


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Sources

  • Articles 28 et suivants du Code Général des Impôts
  • Articles 2014 A et suivants du Code Général des Impôts (prélèvement à la source)
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-BASE
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 19 janvier 2012, n° 11NT00461 (preuve de l’accomplissement de diligences pour mettre en location un logement vacant)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 4 juin 2012, n° 334196 (déduction charges logement vacant)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre 2015, n° 365765 (accomplir les diligences nécessaires pour recouvrer les loyers dus)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 7 novembre 2018, n° 17MA03659 (déduction dépenses et logement vacant)
  • Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 15 janvier 2019, n°17VE01657 (déduction dépenses et logement vacant)
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