En raison de son activité, un agent immobilier doit tenir un registre spécifique dit « registre-répertoire ». Voici un bref rappel de ce que vous devez savoir sur ce registre…
Agent immobilier : une profession très encadrée
Exercer la profession d’agent immobilier, c’est s’astreindre au respect d’une réglementation très stricte, dite Loi « Hoguet ».
Quelles obligations ?...
Agent immobilier : l’obligation de tenue d’un registre-répertoire
Obligation de tenue d’un registre-répertoire : pourquoi ? Tous les versements ou remises faits au titulaire de la carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ou « Marchand de listes » doivent être immédiatement mentionnés sur un registre-répertoire dit « De la loi du 2 janvier 1970 ».
Un modèle-type de registre…
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