Agents immobiliers : la tenue du registre-répertoire

Agent immobilier : une profession très encadrée

Exercer la profession d’agent immobilier, c’est s’astreindre au respect d’une réglementation très stricte, dite Loi « Hoguet ».

Quelles obligations ? À titre d’exemple, un professionnel de l’immobilier est tenu à des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent, de tenue d’un registre des mandats, ou encore d’obtention d’une carte professionnelle.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité »

Mais aussi. Parmi toutes ces obligations, faisons le point sur celle relative à la tenue d’un registre-répertoire.

Agent immobilier : l’obligation de tenue d’un registre-répertoire

Obligation de tenue d’un registre-répertoire : pourquoi ? Tous les versements ou remises faits au titulaire de la carte portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ou « Marchand de listes » doivent être immédiatement mentionnés sur un registre-répertoire dit « De la loi du 2 janvier 1970 ».

Un modèle-type de registre. Ce registre est conforme à un modèle-type consultable ici, relié et coté, à l’avance, sans discontinuité.

Durée de conservation. Les mentions inscrites sur le registre sont conservées pendant 10 ans.

Bon à savoir. En ce qui concerne la tenue des autres livres ou registres, l'existence du registre-répertoire ne dispense pas l’agent immobilier de satisfaire aux obligations auxquelles il est astreint en raison de sa qualité ou de la nature des opérations auxquelles il se livre.

Qui est responsable du registre-répertoire ? Le registre-répertoire est tenu sous la responsabilité du titulaire de la carte professionnelle, ou de ses représentants légaux ou statutaires, s'il s'agit d'une société.

2 registres-répertoires ! Outre un registre-répertoire tenu pour l'ensemble des activités correspondant à la carte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ou « Marchand de listes », il faut aussi tenir un registre-répertoire pour les versements ou remises particuliers à chaque établissement, succursale, agence ou bureau, sous la responsabilité de la personne qui la dirige.

Garantie financière. Un agent immobilier doit impérativement obtenir une garantie financière (généralement bancaire) qui sert au remboursement des fonds, effets ou valeurs déposés sur son compte professionnel. Son obtention est également l’une des conditions pour pouvoir recevoir une carte professionnelle.

     =>  Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Agent immobilier : le point sur la garantie financière »

Le garant a accès au registre-répertoire ! Sachez que le garant peut demander, à tout moment, communication du registre-répertoire.