Aller au contenu principal

Professionnels du droit et du chiffre ?

WebLex assure pour vous la veille juridique (pour vos clients et vos collaborateurs) En savoir plus
Accéder à WebLexPro

Actualités à la une

Agenda social et fiscal
Calendrier
27Juillet2024

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)

Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023

4 obligations à effectuer dans les prochains jours !
Voir toutes les échéances à venir

Quiz

Stationnement d'un food-truck : parking libre ?

Un entrepreneur décide de profiter de la période estivale pour initier une activité de food-truck et s'installer sur un parking public à côté d'une plage très populaire.

Un proche lui signale qu'il a toutefois besoin d'obtenir une autorisation au préalable.

Mais, pour lui, cela n'est pas nécessaire puisqu'il va justement s'installer sur un espace dédié au stationnement de véhicules !

Peut-il librement s'installer sur ce parking ?

25/07/2024
Location de meublés de tourisme non classés : où en est-on ?

Un propriétaire loue son appartement en meublé à une clientèle de passage et, parce qu’il a perçu 25 000 € de loyer en 2023, a déclaré cette somme sur sa déclaration d’impôt sur le revenu sous le régime micro-BIC.

Une erreur selon l’un de ses amis qui lui explique que depuis le 1er janvier 2024, le seuil de loyer à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BIC est passé de 77 000 € à 15 000 €.

Est-ce vrai ?

18/07/2024
Un employeur mis à l'(é)preuve

Un salarié a une violente altercation avec son employeur. Altercation qu'il décide d'enregistrer, à l'insu de son employeur.

À la suite de cet épisode, il décide de produire cet enregistrement en justice afin de prouver que son arrêt de travail est consécutif à un accident du travail résultant de cette altercation, ainsi qu'à la faute inexcusable de l'employeur.

Cette preuve, obtenue à l'insu de l'employeur, est-elle recevable ?

11/07/2024
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro