Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une demande en ce sens.

Une demande qui est rejetée par l’administration. Ce qu'il ne comprend pas, étant donné que toutes les conditions exigées pour bénéficier de cette prime sont remplies.

La SCI va-t-elle pouvoir profiter du dispositif « MaPrimeRénov’ » ?

Pour l'année 2023, le Black Friday débute le vendredi 24 novembre et se termine avec le Cyber Monday le lundi 27 novembre.

Pour attirer la clientèle durant cette période de promotions, un commerçant affiche de grands panneaux mentionnant « Black Friday ». Mais un commerçant voisin lui dit que ces affiches ne sont pas réglementaires. Pour lui, il faut aussi afficher la promotion en français, soit « Vendredi noir ».

Est-ce vrai ?

Depuis 2022, un entrepreneur exerce son activité professionnelle à son domicile, laquelle lui procure un chiffre d’affaires annuel d’environ 50 000 €. Il consulte son compte professionnel sur le site des impôts et s’aperçoit qu’il a reçu un avis de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ce qu'il ne comprend pas, étant donné qu'il ne dispose pas à proprement parler d'un « local professionnel ».

L’entrepreneur va-t-il devoir payer cet impôt alors qu’il n’a pas de local professionnel ?