Alors qu’il vient de recevoir son avis d’impôt sur le revenu suite à la déclaration qu’il a effectué au printemps directement en ligne, un particulier s'aperçoit qu'il a laissé son ancienne adresse alors qu'il a déménagé l'an dernier. 

Apprenant que le service de correction en ligne des déclarations de revenus est ouvert, peut-il s'en servir pour corriger l'adresse sur sa déclaration de revenus ?

Les associés d'une société par actions simplifiée (SAS) votent à l'unanimité une délibération dans laquelle ils modifient les conditions de révocation du dirigeant. L'un d'eux rappelle que, puisque la délibération change les règles prévues par les statuts de la société, il faudra modifier ces derniers en ce sens.

Mais c'est inutile, selon un autre associé, puisque, justement, la délibération a été votée à l'unanimité.

Est-ce suffisant ?

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il est propriétaire. Parce qu’il exerce son activité professionnelle à son domicile, il se demande s’il sera aussi tenu de payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fin d’année au titre du bureau qu’il occupe à titre professionnel dans son logement, auquel cas cela conduirait, selon lui, à une double imposition.

L’entrepreneur devra-t-il payer également la CFE ?