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30 08
2018
Actu Juridique

VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire

Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et une mesure intéresse tout particulièrement les exploitants de VTC qui, exceptionnellement et temporairement, sont amenés à utiliser des véhicules supplémentaires…


VTC : la non-déclaration au registre des exploitants de VTC est sanctionnée !

A titre exceptionnel, un exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) peut être amené à utiliser des véhicules supplémentaires et/ou embaucher temporairement des conducteurs supplémentaires (le temps d’un salon, d’une manifestation sportive, d’une manifestation culturelle, etc.).

Lorsqu’il a recours à un véhicule ou à un conducteur supplémentaire, l’exploitant de VTC doit faire une déclaration au gestionnaire du registre des exploitants de VTC.

Depuis le 24 août 2018, en cas de non-respect de cette obligation de déclaration, l’exploitant de VTC peut être sanctionné par une amende de 750 €.