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12 05
2021
Actu Juridique

Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes de recharge » et leurs caractéristiques techniques…


Bornes de recharge : une obligation de publication des données de localisation

Pour favoriser le déploiement des véhicules électriques, il est nécessaire de permettre aux utilisateurs de trouver facilement les différentes stations de recharge disponibles.

Pour cela, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais dans l’obligation de communiquer leurs données de localisation géographique ainsi que leurs caractéristiques techniques, dans un délai d’un mois après leur mise en service.

Cette publication doit se faire sur une base de données accessibles à tous. De plus, les informations publiées doivent également fournir des renseignements sur :


Les infrastructures ayant été installées avant la mise en place de cette obligation, doivent également publier ces données avant le 1er juillet 2021.

Enfin, notez que de nouvelles dispositions ont également été prises pour compléter la réglementation concernant l’installation des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Celles-ci ont notamment pour objectif d’améliorer les services de maintenance de ces infrastructures et ainsi, de garantir la qualité des bornes de recharge aux utilisateurs.

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