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23 08
2019
Actu Juridique

Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un couple achète une propriété qui comporte 2 étangs. Apprenant qu’ils sont pollués, et qu’une grande partie des étangs est impropre à la pêche et ne permet pas la promenade, le couple réclame l’annulation de la vente. Va-t-il obtenir gain de cause ?


Etangs pollués = annulation de la vente ?

Un couple achète une propriété comprenant une maison avec des dépendances et 2 étangs.

Peu après l’achat, le couple apprend que les étangs sont pollués depuis longtemps par une blanchisserie située à environ 600 m de la propriété. Il en résulte :


Le couple considère que la pollution des étangs rend la propriété « impropre à sa destination ».

Par ailleurs, pour le couple, le vendeur savait que les étangs étaient pollués au moment de la vente et lui a sciemment caché cette information, ce qui lui interdit de se prévaloir de la clause d’exonération des « vices cachés » insérée dans le contrat de vente.

Par conséquent, le couple estime que la vente doit être annulée, au titre de la garantie des vices cachés.

Annulation que conteste le vendeur :


Ces arguments vont convaincre le juge qui rejette la demande d’annulation de la vente formulée par le couple.

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