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15 10
2018
Actu Sociale

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n° 17-22058

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur indemnité de congés payés. C’est normal, leur explique l’employeur…


Primes mensuelles : à exclure du calcul de l’indemnité de congés payés ?

Des salariés réclament à leur employeur un rappel d’indemnités de congés payés : leurs primes de non-accident, de non-incident et de présence n’ont, en effet, pas été incluses dans le calcul de leur indemnité.

« Et pour cause ! », leur répond l’employeur : ces primes sont versées mensuellement, toute l’année, que les salariés soient, ou non, en vacances. S’ils les prenaient en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés, il paierait en réalité 2 fois la prime, du moins en partie.

Argument que confirme le juge : ces primes n’ont pas à être intégrées dans le calcul de l’indemnité de congés payés.