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03 09
2019
Actu Juridique

Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis une quinzaine d’années, un contrat-type de sous-traitance a été mis en place dans le cadre du transport public routier de marchandises. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er octobre 2019 : que devez-vous en retenir ?


Transporteurs et contrat-type de sous-traitance :

En matière de transport public routier de marchandises, il n’est pas rare de recourir à la sous-traitance.

Mais, dans les années 1990, de nombreuses décisions judiciaires ont sanctionnées des dérives portant notamment sur le travail dissimulé, et la responsabilité du commissionnaire de transport était souvent retenue.

Pour mettre fin à ces dérives, il a été créé un contrat-type de sous-traitance en 2003. Ce contrat-type vient de faire l’objet d’une mise à jour rendue nécessaire par les nouveaux textes réglementaires applicables depuis 2003 et par l’évolution technologique et numérique. Cette mise à jour entrera en vigueur le 1er octobre 2019.

Voici ce que devez retenir du nouveau contrat-type de sous-traitance :